17.118 to 17.119 Utilisation des spécimens confisqués

17.118

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat:
a) sous réserve de financements externes disponibles, élabore un questionnaire à distribuer aux Parties ou récolte des informations par d’autres moyens, par exemple en organisant un atelier ou des entretiens, en vue d’étudier si les lignes directrices figurant dans les trois annexes à la résolution Conf. 17.8, Utilisation des spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES commercialisés illégalement et confisqués, sont employées par les Parties devant utiliser des plantes vivantes ou des animaux vivants confisqués et si elles leur sont utiles, et afin d’évaluer les pratiques en cours;
b) sous réserve de financements externes disponibles, procède à une analyse des données disponibles relatives à l’utilisation des plantes vivantes et des animaux vivants confisqués, notamment dans les rapports bisannuels ou autres rapports spéciaux; et
c) soumet ces informations au Comité permanent pour examen.


17.119

Décision à l'adresse de: Standing Committee

À sa 69e session, le Comité permanent est invité à étudier comment et dans quelle mesure adapter le contenu de la nouvelle résolution Conf. 17.8 compilée. Il est également invité à évaluer les résultats des activités menées par le Secrétariat dans le cadre de la décision 17.118 et à étudier comment intégrer ces résultats dans les lignes directrices (figurant en annexes à la résolution Conf. 17.8). Le Comité permanent propose des amendements à la résolution Conf. 17.8, y compris aux annexes, en conséquence, et rend compte de ses activités à la 18e session de la Conférence des Parties.