17.1 to 17.9 Règlement intérieur

17.1

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Avec l’appui du Secrétariat, le Comité permanent examine le règlement intérieur de la Conférence des Parties, y compris mais sans s’y limiter, les articles 4, 5, 9, 25, 26, 27, 28 et 32*; et propose des amendements, s’il y a lieu, à la 18e session de la Conférence des Parties, afin de garantir une conduite efficace des sessions.
* Ces numéros font référence aux articles du règlement intérieur qui figure en annexe 2 au document CoP17 Doc. 4.1 (Rev. 1).


17.2

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent révise son règlement intérieur et l’harmonise, le plus possible, avec le règlement intérieur de la Conférence des Parties mutatis mutandis.


17.3

Décision à l'adresse de: Standing Committee

La résolution Conf. 11.1 (Rev. CoP17), Constitution des comités, contient des dispositions pertinentes pour les règlements intérieurs des comités. En examinant le règlement intérieur, le Comité permanent, à sa 70e session, avec la contribution du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes, détermine les incohérences éventuelles, et les redondances, et fait des suggestions, s’il y a lieu, pour réviser la résolution Conf. 11.1 (Rev. CoP17), pour examen à la 18e session de la Conférence des Parties.


17.4

Décision à l'adresse de: Animals Committee, Plants Committee

Se fondant sur une proposition préparée par le Secrétariat, le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes examinent leurs règlements intérieurs respectifs et les harmonisent le plus possible avec le règlement intérieur de la Conférence des Parties et du Comité permanent, en tenant compte de la composition et du rôle particuliers des comités scientifiques.


17.5

Décision à l'adresse de: Animals Committee, Plants Committee

Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes déterminent aussi les contradictions éventuelles ainsi que les redondances entre la résolution Conf. 11.1 (Rev. CoP17), Constitution des comités, et leurs propres règlements intérieurs et soumettent, à la 70e session du Comité permanent, toute révision requise à la résolution, pour examen par la Conférence des Parties.


17.6

Décision à l'adresse de: Secretariat

Afin d’aider le Comité permanent à réaliser l’examen mentionné dans les décisions 17.2 et 17.3, le Secrétariat prépare des projets d’amendement pour harmoniser le règlement intérieur existant et le règlement intérieur de la Conférence des Parties en vigueur après sa 17e session et recommande des révisions, s’il y a lieu, à la résolution Conf. 11.1 (Rev. CoP17) afin d’éliminer les contradictions et les redondances entre la résolution et le règlement intérieur du Comité permanent, pour examen à sa 69e session.


17.7

Décision à l'adresse de: Secretariat

Afin d’aider le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes à réaliser l’examen mentionné dans les décisions 17.4 et 17.5, le Secrétariat prépare des projets d’amendement aux règlements intérieurs du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes et recommande des révisions, s’il y a lieu, à la résolution Conf. 11.1 (Rev. CoP17) afin d’éliminer les contradictions et les redondances entre la résolution et les règlements intérieurs du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes, pour examen à la 29e session du Comité pour les animaux et à la 23e session du Comité pour les plantes, respectivement.


17.8

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat tient et publie sur le site Web CITES une liste de groupes de travail intersessions actifs, établis par le Comité permanent, et par le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, avec les noms des présidents et des membres de ces groupes.


17.9

Décision à l'adresse de: Animals Committee, Plants Committee

Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes examinent leurs règlements intérieurs respectifs contenus dans la résolution Conf. 11.1 (Rev. CoP17), Constitution des comités, pour, si possible: éviter les redondances avec d’autres activités demandées aux comités dans des résolutions adoptées par la Conférence des Parties; refléter les pratiques actuelles, notamment la fourniture d’avis scientifiques sur demande des Parties; et préciser généralement les fonctions des comités en tant qu’organes scientifiques consultatifs pour la Conférence des Parties. Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes présentent, au Comité permanent, les amendements éventuels à la résolution Conf. 11.1 (Rev. CoP17) issus de leur examen pour intégration dans les amendements proposés, s’il y a lieu, conformément à la décision 17.3 et pour examen à la 18e session de la Conférence des Parties.