Un (1) an au plus tard après l’entrée en vigueur des décisions adoptées à la 19e session de la Conférence des Parties, le Secrétariat envoie une notification aux Parties pour leur demander :
a) s’il y a eu des problèmes d’application concernant la dérogation prévue dans l’annotation #4 pour les produits finis, emballés et prêts pour le commerce de détail de cosmétiques, contenant des parties et produits de Bletilla striata, Cycnoches cooperi, Gastrodia elata, Phalaenopsis amabilis ou P. lobbii, et si c’est le cas, décrire les problèmes ;
b) si les Parties ont détecté des effets en matière de conservation, de la dérogation prévue dans l’annotation #4 sur l’état de Bletilla striata, Cycnoches cooperi, Gastrodia elata, Phalaenopsis amabilis et Phalaenopsis lobbii dans la nature ; et
c) sur la base des réponses reçues, prépare un rapport au Comité permanent sur les difficultés d’application et au Comité pour les plantes sur les effets de la dérogation en matière de conservation.
19.268 to 19.271 Spécimens d’orchidées auxquels s’applique une dérogation prévue dans l’annotation #4 g)
19.268
Decision directed to:
Secrétariat
19.269
Decision directed to:
Parties
Les Parties sont encouragées à communiquer des informations pertinentes concernant la dérogation prévue dans l’annotation #4 pour les produits finis, emballés et prêts pour le commerce de détail de cosmétiques, contenant des parties et produits de Bletilla striata, Cycnoches cooperi, Gastrodia elata, Phalaenopsis amabilis ou P. lobbii, comme demandé dans la décision 19.268.
19.270
Decision directed to:
Comité pour les plantes
Le Comité pour les plantes :
a) examine les informations communiquées en réponse à la décision 19.268 en vue d’évaluer si la dérogation visée dans l’annotation #4 a eu des incidences sur les populations sauvages de ces espèces ; et
b) sur la base des résultats de cet examen, formule des recommandations à l’adresse du Comité permanent concernant la dérogation visée dans l’annotation #4 pour Bletilla striata, Cycnoches cooperi, Gastrodia elata, Phalaenopsis amabilis et Phalaenopsis lobbii.
19.271
Decision directed to:
Comité permanent
Le Comité permanent :
a) examine le rapport du Secrétariat en application de la décision19.268 et toute recommandation du Comité pour les plantes au titre de la décision 19.270 ; et
b) formule des recommandations à la 20e session de la Conférence des Parties concernant la mise en application et les incidences sur la conservation de la dérogation visée dans l’annotation #4 pour Bletilla striata, Cycnoches cooperi, Gastrodia elata, Phalaenopsis amabilis et Phalaenopsis lobbii, selon qu’il conviendra.