Les États des aires de répartition d’Afrique de l’Ouest de Gyps africanus (vautour africain), Gyps fulvus (vautour fauve), Gyps rueppelli (vautour de Rüppell), Necrosyrtes monachus (vautour charognard), Neophron percnopterus (percnoptère d’Égypte), Torgos tracheliotos (vautour oricou), et Trigonoceps occipitalis (vautour à tête blanche) sont priés :
a) d’inclure les questions de commerce illégal de vautours dans leur mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique de l’Ouest et de toute décision concernant le Soutien à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale adoptée par la Conférence des Parties à sa 19e session ;
b) de faire en sorte que la législation nationale sur la protection des vautours et la réglementation du commerce de parties et produits de vautours soient effectivement appliquées, et que les sanctions pour non-respect de celles-ci suffisent à dissuader le commerce illégal ;
c) de faire en sorte que tout commerce international de vautours d’Afrique de l’Ouest soit interdit, sauf dans les conditions posées par la CITES, et si le commerce international n’est pas conforme aux conditions de la CITES, d’envisager de fixer un quota d’exportation zéro ;
d) de respecter la résolution Conf. 16.7 (Rev. CoP17), Avis de commerce non préjudiciable et, en présence d’un intérêt à exporter des espèces de vautours menacées au niveau mondial, d’envisager de soumettre des avis de commerce non préjudiciable pour l’exportation de spécimens de vautours au Secrétariat qui les publiera sur le site Web de la CITES et les soumettra pour examen au Comité pour les animaux ;
e) de mettre en évidence tous les problèmes relatifs au commerce associés à l’application du Plan d’action multi-espèces pour conserver les vautours d’Afrique-Eurasie (PAME Vautours) 2017-2029 de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) ;
f) d’œuvrer avec les spécialistes et organismes concernés à l’application de stratégies de réduction de la demande de vautours et de leurs parties et produits, notamment pour l’utilisation et la consommation liées à des croyances et, le cas échéant, étendre la mise en place de stratégies qui ont été couronnées de succès ;
g) d’œuvrer avec les organisations concernées au lancement de vastes campagnes de sensibilisation aux niveaux régional, national et local, sur l’impact du commerce de ces espèces, notamment sur l’importance des espèces de vautours dans les domaines de l’écologie et de la santé humaine, sur les effets négatifs de l’utilisation de parties de vautours basée sur des croyances, et sur les législations nationales et internationales existantes protégeant les vautours ; et
h) de fournir au Secrétariat des informations sur l’application de la présente décision afin de l’aider à rédiger son rapport au Comité pour les animaux et au Comité permanent, selon le cas.
19.192 to 19.196 Vautours d’Afrique de l’Ouest (Accipitridae spp.)
19.192
Decision directed to:
États des aires de répartition d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone et Togo)
19.193
Decision directed to:
Parties, États des aires de répartition d’Afrique de l’Ouest et organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées
Les Parties, les États des aires de répartition d’Afrique de l’Ouest et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées sont encouragés, sous réserve des ressources disponibles, à :
a) collaborer à la conservation et à la restauration des vautours d’Afrique de l’Ouest et soutenir la mise en œuvre du Plan d’action multi-espèces pour conserver les vautours d’Afrique-Eurasie (PAME Vautours) 2017-2029 de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) ; et
b) recueillir et échanger des connaissances et compétences scientifiques sur les vautours d’Afrique de l’Ouest, en mettant l’accent sur :
i) la documentation de l’échelle à laquelle se pratique le commerce des vautours en surveillant les marchés d’Afrique de l’Ouest ou d’ailleurs et en identifiant les voies interrégionales et internationales de ce commerce ;
ii) la définition de la relation entre empoisonnement et commerce des vautours et en renseignant la Base de données sur les empoisonnements de la faune sauvage d’Afrique ; et
iii) l’actualisation des données sur l’état de conservation et l’état des populations de vautours d’Afrique de l’Ouest, en particulier de Gyps africanus (vautour africain), Gyps rueppellii (vautour de Rüppell) et Torgos tracheliotus (vautour oricou).
19.194
Decision directed to:
Secrétariat
Le Secrétariat: a) coopère avec les organisations partenaires du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC), les réseaux régionaux et subrégionaux de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et les autorités nationales compétentes, s’il y a lieu et lorsque c’est possible, pour intégrer les vautours dans la lutte contre la fraude et les actions de renforcement des capacités menées par l’ICCWC en Afrique de l’Ouest ; b) sous réserve de financements externes, appuie la production de matériels d’identification, plus particulièrement ceux axés sur l’identification des parties et produits des espèces de vautours à l’intention des agents de la lutte contre la fraude ; c) sous réserve de financements externes, assure la liaison avec le Secrétariat de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) pour aider à l’application des aspects liés au commerce du Plan d’action multi-espèces pour conserver les vautours d’Afrique-Eurasie (PAME Vautours) 2017–2029, et partage les informations fondées sur les travaux du Comité pour les animaux; d) sous réserve de financements externes, appuie la mise en place d’actions de renforcement des capacités visant à aider les États des aires de répartition d’Afrique de l’Ouest à appliquer les aspects liés au commerce du Plan d’action multi-espèces pour conserver les vautours ; e) en collaboration avec le Secrétariat de la CMS, examine les données disponibles sur le commerce et les informations sur l’état de conservation sur l’ensemble de l’aire de répartition géographique des espèces de vautours pour les inclure dans son rapport au Comité pour les animaux et au Comité permanent ; et f) recueille auprès des États des aires de répartition des vautours d’Afrique de l’Ouest des informations sur leur application de la décision 19.192 et, le cas échéant, en rend compte avec d’autres informations sur l’application des décisions 19.192 à 19.194, paragraphes a), b), c), d) et e) au Comité pour les animaux et au Comité permanent à leur première session ordinaire suivant la 19e session de la Conférence des Parties, en présentant des conclusions et recommandations pour examen.
19.195
Decision directed to:
Comité pour les animaux
Le Comité pour les animaux :
a) encourage les États des aires de répartition d’Afrique de l’Ouest à entreprendre un examen périodique des espèces de vautours mentionnées dans la décision 19.192, en application de la résolution Conf. 1 4.8 (Rev. CoP19), Examen périodique des espèces inscrites aux Annexes I et II, en prenant bonne note de l’offre d’assistance aux États des aires de répartition de la part du Groupe des spécialistes des vautours de l’Union internationale pour la conservation de la nature ;
b) examine tous rapports ou demandes soumis par les Parties dans le domaine des avis de commerce non préjudiciable pour le commerce des espèces de vautours d’Afrique de l’Ouest inscrites aux annexes de la CITES ;
c) examine les rapports et recommandations du Secrétariat soumis en application de la décision 19.194, paragraphe e) ; et
d) formule, le cas échéant, des recommandations pour examen par les États des aires de répartition, les Parties, le Comité permanent et le Secrétariat.
19.196
Decision directed to:
Comité permanent
Le Comité permanent examine l’application des décisions 19.192 à 19.195 et, le cas échéant, formule des recommandations à l’intention des États des aires de répartition des vautours d’Afrique de l’Ouest, des Parties et du Secrétariat, et pour examen par la Conférence des Parties à sa 20e session.