19.99 to 19.101 Saisies d’ivoire et marchés nationaux de l’ivoire

Decision directed to
19.99
Decision directed to:
Secrétariat
Sous réserve d'un financement externe, le Secrétariat engage le Groupe consultatif technique MIKE-ETIS et TRAFFIC à indiquer si une analyse des saisies d'ivoire liées à chaque Partie ayant un marché intérieur légal pour le commerce de l'ivoire pourrait être entreprise et, si c’est le cas, à effectuer l'analyse et à inclure les résultats de l'analyse dans le rapport ETIS au Comité permanent à sa 78e session, et à la Conférence des Parties à sa 20e session.
19.100
Decision directed to:
Secrétariat
Le Secrétariat rend compte à la 77e session du Comité permanent des progrès réalisés en ce qui concerne l’analyse mentionnée dans la décision 19.99.
19.101
Decision directed to:
Comité permanent
Le Comité permanent examine le rapport communiqué par le Secrétariat en vertu de la décision 19.100 et demande au Secrétariat de prendre les mesures appropriées, le cas échéant.