19.169 to 19.174 Utilisation des spécimens confisqués

Decision directed to
19.169
Decision directed to:
Secrétariat

Le Secrétariat:

a) continue de recueillir des informations sur les ressources et réseaux existants en matière de gestion des animaux vivants saisis et confisqués et les met à la disposition des Parties sur le site Web de la CITES ;

b) sous réserve de fonds externes disponible, il élabore et met à la disposition des Parties des documents susceptibles de les aider à appliquer l'annexe 3 de la résolution Conf. 17.8 (CoP19), Utilisation des spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES commercialisés illégalement et confisqués, selon les besoins ; et

c) fait rapport au Comité permanent sur la mise en œuvre de la présente décision.

19.170
Decision directed to:
Parties
Les Parties contractantes sont encouragées à utiliser les informations et le matériel mis à disposition par le Secrétariat sur la page Web de la CITES consacrée à l'utilisation des spécimens commercialisés illégalement et confisqués.
19.171
Decision directed to:
Parties et autres partenaires concernés
Les Parties et les parties prenantes concernées qui ne l'ont pas encore fait sont invitées à partager avec le Secrétariat des informations sur les ressources et les réseaux existants dans leur pays en matière de gestion des animaux vivants saisis et confisqués, notamment les plans d'action, les protocoles, les mesures réglementaires, les procédures opérationnelles standard élaborés pour coordonner les actions entre les autorités publiques, et les lignes directrices pour la gestion d'espèces ou de genres spécifiques.
19.172
Decision directed to:
Parties et autres partenaires concernés
Les Parties, les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales et d'autres entités sont invitées à fournir une assistance financière et/ou technique, selon qu'il convient, à des fins de mise en œuvre de la décision 19.169 paragraphe b).
19.173
Decision directed to:
Comité permanent
Le Comité permanent examine le rapport présenté par le Secrétariat conformément à la décision 19.169 et formule des recommandations, le cas échéant.
19.174
Decision directed to:
Comité permanent
Le Comité permanent examine la question 7 de l’« Analyse de l’arbre décisionnel – la captivité » figurant à l’annexe 1 de la résolution Conf. 17.8 (Rev. CoP19) en veillant à ce qu’il n’y ait aucune raison de craindre que tout transfert d’espèces de l’Annexe I stimule un nouveau commerce illégal ou irrégulier ou profite à ceux qui sont impliqués dans la transaction illégale ou irrégulière qui a donné lieu à la confiscation, et recommande des révisions à la 20ème session de la Conférence des Parties, le cas échéant.