19.175 & 19.176 Système d’étiquetage pour le commerce de caviar

Decision directed to
19.175
Decision directed to:
Secrétariat
Sous réserve d’un financement externe, le Secrétariat prépare, en consultation avec des experts en technologies de l’information, industrielles et d’autres experts, une analyse des avantages et des inconvénients liés à l’intégration de codes QR dans l’application des lignes directrices CITES pour un système universel d’étiquetage pour l’identification et le commerce du caviar contenues dans l’annexe 1 de la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP17) Conservation et commerce des esturgeons et des polyodons, et présente son analyse et ses recommandations au Comité permanent.
19.176
Decision directed to:
Comité permanent
Le Comité permanent : a) établit un groupe de travail intersessions chargé d’examiner les analyses et les recommandations du Secrétariat dès leur mise à disposition et de faire rapport au Comité permanent ; b) examine le rapport sur l’utilisation des codes QR dans l’application des lignes directrices CITES pour un système universel d’étiquetage pour l’identification et le commerce du caviar préparées par le Secrétariat ; c) examine le système d’étiquetage du caviar défini dans les lignes directrices CITES pour un système universel d’étiquetage pour l’identification et le commerce du caviar, en tenant compte de l’étude intitulée « Identification des espèces, des sous-espèces, de la source et de l’origine des espèces et spécimens d’esturgeons et de polyodons (Acipenseriformes spp.) présents dans le commerce » qui figure à l’annexe du document SC74 Doc. 47, et compte tenu des difficultés pratiques liées à sa mise en œuvre et des possibilités d’amélioration de son fonctionnement ; et d) formule, le cas échéant, des recommandations visant à améliorer le fonctionnement du système d’étiquetage du caviar à la 20e session de la Conférence des Parties.