Union Européenne Union Européenne

Partie à la CITES
Accession: 09/04/2015
Date d'entrée en vigueur: 08/07/2015

1.

Mr Hans Stielstra
Acting Head of the Unit for Global Sustainability, Trade and Multilateral Agreements
Directorate General for the Environment
European Commission
Avenue Beaulieu 5
1160 Brussels
Belgium

Tel: +32 299 11 98
Courriel: hans.stielstra@ec.europa.eu

L'Union européenne est chargée de l'adoption de conditions communes pour la délivrance, l'utilisation et la présentation de permis et certificats accordés en vertu de la Convention. Les organes de gestion des États membres* de l'UE sont chargés de délivrer des permis ou des certificats au nom de leur pays.

* Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark Estonie, Finlande, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Republique tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord