La CITES et le PNUE soutiennent le renforcement des législations relatives aux espèces sauvages

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La CITES et le PNUE soutiennent le renforcement des législations relatives aux espèces sauvages

88 pays et 13 territoires dépendants doivent renforcer leurs cadres juridiques pour
lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages

La CITES a signalé 17 pays nécessitant une attention prioritaire

Genève, le 5 mai 2015 – Selon les derniers chiffres communiqués dans le cadre du Projet sur les législations nationales de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), 88 pays et 13 territoires dépendants doivent renforcer leurs cadres juridiques pour assurer l’application effective de la Convention, notamment pour lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages.

Dix-sept pays ont été signalés comme nécessitant une attention prioritaire dans le cadre du Projet sur les législations nationales, à savoir l’Algérie, le Belize, les Comores, Djibouti, l’État plurinational de Bolivie, la Guinée-Bissau, le Kazakhstan, le Kenya, le Liberia, la Mauritanie, le Mozambique, le Pakistan, le Paraguay, la République bolivarienne du Venezuela, la République-Unie de Tanzanie, le Rwanda et la Somalie.

À la suite des résolutions et décisions adoptées par la CITES et de l’appel lancé par le Secrétaire général des Nations Unies afin que le système onusien réagisse plus fermement au commerce illégal des espèces de faune et de flore sauvages, le PNUE et le Secrétaire général de la CITES ont annoncé aujourd’hui que les deux institutions collaboreraient pour prêter assistance aux pays et territoire prioritaires qui en feraient la demande pour renforcer leur législation.

Cette assistance inclut la fourniture de conseils juridiques ciblés sur les quatre mesures internes fondamentales nécessaires à l’application de la CITES, la compilation d’exemples de meilleure législation, un appui rédactionnel et une coopération étroite avec l’ONUDC et le PNUD en matière de mise en œuvre des dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de renforcement de l’état de droit et de lutte contre la corruption. Une page Web contenant des modèles de législation, des exemples de législation existante et des informations pertinentes a été créée par le Secrétariat de la CITES et peut être consultée (en anglais) à l’adresse suivante : http://cites.org/legislation.

« Pour que les 35 000 espèces de plantes et d’animaux inscrits aux Annexes CITES ne soient pas commercialisées ou exploitées de façon illégale et non durable, chacune des 181 Parties à la Convention doit être dotée d’un cadre juridique national efficace.  Cette initiative conjointe de la CITES et du PNUE permettra d’apporter un appui technique à certains pays afin qu’ils répondent aux exigences de la CITES en matière législative, ce qui constitue un aspect crucial de la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages » a déclaré John E. Scanlon, Secrétaire général de la CITES.

« À la première Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement qui s’est tenue en 2014, le Directeur exécutif a été prié de continuer à appuyer les gouvernements nationaux, sur demande, pour qu’ils conçoivent et mettent en œuvre le droit de l’environnement. Cette initiative conjointe de la CITES et du PNUE contribuera à l’élaboration des législations nationales et, partant, à la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages » a déclaré Ibrahim Thiaw, Secrétaire général adjoint et Directeur exécutif adjoint du PNUE.

En juin 2014, à sa première session, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA) du PNUE a adopté la Résolution 1/3 sur le Commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages, qui évoquait la nécessité de respecter les engagements existants, d’assurer des synergies dans les efforts de lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages et de ressources forestières, et de renforcer la coopération internationale pour lutter contre le commerce illicite.  La résolution appelait également les États membres et les organisations régionales d’intégration économique à :

d) Soutenir le travail réalisé pour renforcer le cadre juridique, y compris par des mesures dissuasives, selon que de besoin, et développer les capacités de l’ensemble des entités chargées de faire respecter la loi ;

La résolution de l’UNEA priait le Directeur exécutif du PNUE :

d) De continuer à appuyer les gouvernements nationaux, sur demande, pour qu’ils conçoivent et mettent en œuvre le droit de l’environnement et, à cet égard, de poursuivre les efforts de lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages ainsi que la promotion de mesures au moyen notamment du renforcement des capacités.

La résolution de l’UNEA reconnaît également que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est le principal instrument international visant à assurer que le commerce international de spécimens d’animaux et de plantes sauvages menacés d’extinction ne menace pas leur survie et que, avec la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) et la législation nationale, elle fournit la base juridique qui permet de lutter contre une grande partie du commerce illicite des espèces sauvages et des ressources forestières.

