19.156, 19.157, 18.184 (Rev. CoP19), 18.185 (Rev. CoP19) Stocks (ivoire d’éléphant)

Decision directed to
18.184 (Rev. CoP19)
Decision directed to:
Secrétariat

Le Secrétariat : a) identifie les Parties n’ayant pas fourni d'informations sur le volume des stocks d’ivoire détenus par leur gouvernement et des stocks privés d’importance significative se trouvant sur leur territoire ou lorsque les stocks ne sont pas parfaitement sécurisés, et fait rapport au Comité permanent à ses 77e et 78e sessions avec des recommandations si nécessaire ; et b) publie annuellement un résumé actualisé des données, fondé sur les inventaires soumis par les Parties, décomposées au niveau régional et non par pays, y compris le nombre total de stocks d’ivoire, par poids.

18.185 (Rev. CoP19)
Decision directed to:
Comité permanent
Lors de ses 77e et 78e sessions, le Comité Permanent examine le rapport et les recommandations du Secrétariat, mentionnés dans la décision 18.184 (Rev. CoP19) et détermine si des actions supplémentaires sont nécessaires au cas où des Parties n’auraient pas fourni les inventaires annuels des stocks d’ivoire détenus par leur gouvernement et des stocks privés d’importance significative se trouvant sur leur territoire ou lorsque les stocks ne sont pas parfaitement sécurisés.
19.156
Decision directed to:
Parties
Les Parties sont instamment priées de : a) se conformer aux dispositions du paragraphe 7 e) de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP19), Commerce de spécimens d'éléphants concernant la déclaration des inventaires de stocks d’ivoire pour s'assurer que les informations requises sont soumises au Secrétariat chaque année ; b) veiller à ce qu’un financement adapté, un renforcement des capacités et une formation soient mis à disposition afin de garantir que les stocks d’ivoire soient inventoriés, sécurisés et, le cas échéant, éliminés correctement.
19.157
Decision directed to:
Secrétariat
Le Secrétariat: a) invite les Parties, par le biais d’une notification, à soumettre des informations sur les outils de gestion disponibles, ainsi que sur les nouvelles techniques et technologies liées à l’un des éléments mentionnés dans le document « Orientations pratiques pour la gestion des stocks d’ivoire » ; et b) prépare et soumet un résumé des réponses à la notification, assorti, le cas échéant, de projets de recommandations concernant l’incorporation de nouvelles informations dans les documents d’orientation ou dans tout autre document mentionné dans les documents d’orientation, pour examen à la 78e session du Comité permanent.