Décisions de la Conférence des Parties à la CITES en vigueur après sa 19e session

La présente liste de décisions a été préparée pour donner suite à la résolution Conf. 4.6 (Rev. CoP19) de la Conférence des Parties. Elle contient les décisions (autres que les résolutions) adoptées à la 19e session de la Conférence des Parties (CoP19, Panama City, 2022) ainsi que les décisions adoptées à des sessions précédentes mais restées en vigueur après la 19e session.

Les décisions sont regroupées par sujet, conformément à la résolution Conf. 4.6 (Rev. CoP19).

Chaque décision adoptée à la CoP19 a une cote commençant par "19", par exemple décision 19.1. Chaque décision adoptée à une session antérieure mais encore valable figure ici avec sa cote originale, par exemple décision 14.69. Si la Conférence des Parties a amendé une décision à une session après celle à laquelle elle a été adoptée, la cote originale de cette décision est suivie par l'indication "(Rev. CoPXX)", où le chiffre XX indique la session à laquelle l'amendement a été adopté. Ainsi, la décision 16.162 (Rev. CoP19) a été adoptée par la Conférence des Parties à sa 16e session et amendée à sa 19e session.

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Decision directed to
Questions administratives et financières
18.1 (Rev. CoP19) Règlement intérieur de la Conférence des Parties
18.2 Mandat du sous-comité des finances et du budget
19.1 to 19.3 Questions opérationnelles émergentes pour les comités
18.4, 19.4 to 19.9 Accès au financement
18.12 & 19.10 Projet sur les délégués parrainés
Questions stratégiques
19.11 to 19.14 Vision de la stratégie CITES
19.15 to 19.19 Rôle de la CITES dans la réduction des risques d’émergence de futures zoonoses associées au commerce international d’espèces animales sauvages
19.20, 19.21, 17.55 (Rev. CoP19) & 17.56 (Rev. CoP19) Coopération avec les accords multilatéraux sur l’environnement et autres organisations internationales
19.22 & 19.23 Coopération avec la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes
18.55 Grand dauphin de la mer Noire (Tursiops truncatus ponticus)
18.59, 18.60 (Rev. CoP19), 18.61, 19.24 & 19.25 Initiative conjointe CMS-CITES pour les carnivores d’Afrique
19.26 & 19.27 Consortium international de lutte contre la criminalité
liée aux espèces sauvages (ICCWC)
19.28 & 19.29 Rapport d'evaluation de l’IPBES sur l’utilisation durable des espèces sauvages
19.30 & 19.31 Rapport sur le commerce mondial des espèces sauvages
19.32 to 19.34 La CITES et les forêts
19.35 to 19.37 Pérennité financière et opérationnelle des programmes MIKE et ETIS
19.38 & 19.39 Stratégie linguistique de la Convention
Renforcement des capacités
19.40 to 19.43 Renforcement des capacités
19.44 to 19.46 Programme d'aide au respect de la Convention
19.47 & 19.48 Étude du commerce important à l’échelle nationale
19.49 & 19.50 Programme sur les espèces d’arbres
La CITES et les personnes
19.51 to 19.53 Plan d’action CITES pour l’égalité entre les sexes
17.57 (Rev. CoP19), 18.31 (Rev. CoP19), 18.32 (Rev. CoP19) & 19.54 Participation des peuples autochtones et des communautés locales
18.33 (Rev. CoP19) to 18.35 (Rev. CoP19) Moyens d’existence
19.55 to 19.57 Réduction de la demande pour lutter contre le commerce illégal
Respect de la Convention
19.58 to 19.62 Lois nationales d'application de la Convention
17.108 (Rev. CoP19) to 17.110 (Rev. CoP19) Étude du commerce important
19.63 to 19.65 Révision de la résolution Conf. 17.7 (Rev. CoP19), Étude du commerce de spécimens d’animaux signalés comme produits en captivité
18.175 Élevage en captivité d'agamidae sri lankais
19.66 Révision de la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP19), Application de la Convention et lutte contre la fraude
