Notification aux Parties

N° 1999/39 Genève, le 31 mai 1999

CONCERNE:

INDE

Interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages

1. L'organe de gestion de l'Inde a informé le Secrétariat que le Gouvernement indien interdit l'exportation à des fins commerciales de tous les spécimens prélevés dans la nature des espèces inscrites aux Annexes I, II et III mais autorise l'exportation des variétés cultivées des espèces végétales inscrites aux Annexes I et II.

2. Les Parties sont instamment priées d'informer l'organe de gestion de l'Inde et le Secrétariat de toute tentative d'infraction.

3. La présente notification remplace la notification aux Parties no 930 du 4 septembre 1996.