Sous réserve d’un financement externe, le Secrétariat, en consultation avec le Comité permanent par l’intermédiaire de sa Présidente:
a) engage un consultant pour réaliser un examen du processus relatif aux Plans d’action nationaux pour l’ivoire et des Lignes directrices associées, en application du cahier des charges suivant :
i) examiner les pratiques actuelles d’actualisation des PANI et proposer des options garantissant qu’ils restent à jour lorsqu’il y a un changement dans la situation sur le terrain;
ii) fournir une meilleure explication des raisons pour lesquelles les rapports n’ont pas été communiqués ou sont en retard et envisager des moyens d’encourager la communication opportune des rapports ;
iii) étudier les relations entre le processus des PANI et d’autres processus relevant de l’Article XIII lorsque certaines Parties sont soumises à deux processus simultanés et donner quelques idées à ce sujet;
iv) examiner les différentes obligations en matière d’établissement de rapports et donner un avis permettant, en particulier, de savoir si, et comment, le processus des PANI pourrait bénéficier du renforcement du Rapport annuel sur le commerce illégal au titre de la résolution Conf.11.17 (Rev. CoP19) pour éviter une redondance des efforts déployés par les Parties qui établissent des rapports ;
v) analyser les différents outils de l’ICCWC et donner un avis permettant de savoir si, et comment, ils pourraient être utilisés pour améliorer le processus des PANI ; et
b) soumet au Comité permanent un rapport sur les résultats de l’examen du processus.