19.228 to 19.232 Hippocampes (Hippocampus spp.)

Decision directed to
19.228
Decision directed to:
Secrétariat

Le Secrétariat:

a) sous réserve d’un financement externe, collabore avec les Parties et les spécialistes des espèces pour préparer un rapport sur le commerce illégal des hippocampes à l’échelle mondiale, pour examen par le Comité permanent. Le rapport devrait comprendre : une analyse des données extraites de la base de données CITES sur le commerce illégal ; des consultations avec les réseaux régionaux de lutte contre la fraude, le cas échéant ; une analyse des itinéraires du commerce illégal, du mode opératoire et des saisies ; ainsi que les informations contenues dans les études préparées en réponse à la décision 18.229 paragraphe c) i) ; et

b) fait rapport sur la mise en œuvre du paragraphe a) de la présente décision au Comité permanent à ses 77e et 78e sessions.

19.229
Decision directed to:
Parties d’origine, de transit et de consommation pour lesquelles il existe des preuves de commerce international illégal et/ou non durable d’hippocampes séchés

Pour mettre en œuvre efficacement l’inscription des hippocampes à l’Annexe II de la CITES, les Parties d’origine, de transit et de consommation pour lesquelles il existe des preuves de commerce international illégal et/ou non durable d’hippocampes séchés sont encouragées à :

a) collaborer avec les principales parties prenantes et les spécialistes de ces espèces afin d’élaborer des plans d’action nationaux ou régionaux visant à améliorer l’application de la CITES pour les hippocampes, et qui devraient inclure, entre autres, les éléments suivants :

i) encourager la collaboration et la communication entre les principales parties prenantes au niveau national et régional, notamment les agences chargées de l’environnement, de la pêche et de la lutte contre la fraude, en matière d’application de la CITES et de collecte de données concernant le commerce international des hippocampes ;

ii) améliorer les activités de suivi, de détection et de lutte contre la fraude en ce qui concerne les hippocampes dans les zones côtières et aux points de transaction (p. ex. sur les marchés, en ligne, dans les zones maritimes et dans les ports aériens et maritimes) ;

iii) soumettre au Secrétariat des informations complètes et précises sur le commerce international illégal d’hippocampes dans leurs rapports annuels sur le commerce illégal, comme requis conformément à la résolution Conf. 11.17 (Rev. CoP19), Rapports nationaux, et à l’appui de la décision 19.228, paragraphe a) ;

iv) se préoccuper des principaux moteurs du commerce illégal et non durable en réglementant et en limitant efficacement l’utilisation d’engins de pêche non sélectifs, tels que les chaluts de fond et les filets maillants, afin de réduire leurs impacts sur les hippocampes, et lutter contre la pêche illégale, non réglementée et non déclarée (IUU) des hippocampes en développant les meilleures pratiques pour un prélèvement durable ; et

b) partager les progrès réalisés dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces plans d’action nationaux ou régionaux avec le Secrétariat pour son rapport à la 33e session du Comité pour les animaux.

19.230
Decision directed to:
Parties, organisations intergouvernementales et non-gouvernementales
Les Parties, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales sont encouragées à fournir une assistance financière et technique aux Parties pour appliquer la décision 19.229 et toute autre recommandation formulée par le Comité permanent.
19.231
Decision directed to:
Comité pour les animaux

Le Comité pour les animaux :

a) en consultation avec des spécialistes des espèces, analyse et examine les résultats de toute activité menée en vertu des décisions 19.228 et 19.229, le rapport rédigé en vertu de la décision 18.229, paragraphe c) i), et les autres informations pertinentes disponibles ;

b) formule des recommandations à l’adresse des Parties, du Secrétariat et des parties prenantes concernées, le cas échéant, pour assurer un commerce international durable et légal des hippocampes ;

c) envisage de recommander une étude de cas sur les hippocampes au deuxième atelier international de spécialistes sur les avis de commerce non préjudiciable ; et

d) fait rapport sur la mise en œuvre de la présente décision au Comité permanent, le cas échéant.

19.232
Decision directed to:
Comité permanent

Le Comité permanent :

a) analyse et examine les résultats de toute activité menée en vertu des décisions 19.228 et 19.229, le rapport publié en vertu de la décision 18.229, paragraphe c) i) et, si approprié, le rapport du Comité pour les animaux produit à l’appui de la décision 19.231;

b) formule des recommandations aux Parties et au Secrétariat, le cas échéant, pour renforcer l’application et le contrôle du respect de la CITES en ce qui concerne le commerce international des hippocampes ; et

c) fait rapport sur la mise en œuvre des décisions 19.228 à 19.232 à la Conférence des Parties à sa 20e session.