19.179 & 19.180 Examen des dispositions CITES relatives au commerce des spécimens non sauvages d’animaux et de plantes

Decision directed to
19.179
Decision directed to:
Comité permanent, en consultation avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes

Le Comité permanent :

a) en consultation avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, élabore un cahier des charges spécifique, y compris un modus operandi et une feuille de route, si nécessaire, pour guider la poursuite de l’examen du commerce des spécimens non sauvages d’espèces tant animales que végétales inscrites aux Annexes de la CITES; 

b) continue d’examiner les amendements aux résolutions Conf. 10.16 (Rev.CoP19) et Conf. 12.3 (Rev. CoP19), ainsi que tout amendement à d’autres résolutions, relatifs aux dispositions sur le commerce des spécimens non sauvages d’espèces tant animales que végétales inscrites à la CITES, en tenant compte des conclusions et des suggestions figurant dans le document SC74 Doc. 56 ainsi que de tout commentaire et recommandation connexe émis par le Comité permanent, les Parties, le Secrétariat ou d’autres parties prenantes;

c) examine les questions et les difficultés liées à l’application de la Convention au commerce de spécimens non sauvages d’espèces tant animales que végétales inscrites à la CITES, en particulier les éléments clés qui pourraient contribuer à l’application inégale des paragraphes 4 et 5 de l’Article VII, et examine les avis et orientations scientifiques du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes sur la nécessité de mettre ces articles en œuvre de manière différente, selon qu’il s’agit de spécimens d’espèces animales élevés en captivité ou de spécimens d’espèces végétales reproduits artificiellement ; et

d) fait des recommandations pour résoudre ces questions et difficultés, notamment en préparant des amendements aux résolutions existantes ou en élaborant une nouvelle résolution ou de nouvelles décisions, pour examen à la 20e session de la Conférence des Parties.

19.180
Decision directed to:
Comité pour les animaux et Comité pour les plantes

Afin de soutenir la mise en œuvre de la décision 19.179 par le Comité permanent, le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, séparément et lors de leurs séances communes :

a) examinent les éléments clés de la mise en œuvre actuelle des paragraphes 4 et 5 de l’Article VII pour les animaux et pour les plantes, respectivement, dans les résolutions actuellement applicables ;

b) déterminent s’il est nécessaire d’appliquer les paragraphes 4 et 5 de l’Article VII de manière différente de ce que prévoient les résolutions existantes, selon qu’il s’agit de spécimens d’espèces animales élevés en captivité ou de spécimens de plantes reproduits artificiellement, et communiquent leurs recommandations au Comité permanent, à temps pour sa 78e session ; et

c) fournissent au Comité permanent, sur demande et selon les besoins, des conseils et orientations scientifiques sur les dispositions de la CITES relatives au commerce de spécimens non sauvages d’espèces animales et végétales inscrites à la CITES.