Annexes

Introduction

Annexes en format PDF

Annexes I, II et III

valables à compter du 25 mai 2024

Interprétation

1.    Les espèces figurant aux présentes annexes sont indiquées:

a) par le nom de l'espèce; ou

b) par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

2.    L'abréviation "spp." sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.

3.    Les autres références à des taxons supérieurs à l'espèce sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification. Les noms communs figurant après les noms scientifiques des familles sont donnés pour référence. Ils indiquent les espèces de la famille qui sont inscrites aux annexes. Dans la plupart des cas, il ne s'agit pas de toutes les espèces de la famille.

4.    Les abréviations suivantes sont utilisées pour des taxons végétaux inférieurs à l'espèce:

a) "ssp." sert à désigner une sous-espèce; et

b) "var." sert à désigner une ou des variétés.

5.    Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de FLORA inscrits à l'Annexe I n'est annoté de manière que ses hybrides soient traités conformément aux dispositions de l'Article III de la Convention. En conséquence, les hybrides reproduits artificiellement issus d'une    ou de plusieurs de ces espèces ou d'un ou de plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés s'ils sont couverts par un certificat de reproduction artificielle. En outre, les graines, le pollen (y compris les pollinies), les fleurs coupées, et les cultures de plantules ou de   tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles, provenant de ces hybrides, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.

6.    Les noms des pays placés entre parenthèses après les noms des espèces inscrites à l'Annexe III sont ceux des Parties qui ont fait inscrire ces espèces à cette annexe.

7.    Lorsqu’une espèce est inscrite à l'Annexe I, II ou III, la plante entière ou l’animal entier, mort ou vif, est toujours couvert. En outre, toutes les parties et tous les produits sont également couverts, sauf pour les espèces animales inscrites à l’Annexe III et les espèces végétales inscrites à l’Annexe II ou III si l’espèce est annotée du symbole # suivi d’un nombre pour indiquer que seuls des parties et produits spécifiques sont couverts. Le symbole # suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur inscrit à l'Annexe II ou à l'Annexe III renvoie à une note de bas de page indiquant les parties ou produits d’animaux ou de plantes désignés comme "spécimens" soumis aux dispositions de la Convention conformément à l'Article I, paragraphe b, alinéa ii) ou iii).

8.    Les termes et expressions ci-dessous, qui sont utilisés dans certaines annotations dans ces annexes, sont définis comme suit:

Accessoires finis d’instruments de musique

Accessoire d’un instrument de musique (selon le chapitre 92 du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, « Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ») qui est distinct de l’instrument de musique, et est spécialement conçu ou façonné pour être utilisé explicitement en association avec l’instrument, et qui ne nécessite aucune autre modification pour être utilisé.

       Bois transformé

Défini par le code 44.09 du Système harmonisé : Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés  (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de  plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.

       Copeaux de bois

Bois transformé en petits fragments.

Dix (10) kg par envoi

Pour l’expression « 10 kg par envoi », la limite de 10 kg doit être interprétée comme se référant au poids du bois de chacune des espèces annotées de Dalbergia ou Guibourtia présent dans les articles figurant dans l’envoi. La limite de 10 kg doit être évaluée uniquement par rapport au poids de chacune des parties en bois de chacune des espèces annotées figurant dans chaque élément de l’envoi et non pas par rapport au poids total de l’envoi. Les poids totaux de chacune des espèces annotées sont pris en compte individuellement pour établir si un permis ou certificat CITES est nécessaire pour chacune des espèces annotées, et les poids de chacune des espèces annotées ne sont pas cumulés.

Envoi

Cargaison transportée selon les termes d’un connaissement ou d’une lettre de transport aérien unique, indépendamment de la quantité ou du nombre de conteneurs ou de colis ; ou des pièces portées, transportées ou incluses dans un bagage personnel.

       Extrait

Toute substance obtenue directement à partir d'un matériel végétal par des moyens physiques ou chimiques indépendamment du procédé de fabrication. Un extrait peut être solide (par exemple, cristaux, résine, particules fines ou grossières), semi-solide (par exemple, gommes, cires), ou liquide (par exemple, solutions, teintures, huile ou huiles essentielles).

Instruments de musique finis

Instrument de musique (selon le chapitre 92 du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, « Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ») prêt à être utilisé ou ne nécessitant que l’installation de ses parties pour être prêt à être utilisé. Cette appellation comprend les instruments anciens (tels qu’ils sont définis par les codes 97.05 et 97.06 du Système harmonisé, « Objets d’art, de collection ou d’antiquité »)

Parties finies d’instruments de musique

Partie d’un instrument de musique (selon le chapitre 92 du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, « Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ») qui est prête à être installée, spécialement conçue et façonnée pour être utilisée explicitement avec l’instrument afin qu’il soit possible de jouer de celui-ci.

       Poudre

Substance sèche, solide, sous forme de particules fines ou grossières.

       Produits finis emballés (ou conditionnés) et prêts pour le commerce de détail

Produits, expédiés individuellement ou en vrac, ne nécessitant pas d'autre traitement, emballés, étiquetés et prêts pour le commerce de détail, prêts à être vendus ou utilisés par le public.