Cette initiative conjointe a été rendue possible par une généreuse contribution financière des Gouvernements du Royaume Uni et du Japon au Secrétariat CITES et l’appui financier et technique de la Division du droit et des conventions relatifs à l’environnement (DELC) du PNUE.

Contexte du Projet sur les législations nationales de la CITES

La nécessité d’une législation efficace est mise en exergue depuis un certain temps. L’absence, dans de nombreux pays, de la législation nationale nécessaire à la mise en œuvre de la CITES a conduit la Conférence des Parties à la Convention à convenir d’une approche pratique pour remédier à cette situation dans le cadre du Projet sur les législations nationales (PLN) de la CITES.

Le PLN est un processus de mise en œuvre et d’assistance technique unique à la CITES, qui a été établi en 1992. Il vise principalement à examiner si les Parties adoptent et mettent en œuvre une législation conforme aux exigences établies dans le texte de la Convention et la résolution Conf. 8.4 (Rev. CoP15) sur les Lois nationales pour l’application de la Convention.

La Résolution Conf. 8.4 (Rev. CoP15) de la CITES définit quatre mesures internes fondamentales que les Parties devraient mettre en œuvre :

Mesures internes fondamentales

1)  désigner au moins un organe de gestion et une autorité scientifique ;

2)  interdire le commerce de spécimens en violation de la Convention ;

3)  pénaliser ce commerce ; et

4)  confisquer les spécimens illégalement commercialisés ou possédés.

Sur la base de ces mesures, le Secrétariat CITES a été chargé d’analyser et de classer, au moyen d’un processus consultatif avec la Partie concernée, la législation de chaque Partie dans l’une des trois catégories suivantes :

Catégorie 1 : législation remplissant généralement les conditions nécessaires à l’application de la CITES ;

Catégorie 2 : législation ne remplissant généralement pas toutes les conditions nécessaires à l’application de la CITES ; ou

Catégorie 3 : législation ne remplissant généralement pas les conditions nécessaires à l’application de la CITES.

Dans le rapport remis par le Secrétariat CITES à la 65e session du Comité permanent de la CITES en juillet 2014, il était précisé que, sur les 180 Parties, 87 étaient en catégorie 1 (48,3 %), 88 en catégorie 2 ou 3 (48,9 %) et 5 (2,8 %) en cours de classification. Il y était également indiqué que 50 États dont la législation relevait des catégories 2 ou 3 étaient Parties à la Convention depuis au moins vingt ans en mars 2013 (voir tableaux 2, 3 et 4 à l’Annexe 1).

Au plus tard à la 66e session du Comité permanent de la CITES (janvier 2016), les Parties dont la législation est en catégorie 2 ou 3 au titre du Projet sur les législations nationales et qui sont Parties à la Convention depuis plus de 5 ans à dater de mars 2013, devraient soumettre au Secrétariat, dans l’une des langues de travail de la Convention, les mesures appropriées qui ont été adoptées pour une mise en œuvre effective de la Convention (Décision 16.33).

La liste complète des pays et de leur situation législative peut être consultée(en anglais) ici.

Note aux rédacteurs : Pour plus d’informations, veuillez contacter Juan Carlos Vasquez au +41 22 917 8156 ou juan.vasquez@cites.org.

Au sujet de la CITES

Avec 180 États membres, la CITES reste l’un des instruments les plus puissants au monde pour la conservation de la biodiversité par la réglementation du commerce de la faune et de la flore sauvages. Des milliers d’espèces font l’objet d’un commerce international et sont utilisées par l’homme dans sa vie quotidienne pour se nourrir, se loger, se soigner, ainsi que pour l’écotourisme, les cosmétiques ou la mode.

La CITES règlemente le commerce international de près de 35 000 espèces de plantes et d’animaux, y compris de leurs parties et produits, assurant leur survie dans la nature au bénéfice tant des populations locales qui conservent ainsi leurs moyens d’existence, que de l’environnement mondial. Le système de permis CITES a pour but de veiller à ce que le commerce international des espèces inscrites aux annexes de la CITES soit durable, légal et traçable.

La CITES a été signée à Washington D.C. le 3 mars 1973.

Pour en savoir plus sur la CITES, veuillez consulter www.cites.org ou les pages suivantes :

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