Décisions de la CdP11 sur les propositions d'amendements



Décisions de la CdP11 sur les propositions d'amendements


Cote des propositions – espèces / autres taxons

Auteurs

Mesures proposées

Décisions de la CdP11 *

Prop. 11.1

Ceropegia spp.

SUISSE

Supprimer de l'Annexe II

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.2

Frerea indica

SUISSE

Supprimer de l'Annexe II

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.3

Byblis spp.

AUSTRALIE

Supprimer de l'Annexe II

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.4

Disocactus macdougallii

SUISSE

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II

ACCEPTEE

(VOTE 67 / 25)

Prop. 11.5

Sclerocactus mariposensis

SUISSE

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II

REJETEE

(VOTE 47 / 35)

Prop. 11.6

Cephalotus follicularis

AUSTRALIE

Supprimer de l'Annexe II

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.7

Dudleya stolonifera,
Dudleya traskiae

SUISSE

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II

ACCEPTEE telle qu'amendée (Dudleya traskiae reste à l'Annexe I)

(CONSENSUS)

Prop. 11.8

Cyatheaceae spp.
Dicksoniaceae spp.

SUISSE

Changer l'inscription actuelle de Cyatheaceae spp. en Cyathea spp. + changer l'inscription de Dicksoniaceae spp. en Dicksonia spp. (celles originaires d'Amérique) et Cibotium barometz

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.9

Shortia galacifolia

SUISSE

Supprimer de l'Annexe II

(RETIREE)

Prop. 11.10

Lewisia cotyledon,
L. maguirei, L. serrata

SUISSE

Supprimer de l'Annexe II

ACCEPTEE telle qu'amendée (Lewisia maguirei et L.serrata restent à l'Annexe II)

(CONSENSUS)

Prop. 11.11

Darlingtonia californica

SUISSE

Supprimer de l'Annexe II

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.12

Crocodylus niloticus

REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE

Maintenir à l'Annexe II + quota d'exportation annuel de 1600

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.13

Manis crassicaudata, M. pentadactyla,
M. javanica

ETATS-UNIS D'AMERIQUE, INDE, NEPAL, SRI LANKA

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

ACCEPTEE telle qu'amendée (maintenir à l'Annexe II avec un quota zéro pour le commerce des spécimens prélevés dans la nature)

(CONSENSUS)

Prop. 11.14

Tursiops truncatus ponticus

ETATS-UNIS D'AMERIQUE, GEORGIE

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

RETIREE (le Comité pour les animaux prendra des mesures)

(CONSENSUS)

Prop. 11.15

Eschrichtius robustus

JAPON

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II le stock du Pacifique Nord-Est

REJETEE

(VOTE 40 / 63, 6 abstentions)

Prop. 11.16

Balaenoptera acutorostrata

JAPON

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II le stock de l'hémisphère sud

REJETEE telle qu'amendée (commerce autorisé seulement entre les Parties disposant d'une méthode d'identification par l'ADN)

(VOTE 46 / 69, 4 abstentions)

SURINAME

Amender en vue d'un quota zéro jusqu'à la CdP12

REJETEE

(VOTE 47 / 66, 5 abstentions)

Prop. 11.17

Balaenoptera acutorostrata

JAPON

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II le stock de la mer d'Okhotsk - Pacifique Ouest

REJETEE

(VOTE 49 / 67, 3 abstentions)

Prop. 11.18

Balaenoptera acutorostrata

NORVEGE

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II les stocks de l'Atlantique Nord-Est et du centre de l'Atlantique Nord

REJETEE au Comité I (VOTE 52 / 57, 9 abstentions) et en plénière telle qu'amendée (pour limiter le commerce aux animaux pris dans les eaux norvégiennes et seulement avec les pays disposant d'une méthode d'identification par l'ADN) (VOTE 53 / 52, 8 abstentions)

Prop. 11.19

Parahyaena brunnea

NAMIBIE, SUISSE

Supprimer de l'Annexe II

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.20

Loxodonta africana: population d'Afrique du Sud

AFRIQUE DU SUD

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II

ACCEPTEE telle qu'amendée (quota zéro pour le commerce de l'ivoire brut)

(CONSENSUS)

Prop. 11.21

Loxodonta africana: population du Botswana

BOTSWANA

Maintenir à l'Annexe II

RETIREE

Prop. 11.22

Loxodonta africana: population de Namibie

NAMIBIE

Maintenir à l'Annexe II

RETIREE

Prop. 11.23

Loxodonta africana: population du Zimbabwe

ZIMBABWE

Maintenir à l'Annexe II

RETIREE

Prop. 11.24

Loxodonta africana: populations du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe

INDE, KENYA

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

RETIREE

Prop. 11.25

Loxodonta africana

SUISSE

Amender l'annotation à l'Annexe II sur les destinataires des animaux vivants

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.26

Dugong dugon

AUSTRALIE

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I la population de l'Australie

ACCEPTEE

(VOTE A MAIN LEVEE)

Prop. 11.27

Vicugna vicugna

BOLIVIE

Transférer à l'Annexe II toutes les populations de Bolivie inscrites à l'Annexe I

RETIREE

Prop. 11.28

Vicugna vicugna

BOLIVIE

Supprimer le quota zéro pour les populations de Bolivie inscrites à l'Annexe II

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.29

Moschus spp.