19.67 Possession de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
18.117 (Rev. CoP19), 18.118 & 18.119 (Rev. CoP19) Fermeture des marchés nationaux de l’ivoire
19.68 to 19.70 Examen du processus relatif aux Plans d’action nationaux pour l’ivoire
19.71 to 19.73 Ébènes (Diospyros spp.) et palissandres et bois de rose (Dalbergia spp.) de Madagascar
18.292 (Rev. CoP19) to 18.295 (Rev. CoP19) & 19.74 to 19.76 Acoupas de MacDonald (Totoaba macdonaldi)
Commerce illégal et lutte contre la fraude
19.77 to 19.79 Lutte contre la fraude
19.80 Rapports annuels sur le commerce illégal
19.81 to 19.83 Criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet
18.90 (Rev. CoP19), 18.91 (Rev. CoP19) & 19.84 to 19.88 Soutien à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale
19.89 to 19.91 Équipe spéciale sur le commerce illégal de spécimens d’espèces d’arbres inscrites aux Annexes de la CITES
19.92 & 19.93 Équipe spéciale CITES sur les grands félins
19.94 to 19.96 Mise en œuvre des recommandations prioritaires de l’examen du programme ETIS
19.97 & 19.98 Classification des Parties selon ETIS
19.99 to 19.101 Saisies d’ivoire et marchés nationaux de l’ivoire
19.102 & 19.103 Commerce de l’ivoire de mammouth
19.104 to 19.106 Commerce illégal de guépards (Acinonyx jubatus)
18.217 (Rev. CoP19) Tortues marines (Cheloniidae spp. et Dermochelyidae spp.)
18.226 (Rev. CoP19), 19.107 & 19.108 Commerce d’éléphants d’Asie (Elephas maximus)
14.69, 19.109, 18.100, 18.101, 18.102 (Rev. CoP19), 18.103 (Rev. CoP19), 18.105, 18.106 & 18.107 (Rev. CoP19) to 18.109 (Rev. CoP19) Grands félins d’Asie (Felidae spp.)
19.110 to 19.114 Jaguar (Panthera onca)
18.116 & 19.115 to 19.122 Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)
19.123 to 19.127 Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)
Réglementation du commerce
19.128 to 19.131 Avis d’acquisition légale
19.132 to 19.134 Avis de commerce non préjudiciable
19.135 to 19.139 Avis de commerce non préjudiciable pour les spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II de la CITES capturés dans des zones situées au-delà d’une juridiction nationale
18.166, 18.168 (Rev. CoP19) & 18.169 (Rev. CoP19) Orientations sur les avis de commerce non préjudiciable pour le commerce de trophées de chasse de léopards (Panthera pardus)
19.140 & 19.141 Introduction en provenance de la mer
19.142 to 19.144 Matériel d’identification des spécimens d’espèces inscrites aux Annexes de la CITES
19.145 to 19.148 Identification des bois et autres produits du bois
19.149 Codes de but de la transaction
19.150 to 19.152 Systèmes électroniques et technologie de l’information
19.153 to 19.155 Évaluation et analyse des risques pour le contrôle aux frontières des espèces inscrites aux Annexes de la CITES
17.170 (Rev. CoP19) Stocks
19.156, 19.157, 18.184 (Rev. CoP19), 18.185 (Rev. CoP19) Stocks (ivoire d’éléphant)
19.158 & 19.159 Transport des spécimens vivants
19.160 Déplacement rapide d’échantillons de faune sauvage à des fins de diagnostic et
des instruments de musique
19.161 to 19.163 Spécimens issus de la biotechnologie
19.164 to 19.166 Définition de l’expression « destinataires appropriés et acceptables
19.167 & 19.168 Commerce d’éléphants d’Afrique vivants (Loxodonta africana)
19.169 to 19.174 Utilisation des spécimens confisqués
19.175 & 19.176 Système d’étiquetage pour le commerce de caviar
19.177 & 19.178 Commerce des coraux durs (Scleractinia spp.)
Dérogations et dispositions spéciales
19.179 & 19.180 Examen des dispositions CITES relatives au commerce des spécimens non sauvages d’animaux et de plantes
19.181 Examen de la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe
19.182 & 19.183 Orientations relatives à l’expression «reproduits artificiellement »
