17.133 to 17.144 Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)

17.133

Décision à l'adresse de: Parties

Toutes les Parties devraient examiner leur application de la résolution Conf. 9.14 (Rev. CoP17), Conservation et commerce des rhinocéros d'Asie et d'Afrique, et les stratégies et mesures proposées, élaborées par l’équipe spéciale CITES sur les rhinocéros, contenues dans l’annexe de la notification aux Parties n° 2014/006 du 23 janvier 2014, afin de parvenir à une bonne application de la résolution et des stratégies et mesures proposées pour renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude en réponse au braconnage des rhinocéros et au trafic de cornes de rhinocéros.


17.134

Décision à l'adresse de: Others

À l’adresse de tous les États des aires de répartition des rhinocéros 
Tous les États des aires de répartition des rhinocéros devraient examiner de manière continue les tendances du braconnage et du trafic pour faire en sorte que les mesures qu’ils appliquent pour prévenir et combattre le braconnage des rhinocéros et le trafic de cornes de rhinocéros restent efficaces et sont rapidement adaptées de manière à réagir à toute nouvelle tendance détectée.


17.135

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat conduit une mission au Viet Nam pour rencontrer les organismes du secteur de la lutte contre la fraude et de la justice afin d’examiner les arrestations, les saisies, les poursuites, les condamnations et les sanctions applicables à la possession et au commerce illégaux de cornes de rhinocéros, y compris les délits détectés aux frontières et sur les marchés intérieurs du Viet Nam.


17.136

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat fait rapport sur sa mission au Viet Nam, à la 69e session du Comité permanent, notamment pour ce qui concerne le taux de poursuites ayant abouti ou non, les condamnations et les sanctions, les raisons des succès et des échecs ainsi que toute action prioritaire nécessaire.


17.137

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat conduit une mission afin de rencontrer le Ministère du territoire, de l’environnement et du développement rural du Mozambique, et notamment l’organe de gestion CITES, ainsi que les organismes du secteur de la lutte contre la fraude et de la justice mandatés en matière de lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages et d’application de la CITES ainsi que de législation nationale connexe. La mission portera sur la mise en œuvre du Plan d’action national pour l’ivoire et les rhinocéros du Mozambique, notamment pour aider le Mozambique à mettre en œuvre les mesures prioritaires définies dans les recommandations convenues à la 67e session du Comité permanent.


17.138

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat fait rapport sur sa mission au Mozambique à la 69e session du Comité permanent, en accordant une attention particulière à la fois aux poursuites ayant abouti ou non, aux condamnations et aux sanctions, aux raisons des succès et des échecs ainsi qu’à toute action prioritaire nécessaire pour y remédier, et à l’état et à la sécurité des stocks du Mozambique ainsi qu’à l’efficacité de son système de gestion des stocks; ce rapport devrait inclure des recommandations à l’attention du Comité permanent.


17.139

Décision à l'adresse de: Parties

À l’adresse du Mozambique et du Viet Nam 
Le Mozambique et le Viet Nam devraient appliquer les recommandations convenues par le Comité permanent à 67e session et accueillir les missions du Secrétariat demandées dans la décision 17.135 et la décision 17.137.


17.140

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent, à ses 69e et 70e sessions, évalue la mise en œuvre de la résolution Conf. 9.14 (Rev. CoP17) par les Parties et des mesures de prévention et de lutte contre le braconnage des rhinocéros et le trafic de cornes de rhinocéros, en tenant compte des recommandations contenues dans l’annexe 5 du document CoP17 Doc. 68 et en mettant tout particulièrement l’accent sur les pays identifiés comme prioritaires dans ce rapport, et fait des recommandations, s’il y a lieu.


17.141

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent évalue les rapports soumis par le Mozambique et le Viet Nam comme le demandent les recommandations convenues à sa 67e session et fait toute recommandation additionnelle, s’il y a lieu.


17.142

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent évalue le rapport du Secrétariat sur ses missions au Mozambique et au Viet Nam, formule toute recommandation additionnelle relative à de nouvelles mesures et demande un nouveau rapport pour sa 70e session, si nécessaire.


17.143

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Sur la base de son évaluation des progrès accomplis par le Mozambique et le Viet Nam, à ses 69e et 70e sessions, le Comité permanent détermine si le Mozambique et le Viet Nam ont appliqué toutes les recommandations de manière satisfaisante, ou si de nouvelles mesures, voire des mesures de respect de la Convention, sont nécessaires.


17.144

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent fait rapport sur ses conclusions et recommandations à la 18e session de la Conférence des Parties.