14.54 (Rev CoP17) Codes de but figurant sur les permis et certificats CITES

14.54 (Rev CoP17)

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent rétablit un groupe de travail conjoint intersession chargé d’examiner l’utilisation par les Parties des codes de but de la transaction, avec le mandat suivant:
a) le groupe de travail est composé de Parties provenant du plus grand nombre possible des six régions CITES, ainsi que d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales appropriées, ayant une bonne connaissance de la délivrance des documents CITES et de l’utilisation des codes de but de la transaction, pour pouvoir conduire une évaluation dans le cadre du processus de délivrance des permis et de l’analyse des données sur le commerce;
b) le groupe de travail, communiquant par des moyens électroniques, s’attache à définir clairement les codes de but de la transaction afin d’en promouvoir une utilisation cohérente, et envisage éventuellement la suppression de codes en vigueur ou l’ajout de nouveaux codes;
c) en évaluant l’utilisation et la définition des codes de but de la transaction, le groupe de travail tient compte des éventuelles difficultés de mise en œuvre rencontrées par les Parties et des besoins de ressources pouvant découler de l’inclusion de nouveaux codes de but de la transaction ou de la suppression de codes en vigueur; et
d) le groupe de travail soumet un rapport et toute recommandation d’amendement à la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP17), Permis et certificats, ou de révision de cette résolution, à la 70e session du Comité permanent, lequel fait rapport sur les activités du groupe de travail à la 18e session de la Conférence des Parties, en y ajoutant ses propres recommandations.