17.173 to 17.174 Procédures simplifiées de délivrance de permis et de certificats

17.173

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat envoie une notification aux Parties, leur demandant de faire rapport sur leur mise en œuvre et leur expérience des procédures simplifiées de délivrance de permis et de certificats, pour faciliter et accélérer le commerce qui aurait un effet négligeable, voire aucun effet, sur la conservation de l’espèce concernée, comme convenu dans la section XII de la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP17), Permis et certificats, et soumet une compilation de cette information et de ses recommandations pour examen par le Comité permanent, avant la 18e session de la Conférence des Parties.


17.174

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent examine le rapport et les recommandations soumis par le Secrétariat conformément à la décision 17.173 et propose des recommandations pour l’examen des Parties, si nécessaire.