Le Comité permanent :
a) en consultation avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, élabore un cahier des charges spécifique, y compris un modus operandi et une feuille de route, si nécessaire, pour guider la poursuite de l’examen du commerce des spécimens non sauvages d’espèces tant animales que végétales inscrites aux Annexes de la CITES;
b) continue d’examiner les amendements aux résolutions Conf. 10.16 (Rev.CoP19) et Conf. 12.3 (Rev. CoP19), ainsi que tout amendement à d’autres résolutions, relatifs aux dispositions sur le commerce des spécimens non sauvages d’espèces tant animales que végétales inscrites à la CITES, en tenant compte des conclusions et des suggestions figurant dans le document SC74 Doc. 56 ainsi que de tout commentaire et recommandation connexe émis par le Comité permanent, les Parties, le Secrétariat ou d’autres parties prenantes;
c) examine les questions et les difficultés liées à l’application de la Convention au commerce de spécimens non sauvages d’espèces tant animales que végétales inscrites à la CITES, en particulier les éléments clés qui pourraient contribuer à l’application inégale des paragraphes 4 et 5 de l’Article VII, et examine les avis et orientations scientifiques du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes sur la nécessité de mettre ces articles en œuvre de manière différente, selon qu’il s’agit de spécimens d’espèces animales élevés en captivité ou de spécimens d’espèces végétales reproduits artificiellement ; et
d) fait des recommandations pour résoudre ces questions et difficultés, notamment en préparant des amendements aux résolutions existantes ou en élaborant une nouvelle résolution ou de nouvelles décisions, pour examen à la 20e session de la Conférence des Parties.