14.19 (Rev. CoP17) & 17.57 Résolutions et décisions

14.19 (Rev. CoP17)

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent devrait examiner les suggestions faites par le Secrétariat pour corriger les erreurs autres que de fond et les fautes rédactionnelles mineures dans les résolutions et décisions actuelles et décider si elles devraient être renvoyées à la Conférence des Parties. Lorsque le Comité approuve les suggestions et estime qu’elles ne doivent pas être renvoyées à la Conférence, il peut charger le Secrétariat de publier à nouveau les résolutions et décisions avec les corrections nécessaires.


17.57

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent:
a) examine la terminologie utilisée dans différentes résolutions et décisions faisant référence aux communautés “rurales”, “autochtones” ou “locales”; et
b) fait des recommandations à la 18e session de la Conférence des Parties sur la nécessité d’harmoniser ces termes dans ces documents.