Les Parties ayant des établissements d’élevage intensif de tigres à échelle commerciale prennent des mesures pour limiter la population en captivité à un niveau ne faisant que soutenir la conservation des tigres dans la nature ; les tigres ne devraient pas être élevés pour leurs parties et produits.
14.69, 19.109, 18.100, 18.101, 18.102 (Rev. CoP19), 18.103 (Rev. CoP19), 18.105, 18.106 & 18.107 (Rev. CoP19) to 18.109 (Rev. CoP19) Grands félins d’Asie (Felidae spp.)
14.69
Decision directed to:
Parties, en particulier des États de l’aire de répartition des grands félins d’Asie de l’Annexe I
18.100
Decision directed to:
Parties
Les Parties touchées par le commerce illégal de spécimens de grands félins d’Asie, en particulier les Parties identifiées dans le document CoP18 Doc. 71.1, sont encouragées à prendre en compte les informations figurant dans l’annexe 4 du document CoP18 Doc. 71.1, et à poursuivre les efforts de lutte contre la fraude pour combattre le commerce illégal, notamment en lançant des enquêtes et des opérations conjointes visant à interpeller les membres des réseaux du crime organisé tout au long de la chaîne du commerce illégal.
18.101
Decision directed to:
Parties
Les Parties, sur le territoire desquelles il existe des marchés touristiques contribuant au commerce transfrontalier illégal de spécimens de grands félins d’Asie sont encouragées à renforcer la coopération en matière de lutte contre la fraude avec les Parties voisines pour combattre ce commerce illégal.
18.102 (Rev. CoP19)
Decision directed to:
Parties
Les Parties sur les territoires desquelles se trouvent des établissements détenant en captivité des grands félins d’Asie visés par la décision 18.108 (Rev. CoP19), paragraphe a) sont invitées à accueillir une mission du Secrétariat pour la visite de ces établissements.
18.103 (Rev. CoP19)
Decision directed to:
Parties
Toutes les Parties qui procèdent à des saisies de peaux de tigres sont encouragées à prendre note de l’information sur les États de l’aire de répartition du tigre qui ont des bases de données d’identification photographique des tigres et la capacité d’identifier les tigres à partir de photographies de peaux de tigres, comme décrit au paragraphe 14 du document SC70 Doc. 42.1, et à partager les images conformément à la résolution Conf. 12.5 (Rev. CoP19), Conservation et commerce du tigre et des autres grands félins d’Asie de l’Annexe I, paragraphe 1 l) dans les 90 jours suivant les saisies.
18.105
Decision directed to:
Parties
Les Parties, en particulier celles qui sont mentionnées dans la section 3.1.5 de l’annexe 4 du document CoP18 Doc. 71.1, sont encouragées à tenir sérieusement compte des préoccupations concernant le commerce illégal des parties et produits de léopards décrites dans l’annexe 4 du document CoP18 Doc. 71.1 et à prendre des mesures pour y remédier.
18.106
Decision directed to:
Parties
Les États de consommation de spécimens de tigres et autres espèces de grands félins d’Asie sont priés de prendre des mesures pour mettre fin à la demande de parties et produits illégaux de tigres et autres espèces de grands félins en collaborant avec les spécialistes compétents tels que des experts de la modification du comportement des consommateurs, du marketing social et de la communication pour mener des initiatives visant le changement des comportements afin de s’assurer que les initiatives reposent sur des preuves solides, soient dûment référencées et prévoient un suivi et une évaluation rigoureux, y compris les mesures appropriées pour évaluer l’efficacité ; et en adoptant et appliquant les mesures législatives et réglementaires appropriées pour dissuader les consommateurs d’acheter des produits illégaux de grands félins.
18.107 (Rev. CoP19)
Decision directed to:
Parties
Les Parties sont invitées à rendre compte au Secrétariat des progrès d’application des décisions 14.69, 19.109, 18.100, 18.101, 18.102 (Rev. CoP19), 18.103 (Rev. CoP19), 18.105 et 18.106 suffisamment à l’avance pour permettre au Secrétariat de préparer son rapport au Comité permanent et à la Conférence des Parties, selon les conditions prévues au paragraphe 2 a) de la résolution Conf. 12.5 (Rev. CoP19).
18.108 (Rev. CoP19)
Decision directed to:
Secrétariat
Le Secrétariat:
a) sous réserve d’un financement externe, se rend avant la 77e session du Comité permanent en mission auprès des Parties identifiées dans le document SC70 Doc. 51 et sur les territoires desquels se trouvent des établissements susceptibles de détenir des grands félins d’Asie, dans le but de mieux comprendre le fonctionnement et les activités de ces établissements ; et
b) fait rapport au Comité permanent, à sa 77e session sur l’application de la décision 18.108 (Rev. CoP19), paragraphe a) et sur les progrès des missions concernées et formule des recommandations pour examen par le Comité permanent.
18.109 (Rev. CoP19)
Decision directed to:
Comité permanent
Le Comité permanent, à ses 77e et 78e sessions, examine le rapport et les recommandations du Secrétariat sur la mise en œuvre des décisions 19.109, 18.100, 18.101, 18.102 (Rev. CoP19), 18.103 (Rev. CoP19), 18.105, 18.106, 18.107 (Rev. CoP19) et 18.108 (Rev. CoP19) et détermine si des mesures limitées dans le temps et spécifiques à certains pays sont nécessaires pour renforcer l’application de la Convention, de la décision 14.69 et du paragraphe 1 h) de la résolution Conf. 12.5 (Rev. CoP19).
19.109
Decision directed to:
Parties
Les Parties sont encouragées à :
a) signaler au Secrétariat les projets de recherche en criminalistique, incluant de la génétique et d’autres méthodes, lancés sur leur territoire et axés sur la mise au point de techniques visant à soutenir la lutte contre le commerce illégal de spécimens de grands félins d’Asie, pour que cette information soit mise à la disposition des Parties ;
b) conformément à leurs règlements nationaux, communiquer des échantillons de spécimens de grands félins d’Asie prélevés sur des animaux vivants, des animaux saisis ou des produits contenant l’ADN de grands félins d’Asie à des projets de recherche génétique axés sur la mise au point de techniques visant à soutenir la lutte contre le commerce illégal de spécimens de grands félins d’Asie ; et
c) prendre note que la République tchèque a mis au point des méthodes d’identification du tigre et d’identification individuelle de différents types de spécimens de parties et produits du tigre et qu’elle met gratuitement à la disposition des Parties des trousses d’analyse pour l’utilisation de ces méthodes ainsi que des tests d’échantillons de tigres.