Le Secrétariat:
a) publie une notification aux Parties, dans l’année qui suit la clôture de la 19e session de la Conférence des Parties, sollicitant des commentaires sur des expériences de l’utilisation des documents d’orientation et autres informations disponibles sur la page Web CITES « Destinataires appropriés et acceptables » ; et
b) fait rapport sur ces commentaires au Comité pour les animaux et au Comité permanent pour qu’ils puissent les examiner et faire des recommandations, le cas échéant.
19.164 to 19.166 Définition de l’expression « destinataires appropriés et acceptables
19.164
Decision directed to:
Secrétariat
19.165
Decision directed to:
Comité pour les animaux
Le Comité pour les animaux examine le rapport du Secrétariat sur les commentaires des Parties demandés dans la décision 19.164 et fait des recommandations, le cas échéant, pour examen par le Comité permanent.
19.166
Decision directed to:
Comité permanent
Le Comité permanent examine le rapport du Secrétariat et toutes les observations et recommandations du Comité pour les animaux concernant les commentaires des Parties demandés dans la décision 19.164 et fait des recommandations, le cas échéant, pour examen par la Conférence des Parties à sa 20e session.