17.83 to 17.85 Lutte contre la fraude

17.83

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat, sous réserve d’un financement externe:
a) demande au Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (’ICCWC) d’élaborer des lignes directrices pouvant être utilisées pour promouvoir des politiques adéquates sur l’intégrité et aider les Parties à atténuer les risques de corruption dans la chaîne du commerce de spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES;
b) travaille avec la Banque mondiale et d’autres organisations partenaires de l’ICCWC pour mobiliser le programme de formation “Lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et contre le blanchiment d’argent” élaboré sous les auspices de l’ICCWC afin de: renforcer les capacités des agences de lutte contre la fraude, des procureurs et des juges; détecter et enquêter sur les transactions illégales et les activités suspectes associées à la criminalité liée aux espèces sauvages; et poursuivre de manière efficace et juger les affaires de blanchiment d’argent associé à la criminalité liée aux espèces sauvages;
c) en consultation avec des laboratoires sélectionnés et en collaboration avec les organisations partenaires de l’ICCWC et le groupe consultatif de l’ICCWC sur la criminalistique liée aux espèces sauvages (Wildlife Forensics Advisory Group), compile un répertoire électronique des laboratoires effectuant des analyses de criminalistique liée aux espèces sauvages répondant aux normes minimales de qualité et qui, sous réserve des ressources disponibles, sont en mesure et désireuses de mener des analyses de criminalistique liée aux espèces sauvages sur demande d’autres pays; et
d) organise une équipe spéciale sur le commerce de spécimens d’espèces d’arbres inscrites aux annexes de la CITES, composée de représentants de Parties touchées par le trafic de ces spécimens, d’organisations partenaires de l’ICCWC, d’autres organisations intergouvernementales telles que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de réseaux régionaux de lutte contre la fraude, d’autres Parties et experts. L’Équipe spéciale élabore des stratégies de lutte contre le commerce illégal de spécimens d’espèces d’arbres inscrites aux annexes de la CITES, y compris des mesures visant à promouvoir et renforcer la coopération internationale.


17.84

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat fait rapport sur l’application de la décision 17.83 au Comité permanent, à ses 69e et 70e sessions.


17.85

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent:
a) examine les mécanismes visant à faciliter le mouvement international efficace d’échantillons à des fins d’analyse criminalistique ou de lutte contre la fraude, pour examen à la 18e session de la Conférence des Parties; et
b) avec le soutien du Secrétariat, explore les possibilités de renforcer la coopération et la collaboration entre la CITES et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la Convention des Nations Unies contre la corruption, y compris dans le cadre de leurs programmes de travail et de leurs secrétariats respectifs, et fait rapport à la 18e session de la Conférence des Parties.