19.1 to 19.3 Questions opérationnelles émergentes pour les comités

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Decision directed to
19.1
Decision directed to:
Secrétariat

Le Secrétariat:

a) prépare un document pour examen par le Comité permanent contenant des informations relatives aux approches d’évaluation des risques mises en œuvre par le Secrétariat pour déterminer la meilleure mesure à prendre si les travaux et les réunions intersessions sont affectés par des questions opérationnelles émergentes, telles que celles rencontrées pendant la pandémie de COVID-19 et celles mentionnées au paragraphe 2 g) de l’annexe 1 de la résolution Conf. 18.2, Constitution des comités ;

b) prépare un document pour examen par le Comité permanent, le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes reflétant les recommandations du Secrétariat sur les circonstances exceptionnelles dans lesquelles il pourrait être justifié d’organiser une session en ligne ou de mettre des options hybrides à la disposition des Parties pour faciliter la participation à une réunion en présentiel du Comité permanent, du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes ; et

c) sur la base des orientations fournies aux comités concernant l’utilisation des règlements intérieurs pour les réunions en ligne de la 73e session du Comité permanent, de la 31e session du Comité pour les animaux et de la 25e session du Comité pour les plantes, fournit au Comité permanent, au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes un document soulignant les dispositions des règlements intérieurs qui pourraient nécessiter un examen plus approfondi pour les réunions en ligne et les réunions hybrides.

19.2
Decision directed to:
Comité pour les animaux et Comité pour les plantes

Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes :

a) en tenant compte du document préparé par le Secrétariat en vertu de la décision 19.1, paragraphes b) et c),

i) examinent les circonstances exceptionnelles dans lesquelles il pourrait être justifié d’organiser une session en ligne ou de mettre des options hybrides à la disposition pour faciliter la participation à une réunion en présentiel du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes ; et

ii) examinent si des ajustements des règlements intérieurs des comités sont nécessaires pour faciliter les réunions en ligne et les réunions hybrides ainsi que les prises de décisions lors de ces réunions, lorsque cela est nécessaire et convenu ; et

b) proposent des amendements à la résolution Conf. 18.2, Constitution des comités, et leurs règlements intérieurs, le cas échéant, à la 20e session de la Conférence des Parties.

19.3
Decision directed to:
Comité permanent

Le Comité permanent avant sa 78e session:

a) élabore et adopte des orientations sur une approche structurée d’évaluation des risques à suivre pour déterminer la meilleure mesure à prendre si les travaux et les réunions intersessions sont affectés par des questions opérationnelles émergentes, telles que celles rencontrées pendant la pandémie COVID-19 et celles mentionnées au paragraphe 2 g) de l’annexe 1 de la résolution Conf. 18.2. Lors de l’élaboration de ces orientations, le Comité permanent tiendra compte du document préparé par le Secrétariat en vertu de la décision 19.1;

b) élabore et adopte des orientations sur les circonstances exceptionnelles dans lesquelles il pourrait être justifié d’organiser une session en ligne ou de mettre des options hybrides à la disposition des Parties pour faciliter la participation à une réunion en présentiel du Comité permanent. Lors de l’élaboration de ces orientations, le Comité tiendra compte du document préparé par le Secrétariat en vertu de la décision 19.1 ; et

c) examine le règlement intérieur du Comité permanent, en tenant compte du document élaboré par le Secrétariat en vertu de la décision 19.1 afin d’étudier si des ajustements sont nécessaires pour permettre et faciliter les réunions en ligne et les réunions hybrides ainsi que les prises de décisions lorsque cela est nécessaire et convenu.