17.178 to 17.180 Définition de l’expression “destinataires appropriés et acceptables”

17.178

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat, sous réserve des ressources disponibles, rend compte à la 29e session du Comité pour les animaux et à la 69e session du Comité permanent de l’évolution et de la mise en œuvre de la résolution Conf. 11.20 (Rev. CoP17), Définition de l’expression “destinataires appropriés et acceptables”, et du respect des alinéas 3b) et 5b) de l’Article III prévoyant que les destinataires de spécimens vivants d’espèces inscrites à l’Annexe I de la CITES doivent disposer d’installations adéquates pour les conserver et les traiter avec soin.


17.179

Décision à l'adresse de: Animals Committee

Le Comité pour les animaux, à sa 29e session:
a) étudie le rapport du Secrétariat sur la résolution Conf. 11.20 (CoP17), Définition de l’expression “destinataires appropriés et acceptables”, formule des recommandations et élabore des orientations, selon que de besoin, pour examen par le Comité permanent ainsi qu’à la 18e session de la Conférence des Parties;
b) étudie le rapport du Secrétariat sur le respect des dispositions des alinéas 3b) et 5b) de l’Article III prévoyant que les destinataires de spécimens vivants d’espèces inscrites à l’Annexe I de la CITES doivent disposer d’installations adéquates pour les conserver et les traiter avec soin, et formule des recommandations et élabore des orientations, selon que de besoin, pour examen par le Comité permanent ainsi qu’à la 18e session de la Conférence des Parties.


17.180

Décision à l'adresse de: Standing Committee

À sa 69e session, le Comité permanent:
a) étudie le rapport du Secrétariat, y compris les éventuelles informations en provenance du Comité pour les animaux, sur la résolution Conf. 11.20 (Rev. CoP17), Définition de l’expression “destinataires appropriés et acceptables”, et formule des recommandations et élabore des orientations, selon que de besoin, pour examen à la 18e session de la Conférence des Parties;
b) étudie le rapport du Secrétariat, y compris les éventuelles informations en provenance du Comité pour les animaux, sur le respect des dispositions des alinéas 3b) et 5b) de l’Article III prévoyant que les destinataires de spécimens vivants d’espèces inscrites à l’Annexe I de la CITES doivent disposer d’installations adéquates pour les conserver et les traiter avec soin, et formule des recommandations et élabore des orientations, selon que de besoin, pour examen à la 18e session de la Conférence des Parties.