Les Parties sont invitées à mettre à l’essai le « Guide rapide pour la réalisation d’avis d’acquisition légale » élaboré par le Secrétariat et à offrir, sur demande, une assistance à d’autres Parties pour améliorer leur capacité de vérifier l’acquisition légale de différents taxons.
19.128 to 19.131 Avis d’acquisition légale
19.128
Decision directed to:
Parties
19.129
Decision directed to:
Parties
Les Parties sont priées de faire part au Secrétariat de leurs observations et de leurs commentaires lorsqu’elles auront testé le Guide rapide pour la réalisation d’avis d’acquisition légale.
19.130
Decision directed to:
Secrétariat
Le Secrétariat:
a) sous réserve d’un financement externe, et en tenant compte des informations réunies au titre des décisions 19.128 et 19.129 sur les expériences relatives à l’utilisation du Guide rapide, élabore des solutions numériques en vue d’automatiser les parties pertinentes du « Guide rapide pour la réalisation d’avis d’acquisition légale », en invitant les Parties à contribuer à l’élaboration de ces solutions numériques, et maintient, sur le site Web de la CITES, une page Web dédiée à la vérification de l’acquisition légale pour différents taxons et spécimens et l’actualise régulièrement ;
b) sous réserve d’un financement externe, organise des ateliers et d’autres activités de renforcement des capacités relatifs à la résolution Conf. 18.7 (Rev. CoP19), Avis d’acquisition légale, et diffuse du matériel de formation pour la vérification de la légalité de l’acquisition des spécimens d’espèces CITES ; et
c) fait rapport au Comité permanent sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution Conf. 18.7 (CoP19) à partir d’informations, d’expériences et d’exemples soumis par les Parties.
19.131
Decision directed to:
Comité permanent
Le Comité permanent exerce un suivi des progrès d’application de la résolution Conf. 18.7 (Rev. CoP19), vérifie les rapports soumis par le Secrétariat aux termes du paragraphe c) de la décision 19.130 et, le cas échéant, fait des recommandations en vue d’améliorer la vérification de l’acquisition légale par les Parties pour soumission à la 20e session de la Conférence des Parties.