17.92 to 17.96 and 15.57 Lutte contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages

15.57

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont instamment priées:
a) de soumettre au Secrétariat CITES des informations sur les meilleures pratiques et sur les sites Web qui adhèrent aux codes de conduite, afin qu’il les place sur le site Web de la CITES;
b) de publier les résultats des études scientifiques sur la corrélation entre l’utilisation d’Internet et le taux de criminalité liée aux espèces sauvages, et de les communiquer au Secrétariat CITES;
c) d’évaluer l’ampleur et les tendances du commerce de spécimens d’espèces CITES pratiqué via Internet et de soumettre ces informations au Secrétariat pour analyse; et
d) de soumettre au Secrétariat CITES, pour analyse, des informations sur tout changement observé dans les itinéraires du commerce et les méthodes d’expédition du fait du recours accru à Internet pour promouvoir le commerce de spécimens d’espèces sauvages.


17.92

Décision à l'adresse de: Parties

Toutes les Parties devraient:
a) informer le Secrétariat de toute modification ou toute actualisation de leur législation nationale se rapportant à la cybercriminalité liée aux espèces sauvages, ainsi que de toute autre mesure nationale pertinente;
b) fournir au Secrétariat des modèles de pratiques exemplaires qui ont trait à la réglementation des marchés en ligne et des plates-formes de médias sociaux, y compris des protocoles de lutte contre la fraude; et
c) solliciter la participation des fournisseurs et propriétaires de marchés en ligne et de plates-formes de médias sociaux dans le but de partager toute information pertinente avec le Secrétariat.


17.93

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat:
a) sous réserve des ressources disponibles et s’il y a lieu, collabore avec des plates-formes de réseaux sociaux appropriées, des moteurs de recherche et des plates-formes de commerce électronique en vue de lutter, par leur truchement, contre le commerce international illégal des espèces inscrites aux annexes de la CITES et sensibilise le public aux problèmes de conservation des espèces inscrites aux annexes de la CITES touchées par le commerce illégal;
b) dans son rôle de soutien à la lutte contre la fraude, fournit une assistance et une expertise sur les opérations de lutte contre la fraude et les enquêtes sur la cybercriminalité liée aux espèces sauvages;
c) partage sur son portail Web toute information reçue des Parties, du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (’ICCWC), et d’autres experts sur les mesures nationales de lutte contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages, et sur toute pratique, tout manuel et tout conseil pertinents, y compris les informations fournies par les Parties conformément à la décision 17.92;
d) collabore avec INTERPOL pour la lutte contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages, et invite INTERPOL à envisager, dans le cadre du Complexe mondial INTERPOL pour l’innovation à Singapour, de soutenir les efforts des Parties dans la lutte contre ces infractions, et d’élaborer des lignes directrices sur la façon dont les Parties peuvent lutter plus efficacement contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages;
e) collabore avec l’ICCWC pour définir des pratiques exemplaires et des modèles de mesures nationales permettant de lutter contre le commerce électronique illégal et la cybercriminalité liée aux espèces sauvages; et
f) rend compte de ses échanges avec INTERPOL et l’ICCWC aux 69e et 70e sessions du Comité permanent, puis à la 18e session de la Conférence des Parties.


17.94

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent, à sa 69e session, établit un atelier* sur la cybercriminalité liée aux espèces sauvages qui comprend les pays producteurs et consommateurs ainsi que de grandes sociétés internet, des organisations non gouvernementales ayant une expertise sur ce sujet, des conseillers juridiques et autres experts compétents.
* Comme convenu par la CoP17, le Secrétariat estime que cela fait référence à un groupe de travail, non à un atelier.


17.95

Décision à l'adresse de: Standing Committee

L'atelier* travaille entre les sessions, faisant rapport à chaque session du Comité permanent avant la 18e session de la Conférence des Parties, et prépare, le cas échéant, un projet de résolution pour présentation à la 18e session de la Conférence des Parties.
* Comme convenu par la CoP17, le Secrétariat estime que cela fait référence à un groupe de travail, non à un atelier.


17.96

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent étudie le rapport du Secrétariat conformément aux dispositions du paragraphe f) de la décision 17.93 ainsi que toutes autres informations communiquées au Comité permanent et, s'il y a lieu, fait des recommandations pour examen par les Parties à la 18e session de la Conférence des Parties.