Résolution Conf. 14.2

Résolution Conf. 14.2

RAPPELANT la décision 11.1, adoptée par la Conférence des Parties à sa 11e session (Gigiri, 2000), par laquelle la Conférence a adopté la Vision dune stratégie jusquen 2005 et le Plan daction;

RAPPELANT la décision 13.1, adoptée par la Conférence des Parties à sa 13e session (Bangkok, 2004) par laquelle la Conférence a prolongé jusquen 2007 la validité de la Vision dune stratégie jusquen 2005 et a établi le groupe de travail sur le plan stratégique, en tant que sous-comité du Comité permanent, et la chargé de préparer une nouvelle vision stratégique pour 2008 à 2013;

RECONNAISSANT avec gratitude le travail accompli par le groupe de travail sur le plan stratégique;

CONSCIENTE de la nécessité daméliorer lapplication de la Convention dans le monde;

CONVAINCUE que CITES doit tenir compte de la communauté internationale élargie sur les questions se rapportant à lenvironnement et au commerce;

REAFFIRMANT lengagement de la Conférence des Parties, exprimé dans la décision 13.1, de contribuer à lobjectif du Sommet mondial pour le développement durable de parvenir dici à 2010 à une réduction importante du rythme actuel de lappauvrissement de la diversité biologique;

LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

ADOPTE la Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2013, jointe en annexe à la présente résolution;

RECOMMANDE aux Parties d'entreprendre les actions nécessaires au niveau national pour contribuer à garantir que les buts spécifiés dans la Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2013 soient atteints;

DEMANDE au Secrétariat de veiller à ce que son programme de travail pour 2008 à 2013 appuie la mise en uvre de la Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2013jointe en annexe;

INVITE les instances intergouvernementales sur lenvironnement, les secrétariats des accords multilatéraux sur lenvironnement, les organes intergouvernementaux et les autres organisations intéressées par les objectifs de la CITES, à examiner leurs politiques et leurs programmes et activités actuels et planifiés, afin de soutenir la réalisation des buts spécifiés dans la Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2013; et

 

CHARGE le Comité permanent dexaminer, à chacune de ses sessions ordinaires durant la période de la Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2013, les progrès accomplis dans la mise en uvre de la Vision de la stratégie et la réalisation de ses objectifs, et de faire rapport à la Conférence des Parties à ses 15e et 16e sessions.


Annexe

Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2013

Introduction générale

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a été conclue le 3 mars 1973. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975 après avoir été ratifiée par 10 Etats.

Depuis, le nombre de pays ayant ratifié, approuvé, accepté la Convention ou y ayant adhéré a continué daugmenter. Avec ses 172 Parties, la CITES est largement considérée comme lun des instruments internationaux plus importants pour la conservation. Durant cette période, la Conférence des Parties a montré quelle était capable de sadapter aux changements et, par ladoption de résolutions et de décisions, elle a prouvé sa capacité de concevoir des solutions pratiques pour résoudre les problèmes de plus en plus complexes posés par la conservation et le commerce des espèces sauvages.

A sa neuvième session (Fort Lauderdale, 1994), la Conférence des Parties a commandé un examen de lefficacité de la Convention dont les principaux objets étaient dévaluer dans quelle mesure la Convention atteignait ses objectifs, de mesurer les progrès accomplis depuis lavènement de la CITES et, plus important encore, de déceler les points faibles et les conditions requises pour renforcer la Convention et contribuer à en planifier lavenir. A sa 10e session (Harare, 1997), la Conférence a approuvé un plan daction pour mettre en uvre certaines conclusions et recommandations de lexamen. Lune des conclusions centrales a été quun plan stratégique était nécessaire, aussi la Conférence des Parties a-t-elle adopté, à sa 11e session (Gigiri, 2000), la Vision dune stratégie jusquen 2005 et un plan daction.