Conservation et commerce d’espèces
19.184 & 19.185 Évaluation des espèces inscrites à l’Annexe I
19.186 to 19.188 Identification d’informations sur les espèces menacées d’extinction affectées par le commerce international
19.189 to 19.191 Espèces aquatiques inscrites aux Annexes de la CITES
Faune
19.192 to 19.196 Vautours d’Afrique de l’Ouest (Accipitridae spp.)
19.197 to 19.199 Conservation des amphibiens (Amphibia spp.)
18.238, 18.239 & 19.200 to 19.204 Pangolins (Manis spp.)
19.205 to 19.210 Lions d’Afrique (Panthera leo)
19.211 & 19.212 Léopard (Panthera pardus) en Afrique
18.256 (Rev. CoP19) to 18.259 (Rev. CoP19) Commerce et gestion de la conservation des passereaux (Passeriformes spp.)
17.256 (Rev. CoP19) Perroquet gris (Psittacus erithacus)
19.213 to 19.217 Saigas (Saiga spp.)
Fauna/Aquatic species
19.218 to 19.221 Anguilles (Anguilla spp.)
19.222 to 19.227 Requins et raies (Elasmobranchii spp.)
18.209 Napoléon (Cheilinus undulatus)
19.228 to 19.232 Hippocampes (Hippocampus spp.)
19.233 to 19.236 Lambi (Strombus gigas)
19.237 & 19.238 Poissons marins ornementaux
Flore
19.239 & 19.240 Taxons produisant du bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.)
19.241 & 19.242 Boswellia (Boswellia spp.)
19.243 to 19.245 Espèces d’arbres produisant du bois de rose [Leguminosae (Fabaceae)]
19.246 to 19.248 Produits contenant des spécimens d’orchidées de l’Annexe II (Orchidaceae spp.)
19.249 to 19.253 Bois-brésil (Paubrasilia echinata)
19.254 to 19.256 Espèces d’arbres africaines
19.257 to 19.260 Espèces d’arbres néotropicales
19.261 to 19.264 Commerce des plantes médicinales et aromatiques
Annexes de la Convention
Annotations
16.162 (Rev. CoP19) Annotations
18.321 (Rev. CoP19) & 18.322 (Rev. CoP19) Annotation #15
18.151 (Rev. CoP19) Conséquences du transfert d’une espèce d’une Annexe à une autre
18.317 (Rev. CoP19) & 19.265 Système d’information pour le commerce de spécimens d’espèces d’arbres inscrites à la CITES
19.266 & 19.267 Mécanisme d’examen informel des annotations existantes et proposées
19.268 to 19.271 Spécimens d’orchidées auxquels s’applique une dérogation prévue dans l’annotation #4 g)
18.323 (Rev. CoP19) to 18.326 (Rev. CoP19) Annotation de l’aloès du Cap (Aloe ferox)
Questions de nomenclature
18.313 (Rev. CoP19) & 18.314 (Rev. CoP19) Nomenclature pour les inscriptions à l’Annexe III
19.272 & 19.273 Inscriptions des taxons supérieurs aux Annexes
19.274 Elaboration d’une liste mondiale normalisée d’espèces
Questions de nomenclature/Faune
18.309, 18.310 (Rev. CoP19), 18.311 & 18.312 (Rev. CoP19) Utilisation de versions datées de bases de données en ligne comme références de nomenclature normalisée
19.275 to 19.277 Taxonomie et nomenclature des éléphants d’Afrique (Loxodonta spp.)
19.278 Nomenclature pour les noms de familles et d’ordres d’oiseaux
Questions de nomenclature/Flore
19.279 & 19.280 Nomenclature pour les aloès (Aloe spp.)
18.304 (Rev. CoP19) to 18.306 (Rev. CoP19) Liste des Cactaceae et son supplément
18.307 (Rev. CoP19) & 18.308 (Rev. CoP19) Production d’une liste CITES pour les bois de rose (Dalbergia spp.)
19.281 & 19.282 Nomenclature pour les Ébènes (Diospyros spp.) (populations de Madagascar)
19.283 Nomenclature normalisée pour les cumarus (Dipteryx spp.)
19.284 Nomenclature normalisée pour l’acajou africain (Khaya spp.)
19.285 & 19.286 Nomenclature des orchidées inscrites à l’Annexe-II (Orchidaceae spp.)
19.287 & 19.288 Nomenclature pour les pachypodiums (Pachypodium spp.)
19.289 Nomenclature normalisée pour les orpins (Rhodiola spp.)
19.290 & 19.291 Nomenclature pour les ifs (Taxus spp.)

* For the purpose of these Decisions, “indigenous peoples and local communities” is understood to include rural communities.