19.140 & 19.141 Introduction en provenance de la mer

Decision directed to
19.140
Decision directed to:
Secrétariat

Le Secrétariat:

a) suit les négociations pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, et fait part des résultats au Comité permanent, et fait des recommandations concernant les interactions entre la CITES et cet instrument, comme il convient.

b) continue à suivre la mise en œuvre de la résolution 14.6 (Rev. CoP16) Introduction en provenance de la mer, et fait rapport, comme il convient, au Comité permanent.

c) se rapproche des États les plus actifs dans le commerce des espèces marines CITES et travaille avec eux, en particulier les espèces en provenance de zones ne relevant pas de la juridiction nationale y compris avec les États et territoires délivrant des pavillons de complaisance, en vue de les encourager et de les aider à assumer leurs responsabilités relatives à la CITES et à appliquer efficacement la Convention; et

d) publie une notification pour recueillir les avis des Parties et des autres acteurs intéressés sur les 10 questions posées le plus fréquemment et les soumet au Comité permanent pour examen.

19.141
Decision directed to:
Comité permanent

Le Comité permanent examine, en intersessions, les 10 questions les plus fréquemment posées sur le « commerce CITES en provenance de zones ne relevant pas de la juridiction nationale » et les réponses préparées par le Secrétariat, et fournit au Secrétariat des recommandations adressées à la 20e session de la Conférence des Parties concernant l’amendement éventuel de l’annexe à la résolution Conf. 14.6 (Rev. CoP16), Introduction en provenance de la mer.