A sa 13e session (Bangkok, 2004), la Conférence des Parties a adopté la décision 13.1, qui prolonge la validité de la Vision dune stratégie et son plan daction jusquà la fin de 2007. Elle a aussi établi une procédure pour élaborer la nouvelle Vision de la stratégie CITES jusquen 2013, afin, notamment, de contribuer à la réalisation des objectifs du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) visant à parvenir dici à 2010 à une réduction importante du rythme actuel dappauvrissement de la diversité biologique. Le présent document résulte de ce processus.

Avec la nouvelle Vision de la stratégie CITES, la Conférence des Parties à la CITES définit lorientation de la Convention dans le nouveau millénaire en tenant compte, dans le contexte de son mandat, des points suivants:

contribuer aux objectifs de développement de lONU pour le Millénaire pertinents pour la CITES;

contribuer à l'objectif du SMDD de réduire substantiellement le rythme dappauvrissement de la diversité biologique dici à 2010;

contribuer à la conservation de faune et la flore sauvages comme faisant partie intégrante de lécosystème mondial dont dépendent toute forme de vie;

comprendre les enjeux culturels, sociaux et économiques dans les pays producteurs et consommateurs;

encourager la transparence et une plus grande implication de la société civile dans lélaboration de politiques et de pratiques de conservation; et

garantir quune approche cohérente, approuvée au niveau international, et fondée sur des preuves scientifiques, est suivie pour aborder tout sujet concernant toute espèce de la flore ou de la faune sauvage faisant lobjet dun commerce international non durable.

Fins

La Vision de la stratégie a deux fins:

améliorer le travail de la Convention de manière que le commerce international de la faune et de la flore sauvages soit pratiqué à un niveau durable; et

veiller à ce que les développements dans les orientations de la CITES et les priorités internationales en matière denvironnement s'appuient mutuellement, et à ce que ces développements tiennent compte des nouvelles initiatives internationales et soient conformes aux termes de la Convention.

Structure

Pour atteindre ces fins, trois buts dégale priorité ont été identifiés comme éléments essentiels de la Vision de la stratégie:

But 1: Garantir lapplication et le respect de la Convention et la lutte contre la fraude.

But 2: Assurer les ressources financières et les moyens financiers nécessaires pour le fonctionnement et la mise en uvre de la Convention.

But 3: Contribuer à une réduction substantielle du rythme actuel de lappauvrissement de la diversité biologique en garantissant que la CITES et les autres instruments et processus multilatéraux soient cohérents et se renforcent mutuellement.

Les buts visent à consolider les forces de la Convention en garantissant la mise en uvre du mandat de la Convention et en améliorant les relations avec les accords multilatéraux sur lenvironnement pertinents et les conventions, accords et associations qui leur sont associés.

Dans le cadre fourni par chacun de ces buts, la Vision de la stratégie définit un certain nombre dobjectifs à atteindre. Les indicateurs de progrès correspondants seront élaborés par le Comité permanent et examinés par la Conférence des Parties.

Le présent document fournit un cadre pour le développement futur des résolutions et des décisions actuelles. Il devrait fournir des orientations sur la manière d'atteindre les buts et objectifs mais c'est à la Conférence des Parties, aux comités ou au Secrétariat, selon le cas, à mener à bien les actions requises. Ce document sert aussi aux Parties dinstrument pour établir les priorités dans les activités et prendre des décisions sur la meilleure manière de les financer, compte tenu de la nécessité d'une application rationnelle des coûts et dune utilisation efficace et transparente des ressources.

Il est à noter que dans la Vision de la stratégie, toutes les références au "commerce" concernent le commerce tel quil est défini dans la Convention.

