17.152 to 17.155 Traçabilité

17.152

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent à sa 68e session établit un groupe de travail sur la traçabilité qui travaille en collaboration avec le Secrétariat pour:
a) recommander une définition de travail de la “traçabilité” afin d’aider les Parties dans leurs travaux relatifs à la mise en œuvre de systèmes de traçabilité;
b) encourager les Parties qui élaborent des systèmes de traçabilité à veiller à ce qu’ils soient complémentaires, mutuellement solidaires et normalisés, selon qu’il convient, et adaptés aux conditions particulières du commerce des espèces inscrites aux annexes de la CITES;
c) fournir des orientations générales sur la structure amenée à coordonner et superviser l’élaboration de systèmes de traçabilité en tirant partie des leçons tirées de l’expérience liée à l’élaboration du système universel de permis et certificats CITES, des systèmes internationaux d’information et de traçabilité et autres initiatives pertinentes;
d) sous réserve de fonds externes disponibles et selon qu’il convient, développer et utiliser des lignes directrices cadres et recommander des normes d’élaboration de systèmes de traçabilité pour les différentes espèces qui soient mutuellement solidaires et génèrent des données normalisées;
e) sous réserve de fonds externes disponibles, analyser les exemples décrivant la chaîne d’approvisionnement dans le cadre de la CITES, y compris mais sans s’y limiter, ceux qui utilisent le langage de modélisation unifié, et repérer tout au long de la chaîne d’approvisionnement les points où les spécimens devraient être situés, vérifiés, et l’application définie, en ayant à l’esprit un vaste éventail de systèmes de production et de formes de vie;
f) tenir compte des travaux sur la délivrance de permis électroniques pour assurer un lien entre les permis et certificats CITES et les identifiants de traçabilité;
g) collaborer avec les Nations Unies et d’autres organisations concernées ayant l’expérience de l’élaboration et de l’utilisation de normes et systèmes de traçabilité; et
h) rédiger un projet de résolution sur la traçabilité, s’il y a lieu, qui sera soumis au Comité permanent en tenant compte des conclusions et recommandations pertinentes du rapport issu de la décision 17.154, selon qu’il convient, pour examen à la 18e session de la Conférence des Parties.


17.153

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont invitées à:
a) appuyer le groupe de travail dans ses travaux sur la traçabilité;
b) conseiller le groupe de travail sur l’élaboration des projets et sur toutes nouvelles informations liées à la traçabilité en réponse à la notification aux Parties publiée par le Secrétariat au titre de la décision 17.154;
c) adhérer dans la mesure du possible aux normes internationales liées aux systèmes de traçabilité dans l’élaboration de ces systèmes;
d) utiliser, selon qu’il convient, les données générées par les systèmes de traçabilité existants dans les activités liées aux avis de commerce non préjudiciable et aux programmes de suivi; et
e) collaborer à la réalisation de programmes de renforcement des capacités favorisant une coopération Sud-Sud et Nord-Sud dans l’élaboration de systèmes de traçabilité.


17.154

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat publie une notification aux Parties les priant de communiquer des informations sur le développement de projets liés à la traçabilité.


17.155

Décision à l'adresse de: Secretariat

Sous réserve de la disponibilité de ressources externes, le Secrétariat:
a) crée sur le site Web de la CITES un portail dédié à la traçabilité fournissant les informations suivantes:
i) recommandations du groupe de travail sur une définition de la “traçabilité”, les lignes directrices générales relatives à la traçabilité et autres informations pertinentes;
ii) informations sur les projets nouveaux et en cours, ainsi que les systèmes existants, liés à la traçabilité, et notamment sur les enseignements tirés;
iii) informations sur les organismes mondiaux travaillant sur les normes et systèmes de traçabilité; et
iv) documents pertinents, documents de recherches et lignes directrices sur la traçabilité; et
b) en collaboration avec le groupe de travail du Comité permanent créé en vertu de la décision 17.152 et du CEFACT/ONU, commande un rapport à une organisation mondiale ou à un spécialiste mondial ayant une expérience dans le domaine de l’élaboration de normes liées à la traçabilité afin de:
i) décrire un ou des modèles de gouvernance possibles à utiliser dans les systèmes de traçabilité de la CITES;
ii) décrire la chaîne d’approvisionnement de la CITES à l’aide du langage de modélisation unifié ou de tout autre outil similaire;
iii) identifier et recommander les protocoles et normes d’échanges de données appropriés à utiliser dans les systèmes de traçabilité de la CITES;
iv) décrire un système générique normalisé de traçabilité CITES à utiliser comme modèle commun; et
v) rendre compte au Comité permanent des conclusions du rapport.