19.132 to 19.134 Avis de commerce non préjudiciable

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Decision directed to
19.132
Decision directed to:
Secrétariat

Le Secrétariat:

a) sous réserve de financement externe, traite les priorités en matière de renforcement des capacités relatives aux avis de commerce non préjudiciable (ACNP), comme convenu par le Secrétariat et le groupe consultatif technique (GCT), en consultation avec le Comité pour les animaux, le Comité pour les plantes et les Parties :

i) en continuant de soutenir le GCT par l’intermédiaire duquel le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes apportent un appui et des conseils en matière de mise en œuvre ;

ii) en organisant, en consultation avec le GCT, un atelier international de spécialistes sur les avis de commerce non préjudiciable, pour l’examen, l’avancement ou le parachèvement des projets de matériel d’orientation sur les ACNP ; et

iii) en entreprenant des travaux de recherche ciblés en appui à l’élaboration de matériels d’orientation sur les ACNP, nouveaux ou mis à jour, en collaboration avec le GCT, des experts compétents, des Parties et des organisations pour aborder les chantiers convenus, en s’appuyant sur l’inventaire et l’analyse des lacunes des orientations existantes préparés par le Secrétariat ;

b) compile et présente les résultats des travaux décrits au paragraphe a) pour examen par le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, et fait des suggestions sur les meilleurs moyens d’utiliser les résultats pour aider les autorités scientifiques à élaborer des ACNP ;

c) met à la disposition des Parties, sur le site Web de la CITES, le matériel d’orientation sur les ACNP résultant de la mise en œuvre de la présente décision ;

d) prépare une stratégie et un mécanisme de retour d’information pour que les Parties et l’ensemble de la communauté CITES puissent partager leur expérience concernant l’utilisation du matériel d’orientation sur les ACNP, ce qui devrait permettre au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes de formuler des recommandations aux fins de révision et de mise à jour du matériel sur les ACNP, selon les besoins ; et

e) consulte le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes sur l’application de la présente décision et fait des recommandations à la Conférence des Parties, s’il y a lieu.

19.133
Decision directed to:
Comité pour les animaux et Comité pour les plantes

Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes :

a) prorogent le GCT établi dans le cadre des recommandations du document AC31/PC25 Com. 3 par l’intermédiaire duquel le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes apportent un appui et des conseils en matière de mise en œuvre et prennent toute décision pertinente pour veiller à la continuité des conseils et de l’assistance en faveur de la mise en œuvre des décisions 19.132 à 19.134;

b) participent, s’il y a lieu, à l’atelier international de spécialistes sur les ACNP où les projets de matériel d’orientation seront examinés, avancés ou parachevés ;

c) examinent et font des recommandations concernant : les résultats de l’atelier de spécialistes sur les ACNP ; l’utilisation de ces résultats en appui à la réalisation d’ACNP par les autorités scientifiques ; et leur publication sur le site Web de la CITES ;

d) sur la base de la stratégie et des retours d’informations des Parties et de l’ensemble de la communauté CITES sur leur expérience concernant l’utilisation du matériel d’orientation sur les ACNP, révisent et mettent à jour le matériel sur les ACNP, selon les besoins, et ;

e) rendent compte de ces activités à la 20e session de la Conférence des Parties.

19.134
Decision directed to:
Parties

Les Parties sont encouragées à :

a) fournir tout appui et toutes informations utiles en matière de méthodologies, d’outils, de données scientifiques, de savoir-faire et de toutes autres ressources utilisées dans l’élaboration des ACNP, pour contribuer à cet atelier ;

b) utiliser le matériel d’orientation sur les ACNP résultant de l’application des décisions 19.132 et 19.133 et participer, s’il y a lieu, au mécanisme de retour d’information sur les orientations relatives aux ACNP qui sera élaboré par le Secrétariat, comme indiqué dans la décision 19.132, paragraphe d) ; et

c) fournir un appui financier et technique pour la mise en œuvre de la décision 19.132 y compris pour un atelier international de spécialistes sur les avis de commerce non préjudiciable.