 

Déclaration de la CITES sur lavenir

Conserver la biodiversité et contribuer à son utilisation durable en garantissant quaucune espèce de la faune ou de la flore sauvage ne commence ou ne continue à faire lobjet dune exploitation non durable du fait du commerce international, contribuant ainsi à une réduction substantielle du rythme de lappauvrissement de la diversité biologique

 

BUTS STRATEGIQUES

But 1 GARANTIR LAPPLICATION ET LE RESPECT DE LA CONVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Introduction

Lefficacité de la Convention dépend de sa pleine application par toutes les Parties, quelles soient consommatrices ou productrices danimaux et de plantes sauvages. La pleine application, quant à elle, dépend:

de lengagement de chaque Partie vis-à-vis de la Convention et de ses principes;

des connaissances et des analyses scientifiques;

du renforcement des capacités; et

de la lutte contre la fraude.

Engagement vis-à-vis de la Convention et de ses principes

Le bon fonctionnement de la Convention dépend dans une large mesure de lengagement des Parties à respecter et à appliquer la Convention et ses principes.

Objectif 1.1 Les Parties remplissent leurs obligations découlant de la Convention par le biais de politiques, dune législation et de procédures appropriées.

Objectif 1.2 Les Parties suivent des procédures administratives transparentes, pratiques, cohérentes et d'utilisation facile, et réduisent la charge de travail administratif.

Objectif 1.3 La mise en uvre de la Convention au niveau national est conforme aux décisions adoptées par la Conférence des Parties.

Objectif 1.4 Les annexes reflètent correctement les besoins de conservation des espèces.

Objectif 1.5 Les meilleures informations scientifiques disponibles constituent la base des avis de commerce non préjudiciables.

Objectif 1.6 Les Parties coopèrent dans la gestion des ressources en espèces sauvages partagées.

Objectif 1.7 Les Parties mettent en uvre la Convention pour réduire le commerce illégal des espèces sauvages.

Objectif 1.8 Les Parties et le Secrétariat ont des programmes de renforcement des capacités adéquats en place.

 

BUT 2 ASSURER LES RESSOURCES FINANCIERES ET LES MOYENS FINANCIERS NECESSAIRES POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA MISE EN UVRE DE LA CONVENTION

 

Objectif 2.1 Les moyens financiers sont suffisants pour garantir le bon fonctionnement de la Convention.

Objectif 2.2 Des ressources suffisantes sont obtenues au niveau national/international pour garantir le respect et lapplication de la Convention et la lutte contre la fraude.

Objectif 2.3 Des ressources suffisantes sont obtenues au niveau national/international pour réaliser des programmes de renforcement des capacités.

 

BUT 3 CONTRIBUER A UNE REDUCTION SUBSTANTIELLE DU RYTHME ACTUEL DE LAPPAUVRISSEMENT DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE EN GARANTISSANT QUE LA CITES ET LES AUTRES INSTRUMENTS ET PROCESSUS MULTILATERAUX SOIENT COHERENTS ET SE RENFORCENT MUTUELLEMENT

 

Objectif 3.1 La coopération entre la CITES et les mécanismes financiers internationaux et les autres institutions apparentées est renforcée afin dappuyer les projets de conservation et de développement durable liés à CITES, sans diminuer le financement des activités prioritaires actuelles.

Objectif 3.2 La sensibilisation au rôle et au but de la CITES a augmenté au niveau mondial.

Objectif 3.3 La coopération avec les organisations internationales pour lenvironnement, le commerce et le développement est renforcée.

Objectif 3.4 La contribution de la CITES aux objectifs de développement du millénaire et aux buts de développement durable fixés par le SMDD est renforcée en veillant à ce que le commerce international de la flore et la faune sauvages soit pratiqué à un niveau durable.

Objectif 3.5 Les Parties et le Secrétariat coopèrent, comme approprié, avec les autres organisations et accords internationaux traitant des ressources naturelles, afin de parvenir à une approche cohérente et concertée aux espèces pouvant être menacées dextinction par un commerce non durable, y compris celles qui sont exploitées commercialement.

Number / Code: 
Conf. 14.2
COP meeting: 
Quatorzième session de la Conférence des Parties