16.9 (Rev. CoP17) to 16.10 (Rev. CoP17) Conflits d'intérêts potentiels au sein du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes

16.10 (Rev. CoP17)

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat continue à réunir des exemples de procédures relatives aux conflits d’intérêts au titre d’autres accords et organisations pertinents, et prépare un rapport pour examen aux 69e et 70e sessions du Comité permanent.


16.9 (Rev. CoP17)

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent, à ses 69e et 70e sessions, sur la base d’un examen réalisé par le Secrétariat évalue le fonctionnement de la politique relative aux conflits d’intérêts énoncée dans le paragraphe c), sous Concernant la représentation au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes, de la résolution Conf. 11.1 (Rev. CoP17), Constitution des comités, et fait des recommandations visant à peaufiner la définition du conflit d’intérêts, le cas échéant, et concernant un mécanisme permettant de traiter de tels conflits en se référant aux mécanismes de ce genre élaborés par d’autres accords multilatéraux sur l’environnement ou par d’autres organisations ou organes internationaux pertinents, pour examen à la 18e session de la Conférence des Parties.