Décisions de la Conférence des Parties à la CITES en vigueur après la 17e session

À chacune de ses sessions, la Conférence des Parties à la CITES examine les moyens d’améliorer l’application de la Convention et son efficacité. Les résultats de ses délibérations se présentent sous la forme de recommandations (paragraphe 3 de l’Article XI) qui sont enregistrées soit dans des résolutions, soit dans des décisions de la Conférence des Parties. Les résolutions sont généralement destinées à fournir une orientation à long terme. Les décisions sont par nature à plus court terme. Cela signifie qu’elles doivent être appliquées le plus souvent dans un délai déterminé, puis deviennent superflues avant la prochaine Conférence des Parties et sont alors supprimées. En règle générale, elles contiennent des instructions adressées à un comité en particulier ou au Secrétariat.

Un document rassemblant toutes les décisions valides est compilé par le Secrétariat après chaque session de la Conférence des Parties. Les décisions en vigueur après la 17e session de la Conférence des Parties sont disponibles ci-dessous.

Télécharger toutes les décisions valables: