17.190 to 17.193 Coraux précieux (ordre Antipatharia et famille Coralliidae)

17.190

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat, sous réserve de fonds externes disponibles, est invité à:
a) émettre une notification invitant les États des aires de répartition de coraux précieux et les Organisations régionales de gestion des pêches, sur une base volontaire, à remplir un questionnaire/sondage (annexe 2 du document CoP17 Com. I. 11) afin de communiquer des données relatives à leurs ressources en coraux précieux (espèces de corail noir, rouge et rose, y compris les espèces de l’ordre Antipatharia et de la famille Coralliidae), en particulier sur l’abondance actuelle et historique, l’état biologique, la gestion et tout prélèvement connu destiné au commerce intérieur ou international; et
b) compiler les données des États des aires de répartition et des Organisations régionales de gestion des pêches dans un rapport à soumettre à la 29e session du Comité pour les animaux pour examen.


17.191

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat, sous réserve de fonds externes disponibles, est invité à collaborer avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), afin de commanditer une étude réalisée par des spécialistes des espèces sur les espèces de coraux précieux, CITES et non CITES, (corail noir, rouge et rose, y compris l’ordre Antipatharia et la famille Coralliidae), incluant:
a) un examen de toutes les réponses reçues à la notification émise en application de la décision 17.190;
b) une compilation des données et informations disponibles sur la biologie, l’état de la population, l’utilisation et le commerce de chaque espèce, ainsi que l’identification des lacunes dans ces données et informations;
c) une comparaison des systèmes de gestion et de réglementation des prélèvements pour les espèces de corail noir, rouge et rose; et
d) la préparation d’un rapport, pour examen à la 30e session du Comité pour les animaux, sur l’état de conservation et le commerce des coraux précieux, y compris, le cas échéant, des conseils sur les mesures à prendre pour améliorer la conservation et l’utilisation durable desdits coraux.


17.192

Décision à l'adresse de: Animals Committee

Le Comité pour les animaux est invité à:
a) analyser les résultats de l’enquête sur les coraux précieux et de l’étude de la FAO, et à préparer des recommandations, le cas échéant, sur les mesures nécessaires pour améliorer la conservation, le prélèvement et l’utilisation durables de tous les coraux précieux présents dans le commerce international; et
b) faire part de ces recommandations au Comité permanent à sa 70e session.


17.193

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent est invité à examiner les informations et les recommandations du Comité pour les animaux faites conformément à la décision17.192, et à émettre ses propres recommandations, le cas échéant, pour communication aux Parties ou pour examen à la 18e session la Conférence des Parties.