Le Comité permanent :
a) examine la terminologie utilisée dans différentes résolutions et décisions faisant référence aux « peuples autochtones », « communautés locales » ou « communautés rurales » ; et
b) fait des recommandations à la 20e session de la Conférence des Parties sur la nécessité d’harmoniser la terminologie de ces résolutions et décisions.
Le Comité permanent :
a) établit un groupe de travail intersessions qui examine comment les peuples autochtones et les communautés locales* peuvent participer efficacement aux processus de la CITES, en tenant compte des discussions des précédentes périodes intersessions, y compris les informations portées aux documents SC74 Doc.20.2 et SC70 Doc. 15, les expériences partagées par les Parties et les Accords multilatéraux sur l’environnement ainsi que les organisations internationales, et tout information donnée en vertu de la décision 18.32 (Rev. CoP19) ; et présente ses conclusions et recommandations au Comité permanent;
b) en établissant le groupe de travail intersessions, s’efforce de parvenir à un équilibre régional des Parties et des observateurs, et accorde une attention spéciale à la participation de représentants des peuples autochtones et des communautés locales* ;
c) prépare des orientations non contraignantes que les Parties auteurs de propositions peuvent utiliser, le cas échéant, pour consulter les peuples autochtones et les communautés locales* dans le contexte des consultations pouvant être réalisées à propos de propositions d’amendement aux Annexes ; et
d) formule des recommandations sur la participation des peuples autochtones et des communautés locales* aux processus de la CITES à la Conférence des Parties à sa 20e session.
Le Secrétariat :
a) publie une notification invitant les Parties à fournir des informations sur leur expérience et les enseignements tirés de la participation des peuples autochtones et des communautés locales* aux processus CITES; et
b) compile l’information reçue des Parties et communique un résumé au Comité permanent.
Les Parties sont invitées à :
a) inciter les peuples autochtones et les communautés locales* à prendre part aux processus de prise de décisions et d’application de la CITES au niveau national pour mieux réaliser les objectifs de la Convention ; et
b) partager avec le Secrétariat et les autres Parties leurs données d’expérience et les enseignements tirés de la participation des peuples autochtones et des communautés locales* aux processus de la CITES.
