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No 360 Lausanne, le 19 septembre 1985

LIECHTENSTEIN ET SUISSE

Application de la Convention aux coraux durs

L'organe de gestion du Liechtenstein et de la Suisse a fail parvenir une lettre au Secrétariat, en date du 5 septembre 1985, au sujet de la politique décidée par ces deux Parties en ce qui concerne la mise en vigueur de la Convention à l'égard des dix-sept genres de coraux durs inscrits à I 'Annexe II à la session de Buenos Aires. A la demande de I'Office vétérinaire fédéral, le Secrétariat fait parvenir aux Parties l'exemplaire ci-joint de la version française de cette lettre, version préparée par le Secrétariat.

 

Concerne: Coraux durs

Monsieur le Secrétaire général,

1. Le 20 mai 1985, I'Office vétérinaire fédéral à écrit au Secrétariat au sujet de I'inscription à I'Annexe II de dix-sept genres de "coraux durs", décidée par la Conférence des Parties à sa session de Buenos Aires, en déclarant que I'expression "coraux durs" désigne aussi bien des aninaux métazoïques primaires que le "squelette corallien", ainsi qu'on le nomme, excrété par ces animaux. Le squelette corallien ayant été excrété par les cellules ectodermales des polypes coralliens, étant constitué de matiéres inorganiques appartenant à une multitude d'animaux et se trouvant à l'extérieur des polypes coralliens, I'Office exprimait I'opinion, que ce squelette corallien n'est pas convert par la définition de "spécimen" telle qu'elle apparaît à I'Article I de la Convention. La proposition australienne, selon le mémoire qui la justifiait, n'ayant pas le contrôle du commerce des polypes coralliens pour but, mais celui du commerce des squelettes coralliens, nous posions la question de savoir si I'adoption de la proposition par la Conférence n'était pas "ultra vires" au regard de la Convention.

2. Le Secrétariat a répondu, par lettre du 28 mai, que la proposition australienne concernait I'inscription de dix-sept genres animaux et ne cherchait aucunement à faire une différence entre I'usage de I 'expression "coraux durs" lorsqu'elle est appliquée à des animaux vivants ou lorsqu'elle est utilisée en se référant au "squelette corallien". Ce squelette étant "partie" intégrante de toute colonie vivante de l'un ou l'autre des genres concernés, le Secretariat émettait I'opinion que le squelette corallien pouvait être considéré comme une partie, ainsi que ce terme est défini à I'Article I de la Convention, même s'il serait pratiquement difficile d'attribuer chaque élément du squelette à un polype particulier. Le Secrétariat disputait ensuite plusieurs des arguments inclus dans la lettre de I'Office et en arrivait à la conclusion que:

a) la proposition australienne n'était pas ultra vires, et

b) les squelettes coralliens des dix-sept genres concernés sont soumis aux dispositions de la Convention en tant que parties et produits des especes en question.

3. Ultérieurement, I'Office vétérinaire fédéral a présenté le problème à ses autorités scientifiques. Le 19 juin 1985, à Zurich, les autorités scientifiques de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein out tenu une séance commune.

Ces autorités sont parvenues aux conclusions suivantes:

a) Elles sont d'accord avec le point de vue du Secrétariat mentionné au point 2 a), ci-dessus. II est évident que les taxons proposés par l'Australie pour être inscrits à la Convention sont des animaux et que ces animaux, il s'agit là d'un principe, peuvent être commercialisés.

Le fait que la proposition australienne ne contenait aucune information sur le commerce des polypes coralliens eux-mêmes ne change en rien l'acceptabilité de la proposition au terme de la Convention, en particulier si l'un considère le nombre de propositions qui ont été adoptées par la Conférence des Parties dans le passé, en dépit du fait que les mémoires justificatifs les concernant ne contenaient aucune information substantielle.

b) Elles ne sont pas d'accord avec le point du vue du Secrétariat mentionné au point 2 b) ci-dessus. Le fait que les squelettes coralliens sont des excreta produits par le métabolisme des polypes coralliens conjointement avec des algues symbiotiques, exclut qua definitione que l'on puisse considérer ces squelettes comme étant des parties des animaux. Le fait que les squelettes sont des structures essentielles pour la survie des colonies de polypes ne change rien à la situation. II existe d'autres structures qui ont été excrétées (p. ex. les couches supérieures des îles a guano) ou excrétées et construites (p.ex. les rayons à miel) par des animaux, structures qui sont essentielles à la survie des colonies d 'animaux et qui, néanmoins, ne sont pas couvertes par la définition de "spécimen" a I'Article I de la Convention.

4. Ces autorités ont ensuite souligné à nouveau la nécessité de proteger les récifs de corail, mais ont déclaré que cette protection devrait être réalisée in situ.

5. Ces autorités désapprouvent fermement la façon dont la proposition australienne a été élaborée et dont elle a été traitée par la Conference. Elles déclarent que les problèmes poses par I'application pratique de la Convention ont été négligés, que l'Australie n'a pas consulté les autres pays d'origine et que, durant la session des Parties, le temps accordé à la discussion en détail de la proposition n'a pas été suffisant. Au cas où la Conférence souhaitait aussi appliquer I'inscription des dix-sept taxons aux squelettes coralliens, non seulement I'aspect juridique du problème aurait du être examiné, mais il aurait aussi fallu faire référence au problème des coraux fossiles.

Les squelettes coralliens étant presque totalement constitués de carbonates de calcium (aragonite fibreuse), ils se conservent pendant des millions d'années après la mort des colonies coralliennes. La Suisse, bien qu'étant un petit pays à l'intérieur des terres, est essentiellement constituée par des récifs coralliens. Dans ces récifs, plusieurs centaines de coraux fossiles ont été identifiés et, parmi-eux, des espèces de genres qui existent toujours et qui sont inclus dans la proposition australienne. La Suisse n'a jamais eu I 'intention d'inscrire ces espèces de coraux fossiles aux annexes à la Convention.

6. Etant donné que, selon leur point de vue, la proposition australienne per se n'était pas ultra vires, mais que les squelettes coralliens ne sauraient être considérés comme des parties des animaux, d'après la Convention, ces autorités ont recommandé à I'Office vétérinaire fédéral de ne pas formuler de réserve à l'égard de I 'inscription des dix-sept taxons, mais simplement de ne pas appliquer la Convention aux squelettes coralliens et d' informer - par le biais du Secretariat - les autres Parties de la fapon de proceder adoptée par la Suisse et le Liechtenstein.

Veuillez agréer,

Dr. Dollinger