19.71 to 19.73 Ébènes (Diospyros spp.) et palissandres et bois de rose (Dalbergia spp.) de Madagascar

back to the Decisions page

Decision directed to
19.71
Decision directed to:
Madagascar

Madagascar :

a) renforce la gestion des stocks de bois de toutes les espèces de Dalbergia et de Diospyros à Madagascar (y compris au moyen de systèmes de contrôle et de traçabilité), demande une aide financière et une assistance technique en conséquence, et soumet au Comité permanent des actualisations régulières des inventaires vérifiés de ces bois et des informations sur des mécanismes de contrôle indépendants, pour examen et orientations complémentaires du Comité permanent;

b) fournit au Secrétariat des rapports sur les progrès de l’application du paragraphe a) de cette décision, 60 jours avant les 77e et 78e sessions du Comité permanent.

19.72
Decision directed to:
Secrétariat

Le Secrétariat:

a) sous réserve de financement externe, contribue aux activités de renforcement des capacités pertinentes à Madagascar et dans les pays de transit et de destination concernés par le commerce de spécimens de Dalbergia spp. et Diospyros spp. de Madagascar ;

b) envoie une notification aux Parties invitant les pays de destination potentiels des spécimens illégaux de Dalbergia spp. et Diospyros spp. en provenance de Madagascar à prendre les mesures appropriées pour garantir que ces bois ne sont pas transportés ou commercialisés illégalement, notamment en interdisant leur entrée, en saisissant ces spécimens à leur arrivée et en appliquant les sanctions appropriées aux trafiquants, conformément aux dispositions de la Convention ; et

c) fournit au Comité pour les plantes et au Comité permanent, selon que de besoin, des rapports sur les progrès de l’application de la présente décision et de la décision 19.71 adressée à Madagascar.

19.73
Decision directed to:
Comité permanent
À ses 77e et 78e sessions, le Comité permanent examine les rapports du Secrétariat sur l’application des décisions 19.71 et 19.72 et formule, s’il y a lieu, des recommandations adressées à Madagascar.