19.161 to 19.163 Spécimens issus de la biotechnologie

Le Comité permanent, en collaboration étroite avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes : a) continue à discuter du commerce des produits issus de la biotechnologie, qui pourrait potentiellement affecter le commerce international de spécimens d’espèces CITES et menacer la survie des espèces concernées, y compris du contrôle du respect des dispositions CITES. Lors des discussions, le Comité réfléchit à l’utilité de définir de nouvelles orientations ou d’actualiser les orientations existantes sur les questions suivantes, en lien avec le commerce de spécimens issus de la biotechnologie : i) déterminer s’il convient de mettre à jour les Orientations sur l’utilisation de la dérogation relative aux échanges scientifiques et de la procédure simplifiée pour la délivrance des permis et certificats, telles qu’approuvées à la 73e session du Comité permanent (en ligne, mai 2021), de manière à ajouter une section sur les spécimens issus de la biotechnologie ; ii) déterminer s’il convient de fournir des orientations supplémentaires sur l’établissement d’avis d’acquisition légale concernant les spécimens issus de la biotechnologie; iii) déterminer s’il convient de fournir des orientations sur l’application de codes de source aux spécimens issus de la biotechnologie; iv) déterminer s’il convient de fournir des orientations sur la délivrance de permis et la régulation du commerce des spécimens issus de la biotechnologie de manière à éviter que des criminels fassent passer des spécimens naturels d’origine illégale pour des produits synthétiques afin de les faire entrer sur le marché avec un permis CITES valable ; v) déterminer s’il convient de fournir des orientations sur la traçabilité afin d’améliorer la délivrance de permis et la régulation du commerce des spécimens issus de la biotechnologie afin que la relation soit claire entre un spécimen issu de la biotechnologie et la documentation CITES correspondante (marquage, autres moyens d’identification, etc.), ceci afin d’éviter toute utilisation abusive ; vi) déterminer si les questions de biotechnologie doivent être traitées de manière distincte pour les animaux et pour les plantes; et vii) traiter toute question émergente ou cas non pris en compte dans le document AC31 Doc.17/PC25 Doc.20, comme l’hirudine et le squalène. b) communique au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes toute question pouvant nécessiter des conseils et des orientations scientifiques, le cas échéant ; et c) fait des recommandations pour examen à la 20e session de la Conférence des Parties, notamment sur des mises à jour appropriées des orientations en vigueur ou sur l’élaboration de nouvelles orientations sur le commerce de spécimens issus de la biotechnologie ou des modifications de toute résolution pertinente.