17.101 to 17.107 and 14.69 Spécimens élevés en captivité et en ranch

14.69

Décision à l'adresse de: Parties

À l’adresse des Parties, en particulier des États de l'aire de répartition des grands félins d'Asie de l'Annexe I
Les Parties ayant des établissements d’élevage intensif de tigres à échelle commerciale prennent des mesures pour limiter la population en captivité à un niveau ne faisant que soutenir la conservation des tigres dans la nature; les tigres ne devraient pas être élevés pour leurs parties et produits.


17.101

Décision à l'adresse de: Secretariat

Sous réserve de fonds disponibles, le Secrétariat examine les ambiguïtés et les incohérences dans l’application des paragraphes 4 et 5 de l’Article VII, de la résolution Conf. 10.16 (Rev.),Spécimens d'espèces animales élevés en captivité, de la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15),Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I, de la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP17),Réglementation du commerce des plantes, de la résolution Conf. 9.19 (Rev. CoP15),Enregistrement des pépinières qui reproduisent artificiellement des spécimens d'espèces végétales inscrites à l'Annexe I à des fins d'exportation, de la résolution Conf. 5.10 (Rev. CoP15),Définition de l'expression "à des fins principalement commerciales",et de la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP17), Permis et certificats, en ce qui concerne l’utilisation des codes de source R, F, D, A et C, y compris les suppositions sous-jacentes de la politique de la CITES et les interprétations nationales divergentes qui peuvent avoir contribué à l’application inégale de ces dispositions, ainsi que les questions sur l’élevage en captivité soulevées dans le document SC66 Doc. 17, et les questions liées à la légalité des acquisitions, notamment des cheptels souches, soulevées dans le document SC66 Doc. 32.4; soumet l’examen aux Parties et parties prenantes à travers une notification, pour commentaires; et soumet ses conclusions et recommandations ainsi que les observations des Parties et des parties prenantes au Comité permanent.


17.102

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat, sous réserve de fonds externes, s’engage dans un projet de renforcement des capacités en utilisant du matériel préparé au titre des décisions 16.63 a) vii) et 15.52 a). Ce projet devrait porter sur toutes les régions et une diversité de taxons. Le Secrétariat fait rapport au Comité permanent sur les travaux entrepris en vertu de la présente décision.


17.103

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat communique ses observations préliminaires et ses recommandations concernant la première version de la résolution Conf. 17.7, Étude du commerce de spécimens d’animaux signalés comme produits en captivité, notamment sur les possibilités d’harmonisation avec le processus figurant dans la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP17), Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II, et les autres possibilités d’atteindre les objectifs de la résolution le plus efficacement et le plus économiquement possible, à la 30e session du Comité pour les animaux et à la 70e session du Comité permanent.


17.104

Décision à l'adresse de: Animals Committee

Sous réserve de ressources disponibles, le Comité pour les animaux examine les différences dans la nature des avis de commerce non préjudiciable émis pour les spécimens ayant un code de source W, R et F, et fournit des orientations aux Parties, qui sont transmises au Secrétariat pour inclusion dans la rubrique du site Web sur les avis de commerce non préjudiciable mentionnée dans la résolution Conf. 16.7 (Rev. CoP10), Avis de commerce non préjudiciable.


17.105

Décision à l'adresse de: Animals Committee

À sa 30e session, le Comité pour les animaux prépare un rapport sur ses observations et recommandations concernant la première version de la résolution Conf. 17.7, notamment sur les possibilités d’harmonisation avec le processus figurant dans la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP17) et les autres possibilités d’atteindre les objectifs de la résolution le plus efficacement et le plus économiquement possible, compte tenu des recommandations du Secrétariat émanant de la décision 17.103, et transmet ce rapport au Comité permanent.


17.106

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent examine les conclusions et les recommandations du Secrétariat conformément à la décision 17.101 et fait des recommandations à la Conférence des Parties, le cas échéant.


17.107

Décision à l'adresse de: Standing Committee

À sa 70e session, le Comité permanent prépare un rapport sur ses observations préliminaires et ses recommandations concernant la première version de la résolution sur l’élevage en captivité, notamment sur les possibilités d’harmonisation avec le processus figurant dans la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP17), et les autres possibilités d’atteindre les objectifs de la résolution le plus efficacement et le plus économiquement possible, compte tenu du rapport du Comité pour les animaux et des observations du Secrétariat. Le Comité permanent fait part de ses recommandations à la 18e session de la Conférence des Parties.