CdP14: Propositions d'amendement des Annexes I et II

1) les transactions portant sur des trophées de chasse à des fins non commerciales;

2) le commerce des peaux;

3) le commerce des articles en cuir;

4) le commerce d'animaux vivants à destination de partenaires appropriés et acceptables (selon la législation du pays d'importation);

5) le commerce des stocks d'ivoire brut enregistrés annuellement (pas plus de 8 t de défenses entières et de morceaux), provenant du Botswana et appartenant au gouvernement botswanais, uniquement avec des partenaires commerciaux dont le Secrétariat aura certifié, en consultation avec le Comité permanent, qu'ils ont une législation nationale et des mesures de contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l'ivoire importé ne sera pas réexporté et sera géré conformément aux dispositions de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP12) concernant la manufacture et le commerce; et

6) la vente en une fois des stocks d'ivoire brut enregistrés annuellement (pas plus de 40 t de défenses entières et de morceaux), provenant du Botswana et appartenant au gouvernement botswanais, juste après l'adoption de la proposition. Le Botswana pratiquera ce commerce uniquement avec des partenaires commerciaux dont le Secrétariat aura certifié, en consultation avec le Comité permanent, qu'ils ont une législation nationale et des mesures de contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l'ivoire importé ne sera pas réexporté et sera géré conformément aux dispositions de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP12) concernant la manufacture et le commerce."

1) le commerce des stocks enregistrés d'ivoire brut sous forme de défenses entières et de morceaux;

2) les transactions non commerciales portant sur des animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables; et

3) les transactions non commerciales portant sur des trophées de chasse."

a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies) sauf les graines des Cactaceae spp. mexicaines provenant du Mexique;

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles;

c) les fleurs coupées et les feuilles coupées (sauf les phylloclades et autres parties de la tige, et les pseudobulbes) des plantes reproduites artificiellement;

d) les fruits, et leurs parties et produits, des plantes des genres Vanilla (Orchidaceae), Opuntia sous-genre Opuntia, Hylocereus et Selenicereus (Cactaceae) acclimatées ou reproduites artificiellement;

e) les éléments de troncs (raquettes), les segments de tiges et les fleurs et leurs parties et produits, des plantes des genres Opuntia sous-genre Opuntia et Selenicereus (Cactaceae), acclimatées ou reproduites artificiellement;

f) les produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail (sauf les spécimens entiers ou greffés, les graines, les bulbes et autres propagules) d’Aloe spp., d'Aquilaria malaccensis, de Cactaceae spp., de Cibotium barometz, de Cistanche deserticola, de Cyclamen spp., de Dionaea muscipula, d'Euphorbia spp., de Galanthus spp., d'Orchidaceae spp. et de Prunus africana; et

g) les spécimens non vivants d’herbiers à des fins non commerciales."

"Sert à désigner tous les parties et produits sauf:

a) les graines et le pollen; et

b) les produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail."

"Sert à désigner les parties souterraines (racines et rhizomes): entières, en parties et en poudre."

"Sert à désigner les racines entières et tranchées et les parties de racines."

"Sert à désigner les grumes, les copeaux, la poudre et les extraits."

" Sert à désigner tous les parties et produits sauf:

a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);

b) Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles;

c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et

d) les fruits et leurs parties et produits de plantes reproduites artificiellement du genre Vanilla."

a) Euphorbia spp. succulentes à tiges en crayon: plantes entières à tiges érigées, sans épines, pouvant atteindre 1 cm de diamètre et plus de 25 cm de long, non ramifiées ou aux ramifications partant surtout près de la base, à feuilles inexistantes ou petites;

b) Euphorbia spp. succulentes coraliformes: plantes entières, à ramifications multiples, sans épines, à tiges parfois aiguës, pouvant atteindre 3 cm de diamètre et plus de 50 cm de long, sans feuilles ou à feuilles peu visibles ou éphémères;

c) Euphorbia spp. succulentes candélabres: plantes entières à tiges anguleuses ou à franges et  à épines en paire confinées aux bords, d’au moins 3 cm de diamètre et de plus de 50 cm de long, ramifiées ou non."

a) Les spécimens sont facilement reconnaissables comme ayant été reproduits artificiellement et ne présentent pas de signes d'une origine sauvage, tels que des dégâts mécaniques ou une forte déshydratation résultant du prélèvement, une croissance irrégulière et une taille et une forme hétérogènes par rapport au taxon et à l'envoi, des algues ou autres organismes épiphylles adhérant aux feuilles, ou des dégâts causés par les insectes ou autres ravageurs; et

b) i) lorsqu'ils sont expédiés alors qu’ils ne sont pas en  fleur, les spécimens doivent être commercialisés dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons, boîtes, caisses ou étagères individuelles des CC Containers) contenant chacun 20 plantes ou plus du même hybride; les plantes de chaque conteneur doivent présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent être assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre de plantes de chaque hybride; ou

ii) lorsqu'ils sont expédiés en fleur, c'est-à-dire avec au moins une fleur ouverte par spécimen, un nombre minimal de spécimens par envoi n'est pas requis mais les spécimens doivent avoir été traités professionnellement pour le commerce de détail, c'est-à-dire être étiquetés au moyen d’une étiquette imprimée ou présentés dans emballage imprimé indiquant le nom de l'hybride et le pays de traitement final. Ces indications devraient être bien visibles et permettre une vérification facile.

a) Les spécimens sont facilement reconnaissables comme ayant été reproduits artificiellement et ne présentent pas de signes d'une origine sauvage, tels que des dégâts mécaniques ou une forte déshydratation résultant du prélèvement, une croissance irrégulière et une taille et une forme hétérogènes par rapport au taxon et à l'envoi, des algues ou autres organismes épiphylles adhérant aux feuilles, ou des dégâts causés par les insectes ou autres ravageurs; et

b) i) lorsqu'ils sont expédiés alors qu’ils ne sont pas en  fleur, les spécimens doivent être commercialisés dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons, boîtes, caisses ou étagères individuelles des CC Containers) contenant chacun 20 plantes ou plus du même hybride; les plantes de chaque conteneur doivent présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent être assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre de plantes de chaque hybride; ou

ii) lorsqu'ils sont expédiés en fleur, c'est-à-dire avec au moins une fleur ouverte par spécimen, un nombre minimal de spécimens par envoi n'est pas requis mais les spécimens doivent avoir été traités professionnellement pour le commerce de détail, c'est-à-dire être étiquetés au moyen d’une étiquette imprimée ou présentés dans emballage imprimé indiquant le nom de l'hybride et le pays de traitement final. Ces indications devraient être bien visibles et permettre une vérification facile.

"Les spécimens d'hybrides et de cultivars ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention."

"Les plants complets en pot ou autres conteneurs de petite taille et reproduits artificiellement, dont chaque envoi est accompagné d'une étiquette ou d'un document indiquant le nom du ou des taxons et la mention "reproduit artificiellement", ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention."; et

"Les hybrides et cultivars de Taxus cuspidata reproduits artificiellement, en pots ou autres conteneurs de petite taille, chaque envoi étant accompagné d’une étiquette ou d’un document indiquant le nom du ou des taxons et la mention "reproduit artificiellement", ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention."