17.156 to 17.159 Systèmes électroniques et technologies de l’information

17.156

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont encouragées à soumettre au Secrétariat toute information sur leurs projets, prévus ou en cours, liés à l’utilisation de systèmes informatisés et de technologies de l’information visant à améliorer la gestion du commerce CITES, et sur les retours d’expériences.


17.157

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent rétablit le groupe de travail sur les systèmes électroniques et les technologies de l’information qui œuvrera en collaboration avec le Secrétariat aux tâches suivantes:
a) collaborer plus avant avec le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE-WCMC) à l’élaboration de leur système d’échange d’informations sur les permis électroniques (EPIX) afin qu’il puisse être utilisé comme mécanisme d’échange pour les permis et certificats CITES et comme registre central pour faciliter la validation des données des permis CITES par les organes de gestion CITES et les agents des douanes;
b) déterminer en quoi les progrès réalisés dans l’élaboration du système EPIX, et donc la facilitation des modalités d'établissement des rapports à fournir par les Parties, peuvent potentiellement affecter les dispositions de la résolution Conf. 11.17 (Rev. CoP17), Rapports nationaux, et l’amendement aux Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES distribué par le Secrétariat;
c) œuvrer avec le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Centre du commerce international (CCI), la Banque mondiale, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le contexte de l’accord sur la facilitation du commerce, et d’autres partenaires concernés, pour poursuivre l’élaboration de projets conjoints qui faciliteraient l’accès des Parties aux services de délivrance informatisée des permis et leur mise en conformité avec les normes du commerce international, comme la révision de l’outil CITES de délivrance informatisée des permis et l’élaboration du module eCITES dans SYDONIA;
d) œuvrer avec le Secrétariat de la Convention internationale sur la protection des végétaux (CIPV) à l’élaboration de documents commerciaux informatisés et tirer les leçons de l’expérience de la CIPV sur l’élaboration de certificats phytosanitaires informatisés; et
e) suivre les travaux des Parties liés à l’élaboration de systèmes de traçabilité des spécimens d’espèces CITES pour faciliter leur harmonisation avec les permis et certificats CITES et en rendre compte.


17.158

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent:
a) examine les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la décision 17.157 et formule, le cas échéant, des recommandations à la 18e session de la Conférence des Parties, y compris des suggestions pour la révision de la résolution Conf. 11.17 (Rev. CoP17) et de l’amendement aux Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES distribué par le Secrétariat;
b) examine les informations communiquées par les Parties conformément à la décision 17.156, ainsi que les progrès de la mise en œuvre de la décision 17.157, et formule, le cas échéant, des recommandations et suggestions à la 18e session de la Conférence des Parties pour la révision de la résolution Conf.12.3 (Rev. CoP17), Permis et certificats, afin d’assurer que la résolution permet la mise en place de procédures électroniques de passage des frontières conformes aux dispositions des Articles III, IV, V et VI et les intégrant dans tout système de délivrance de permis électronique, en tenant compte en particulier des questions de présentation et de validation.


17.159

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité d’un financement extérieur:
a) publie sur le site Web de la CITES les résultats des projets des Parties, prévus ou en cours, liés à l’utilisation des systèmes informatisés et technologies de l’information pour améliorer la gestion du commerce CITES, ainsi que les leçons qui en ont été tirées, qui auront été soumis par les Parties;
b) communique avec les principaux ministères nationaux responsables du développement d’environnements de guichet unique afin de faire connaître la CITES et de vérifier la disponibilité d’un soutien financier pour aider les organes de gestion CITES à développer des systèmes de délivrance informatisée des permis CITES; et
c) fournit des services de renforcement des capacités et de conseils pour aider les Parties désireuses de mettre en place des solutions informatisées pour la gestion des permis et certificats CITES.