17.70 to 17.82 Processus relatif aux Plans d’action nationaux pour l’ivoire (PANI)

17.70

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties qui ont mis en œuvre un processus relatif aux Plans d’action nationaux pour l’ivoire (PANI) à la demande du Comité permanent devraient terminer l’application de toutes les actions relevant du PANI, conformément aux Lignes directrices sur le processus des PANI.


17.71

Décision à l'adresse de: Parties

Dès la conclusion de la 17e session de la Conférence des Parties, les nouvelles Parties désignées dans le document CoP17 Doc. 57.6 (Rev. 1), Rapport ETIS de TRAFFIC, collaborent avec le Secrétariat à la première partie du processus défini dans les Lignes directrices sur le processus des PANI.


17.72

Décision à l'adresse de: Parties

Toutes les Parties sont invitées à fournir une assistance financière et/ou technique pour l’élaboration et l’application effective du processus des PANI.


17.73

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent est chargé:
a) d’examiner les rapports présentés par les Parties déjà intégrées dans le processus des PANI, conformément aux Lignes directrices sur le processus des PANI et de déterminer, sur la base de ces rapports, si ces pays ont besoin d’une assistance ou si d’autres mesures sont requises pour garantir l’exécution opportune et effective des PANI;
b) sur la base de recommandations du Secrétariat, de déterminer, conformément aux Lignes directrices sur le processus des PANI, quelles Parties doivent continuer de participer au processus des PANI; et
c) de faire rapport à la Conférence des Parties à sa 18e session sur l’application de ces décisions, dans le cadre de son rapport sur la mise en œuvre globale de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP17), Commerce de spécimens d'éléphants.


17.74

Décision à l'adresse de: Secretariat

Dès la conclusion de la 17e session de la Conférence des Parties, le Secrétariat consulte TRAFFIC afin de réviser les titres actuels des catégories utilisées pour regrouper les Parties identifiées dans le rapport ETIS de TRAFFIC, et présente ses conclusions à la 69e session du Comité permanent.


17.75

Décision à l'adresse de: Secretariat

Dès la conclusion de la 17e session de la Conférence des Parties, le Secrétariat lance le processus d’identification de nouvelles Parties devant participer au processus des PANI, conformément aux Lignes directrices sur le processus des PANI figurant en annexe 3 de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP17).


17.76

Décision à l'adresse de: Secretariat

Dès la conclusion de la 17e session de la Conférence des Parties, le Secrétariat commence à appliquer les Lignes directrices sur le processus des PANI aux Parties déjà intégrées dans le processus des PANI.


17.77

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat élabore un modèle de rapport sur les PANI et les progrès, conformément aux Lignes directrices sur le processus des PANI.


17.78

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat communique au Comité permanent, à chacune de ses sessions, les rapports sur les progrès soumis par les Parties.


17.79

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat publie tous les rapports sur les PANI et les progrès sur la page Web de la CITES consacrée aux PANI.


17.80

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat, sous réserve d’un financement externe:
a) organise une réunion des représentants des Parties concernées par l’élaboration et l’application de plans d’action nationaux pour l’ivoire, en coopération avec les organisations partenaires du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) et, s’il y a lieu, d’autres Parties, spécialistes et donateurs, dans le but:
i) d’examiner l’élaboration et l’application de plans d’action nationaux pour l’ivoire et, notamment, d’échanger des données d’expérience et des meilleures pratiques;
ii) de déterminer des possibilités, notamment des possibilités de promouvoir la collaboration à long terme entre les services responsables de la lutte contre la fraude, en matière de coopération transfrontière et régionale, d’action conjointe et de mobilisation des ressources; et
iii) de discuter des défis communs et des besoins d’assistance technique;
b) rend compte de l’application de la présente décision au Comité permanent, à sa 69e ou à sa 70e session, avec des recommandations, s’il y a lieu.


17.81

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat prend contact avec l’ICCWC et ses membres afin d’obtenir leur coopération à l’élaboration des PANI et au suivi de leur mise en œuvre.


17.82

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat prend contact avec les Parties, les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que d’autres sources, pour obtenir une assistance financière et/ou technique pour l’élaboration et l’application effective du processus des PANI.