16.136 (Rev. CoP17) to 16.138 (Rev. CoP17) and 17.182 to 17.185 Esturgeons et polyodons (Acipenseriformes spp.)

16.136 (Rev. CoP17)

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat:
a) sous réserve de fonds externes et en consultation avec le Comité pour les animaux, organise une étude en vue:
i) de fournir une vue d’ensemble des méthodes moléculaires, fondées sur l’ADN et autres méthodes criminalistiques pouvant aider à identifier les espèces et les populations de spécimens d’Acipenseriformes dans le commerce, de déterminer l’origine ou l’âge des spécimens et de faire la différence entre les spécimens sauvages et les spécimens élevés en captivité ou issus de l’aquaculture;
ii) d’examiner les évolutions pertinentes dans ce domaine, y compris la disponibilité et la fiabilité de systèmes d’identification uniformes;
iii) d’évaluer les avantages et les inconvénients des différentes méthodes (y compris leur aspect pratique, leur coût, le rendement temporel, la fiabilité, les impératifs techniques, etc.); et
iv) de formuler des orientations pertinentes pour les Parties à la CITES, les organismes chargés de la lutte contre la fraude, le secteur privé et autres parties prenantes;
b) veille à ce que les Parties autorisant le commerce de spécimens d’esturgeons et de polyodons, les experts, institutions et organisations compétents et le secteur privé soient consultés tout au long de cette étude;
c) met les résultats de l’étude à la disposition du Comité pour les animaux pour examen; et
d) diffuse les recommandations formulées par le Comité permanent conformément à la décision 16.138 (Rev. CoP17), dans une notification aux Parties.


16.137 (Rev. CoP17)

Décision à l'adresse de: Animals Committee

Le Comité pour les animaux aide le Secrétariat à arrêter les détails de l’étude dont il est question dans la décision 16.136 (Rev. CoP17) et à surveiller sa réalisation. Il révise le rapport de l’étude et fait des recommandations, s’il y a lieu, pour examen par le Comité permanent.


16.138 (Rev. CoP17)

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent révise l’étude entreprise conformément à la décision 16.136 (Rev. CoP17) et les recommandations formulées par le Comité pour les animaux conformément à la décision 16.137 (Rev. CoP17), et fait ses propres recommandations, s’il y a lieu, pour communication aux Parties concernées ou pour examen à la 18e session de la Conférence des Parties.


17.182

Décision à l'adresse de: Others

À l’adresse des États de l’aire de répartition des Acipenseriformes 
Tous les États de l’aire de répartition des Acipenseriformes sont invités à soumettre au Secrétariat des données relatives au contenu du tableau figurant en annexe 3 de la résolution 12.7 (Rev. CoP17), Conservation et commerce des esturgeons et des polyodons, pour examen à la prochaine session du Comité pour les animaux.


17.183

Décision à l'adresse de: Animals Committee

Le Comité pour les animaux, en se fondant sur l’information soumise par les États de l’aire de répartition, examine le contenu du tableau figurant en annexe 3 de la résolution 12.7 (Rev. CoP17), y compris des amendements éventuels, et fait rapport au Comité permanent.


17.184

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent, en se fondant sur le rapport du Comité pour les animaux, propose des amendements possibles au tableau figurant en annexe 3 de la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP17), s’il y a lieu, à la 18e session de la Conférence des Parties.


17.185

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent, en collaboration avec le Comité pour les animaux, examine la question de la définition de pays d’origine du caviar, en tenant compte du projet de définition proposé par la majorité des membres du groupe de travail du Comité permanent sur les esturgeons et les polyodons, qui se lit comme suit: “Pays d’origine du caviar: Pays dans lequel une usine de traitement enregistrée prélève les œufs des espèces d’Acipenseriformes pour produire du caviar”, et fait rapport à la 18e session de la Conférence des Parties.