Notification aux Parties

N° 1998/27 Genève, le 30 juin 1998

CONCERNE:

Désignation des organes de gestion et des autorités scientifiques

1. L'Article IX, paragraphe 1, de la Convention, requiert des Parties qu'elles désignent un ou plusieurs organes de gestion et une ou plusieurs autorités scientifiques.

2. Des permis et certificats conformes aux dispositions de l'Article VI de la Convention sont délivrés par les organes de gestion. Conformément aux Articles III et IV, la délivrance des permis d'importation et des permis d'exportation nécessite l'avis des autorités scientifiques.

3. Le Secrétariat a récemment vérifié que trois Parties devaient encore fournir des informations sur leur organe de gestion et leur autorité scientifique. Dix autres Parties n'ont pas indiqué au Secrétariat leur autorité scientifique.

4. Le Secrétariat souhaite rappeler aux Parties que les permis et les certificats délivrés par les Parties qui n'ont pas désigné d'organe de gestion ou d'autorité scientifique sont délivrés en infraction aux dispositions de la Convention et doivent être considérés comme non valables.