ETATS-UNIS D'AMERIQUE, INDE, NEPAL

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

RETIREE

Prop. 11.30

Ovis vignei

ALLEMAGNE

Inscrire à l'Annexe I toutes les sous-espèces non inscrites

ACCEPTEE telle qu'amendée (toutes les populations à l'Annexe II)

(CONSENSUS)

Prop. 11.31

Pterocnemia pennata pennata

ARGENTINE

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II la population d'Argentine

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.32

Falco rusticolus

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II la population d'Amérique du Nord

REJETEE

(VOTE 35 / 31, 36 abstentions)

Prop. 11.33

Eunymphicus cornutus cornutus

FRANCE

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.34

Eunymphicus cornutus uvaeensis

FRANCE

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.35

Garrulax canorus

CHINE

Inscrire à l'Annexe II

ACCEPTEE

(VOTE 56 / 25)

Prop. 11.36

Cuora spp.

ALLEMAGNE, ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Inscrire à l'Annexe II

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.37

Clemmys guttata

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Inscrire à l'Annexe II

REJETEE

(VOTE 38 / 36, 31 abstentions)

Prop. 11.38

Geochelone sulcata

FRANCE

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

ACCEPTEE telle qu'amendée (quota zéro pour les exportations d'animaux prélevés dans la nature)

(VOTE 73 / 17, 22 abstentions)

Prop. 11.39

Malacochersus tornieri

ETATS-UNIS D'AMERIQUE, KENYA

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

RETIREE (après discussion entre le Kenya et la Republique-Unie de Tanzanie; la TZ s'engage à ne pas autoriser d'exportations d'animaux prélevés dans la nature)

Prop. 11.40

Eretmochelys imbricata

CUBA, REPUBLIQUE DOMINICAINE

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II

RETIREE

Prop. 11.41

Eretmochelys imbricata

CUBA

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II

REJETEE au Comité I (VOTE 66 / 38, 15 abstentions) et en plénière telle qu'amendée (pas de commerce jusqu'à ce que le Comité permanent ait étudié les systèmes de contrôle en place au Japon) (VOTE 67 / 41, 9 abstentions)

Prop. 11.42

Crocodylus morelettii

MEXIQUE

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II

RETIREE avant la CdP

Prop. 11.43

Varanus melinus

ALLEMAGNE

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

RETIREE

Prop. 11.44

Crotalus horridus

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Inscrire à l'Annexe II

RETIREE

Prop. 11.45

Bufo retiformis

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Supprimer de l'Annexe II

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.46

Mantella spp.

ETATS-UNIS D'AMERIQUE, PAYS-BAS

Inscrire à l'Annexe II

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.47

Rhincodon typus

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Inscrire à l'Annexe II

REJETEE

(VOTE 51 / 40, 13 abstentions)

Prop. 11.48

Carcharodon carcharias

AUSTRALIE, ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Inscrire à l'Annexe I

REJETEE telle qu'amendée (inscrire à l'Annexe II)

(VOTE 51 / 47, 8 abstentions)

Prop. 11.49

Cetorhinus maximus

ROYAUME-UNI

Inscrire à l'Annexe II

REJETEE au Comité I (VOTE 62 / 39, 6 abstentions) et en plénière telle qu'amendée (délai de 12 mois pour l'entrée en vigueur de l'application) (VOTE 67 / 42, 8 abstentions)

Prop. 11.50

Latimeria spp.

ALLEMAGNE, FRANCE

Inscrire à l'Annexe I

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.51

Latimeria menadoensis

INDONESIE

Inscrire à l'Annexe I

RETIREE (superflue avec l'adoption de Prop. 11.50)

Prop. 11.52

Poecilotheria spp.

ETATS-UNIS D'AMERIQUE, SRI LANKA

Inscrire à l'Annexe II

REJETEE

(VOTE 49 / 30, 27 abstentions)

Prop. 11.53

Podophyllum hexandrum, Rauvolfia serpentina,
Taxus wallichiana

SUISSE

Annotation (harmoniser les dérogations pour les produits médicinaux)

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.54

Panax ginseng

FEDERATION DE RUSSIE

Inscrire à l'Annexe II

ACCEPTEE telle qu'amendée (comme annotation #3 > seules les racines soumises aux conditions CITES, pour les seules populations de Russie)

(CONSENSUS)

Prop. 11.55

Araucaria araucana

ARGENTINE

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.56

Echinopsis
Eulychnia

CHILI

Autoriser une dérogation pour trois bâtons de pluie

RETIREE (résolution Conf. 9.18 amendée pour autoriser une dérogation pour un maximum de trois bâtons de pluie pour usage personnel)

Prop. 11.57

Kalmia cuneata

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Supprimer de l'Annexe II

ACCEPTEE

(CONSENSUS)

Prop. 11.58

Camptotheca acuminata

CHINE

Inscrire à l'Annexe II

RETIREE

Prop. 11.59

Cistanche deserticola

CHINE

Inscrire à l'Annexe II

ACCEPTEE telle qu'amendée (comme annotation #3 > seules les racines soumises aux conditions CITES)

(CONSENSUS)

Prop. 11.60

Harpagophytum procumbens, H.zeyheri

ALLEMAGNE

Inscrire à l'Annexe II

RETIREE (résolution adoptée, le Comité pour les plantes prenant la même mesure fondée sur une décision)

Prop. 11.61

Adonis vernalis

ALLEMAGNE

Inscrire à l'Annexe II

ACCEPTEE telle qu'amendée (comme annotation #2)

(CONSENSUS)

Prop. 11.62

Guaiacum sanctum

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

RETIREE

(Mesure à prendre par le Comité pour les plantes)