Résolution Conf. 13.2 (Rev. CoP14)

Utilisation durable de la diversité biologique: Principes et directives d’Addis-Abeba

SE FELICITANT de ladoption, à la septième session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB COP7), dans la Décision VII.12, des Principes et directives dAddis-Abeba pour lutilisation durable de la diversité biologique, dont un résumé est joint en tant quannexe 1 au présent document;

NOTANT que ces Principes et directives peuvent être utilisés par les Parties à la CITES pour mettre en uvre lArticle IV et dautres dispositions pertinentes de la Convention;

RECONNAISSANT que la CDB et son organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) travailleront sur des études de cas afin de tester les Principes et directives pour lutilisation durable;

RECONNAISSANT en outre que la CDB, à son Article 2, définit comme suit lexpression "Utilisation durable": "l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à un rythme qui n'entraînent pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures";

NOTANT également que la très grande majorité des Parties à la CITES sont également Parties à la CDB au moment de la tenue de la 14e session de la Conférence des Parties;

SE FELICITANT en outre de lObjectif 4.3 du Plan stratégique: évaluation future des progrès de la CDB (Décision VII.30, Annexe 2, But 4), qui stipule qu"Aucune espèce de flore ou de faune sauvages n'est menacée par le commerce international" et qui est donc parfaitement compatible avec le Plan stratégique de la CITES;

RAPPELANT la résolution Conf. 10.4 (Rev. CoP14) et le mémorandum de coopération conclu entre la CITES et la CDB;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

PRIE instamment les Parties:

a) dappliquer les Principes et directives pour lutilisation durable de la diversité biologique, en prenant également en compte les considérations scientifiques, commerciales et de lutte contre la fraude déterminées par les circonstances nationales, ainsi que les recommandations du Comité pour les plantes et du Comité pour les animaux (voir annexe 2), lorsquelles adoptent des procédures non préjudiciables et lorsquelles émettent les avis CITES de commerce non préjudiciable;

b) de partager leurs expériences en matière dutilisation durable au plan national, en particulier entre les organes de gestion et les autorités scientifiques CITES et leurs interlocuteurs à la CDB; et

c) de semployer à faire en sorte que leurs organes de gestion et leurs autorités scientifiques CITES participent, par le biais de leurs interlocuteurs nationaux à la CDB, aux travaux de la CDB et de son Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) sur ces Principes et directives; et

PRIE en outre les Parties qui sont également Parties à la CDB de prendre des mesures efficaces au plan politique et institutionnel pour garantir la synergie entre la mise en uvre de la CITES et celle de la CDB au plan national.


Annexe 1

Principes et directives d'Addis-Abeba
pour l'utilisation durable de la diversit biologique

Rsum

Les Principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable de la diversité biologique se composent de quatorze principes interdépendants, de directives opérationnelles et de quelques instruments de mise en œuvre qui devraient régir l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique afin d'en assurer la viabilité. Les principes doivent servir à conseiller les gouvernements, les gestionnaires des ressources, les communautés autochtones et locales et les autres parties intéressées, sur la manière de s'assurer que l'utilisation qu'ils font des éléments constitutifs de la diversité biologique n'entraînera pas leur appauvrissement à long terme. Les principes sont de nature générale, mais tous ne s'appliqueront pas de la même manière à l'ensemble des situations ni avec la même rigueur. Leur application dépendra de la diversité biologique visée, des modalités de son utilisation et du contexte institutionnel et culturel dans lequel se fait l'exploitation.

L'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique sera favorisée par la mise en œuvre des principes pratiques ci-après et des directives opérationnelles qui les accompagnent.

Principe pratique 1

Les politiques, lois et institutions voulues sont présentes à tous les paliers d'administration et des liens efficaces existent entre ces différents échelons.

   

Principe pratique 2

Reconnaissant l'utilité d'établir un cadre réglementaire conforme aux lois internationales et nationales, les utilisateurs locaux de la diversité biologique sont suffisamment habilités et soutenus en droit pour être tenus responsables et comptables de l'utilisation qu'ils font des ressources en question.

   

Principe pratique 3

Les politiques, lois et règlements internationaux et nationaux qui introduisent des distorsions dans les marchés, qui contribuent à la dégradation des habitats ou qui génèrent autrement des effets pervers préjudiciables à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique sont identifiés et éliminés ou modifiés.

   

Principe pratique 4

La gestion évolutive mise en place repose sur:

a) la science et les connaissances traditionnelles et locales;
b) un processus itératif, rapide et transparent de transmission des informations fournies par la surveillance de l'utilisation, des impacts environnementaux et socio-économiques et de l'état des ressources utilisées; et
c) l'ajustement de la gestion en fonction des informations tirées rapidement des activités de surveillance.
   

Principe pratique 5

Les buts et les modalités de la gestion visant l'utilisation durable préviennent ou réduisent les effets néfastes sur les services, la structure et les fonctions des écosystèmes ainsi que sur les éléments qui les composent.

   

Principe pratique 6

La recherche interdisciplinaire portant sur tous les aspects de l'utilisation et de la conservation de la diversité biologique est favorisée et soutenue.

   

Principe pratique 7

L'échelle spatio-temporelle de la gestion est compatible avec l'échelle écologique et socio-économique de l'utilisation et de ses impacts.

   

Principe pratique 8

Des accords visant la coopération internationale facilitent la prise de décision et la coordination des actions entre les pays.

   

Principe pratique 9

Une approche interdisciplinaire et participative est privilégiée aux niveaux voulus de la gestion et de l'administration de l'utilisation.

   

Principe pratique 10

Les politiques internationales et nationales tiennent compte:

a) des avantages actuels et potentiels de l'utilisation de la diversité biologique;
b) de la valeur intrinsèque et des qualités non économiques de la diversité biologique; et
c) des mécanismes du marché qui influent sur la valeur et l'utilisation.
   

Principe pratique 11

Les utilisateurs des éléments de la diversité biologique s'efforcent de limiter les prélèvements inutiles et les impacts sur l'environnement et optimisent les bienfaits de l'utilisation.

   

Principe pratique 12

Les besoins des communautés autochtones et locales qui tirent leur subsistance de la diversité biologique et qui sont touchées par son utilisation et sa conservation, ainsi que leur contribution à cette conservation, sont reconnus par une répartition équitable des avantages qui en découlent.

   

Principe pratique 13

Le coût de la gestion et de la conservation de la diversité biologique est internalisé dans la gestion et est reflété dans la répartition des avantages issus de l'utilisation.

   

Principe pratique 14

Des campagnes d'éducation et de sensibilisation portant sur la conservation et l'utilisation durable sont en place et des méthodes plus efficaces de communication sont établies entre et au sein des parties prenantes et des gestionnaires.

 

Annexe 2

Recommandations du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes concernant les
Principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable de la biodiversité

1. Alors que la CDB fournit aux Parties des orientations générales sur la manière d'aborder une large gamme de questions touchant à la biodiversité par le biais de l'application au plan national, la CITES est par nature réglementaire, traite d'espèces individuelles, et est axée sur le commerce international des espèces sauvages.

2. Bien que la CITES ne définisse pas l'utilisation durable, les études de cas montrent que les éléments des Principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable de la biodiversité qui sont en général pertinents pour la CITES sont déjà implicites dans les libellés de la CITES ou sont promus par la Convention. Celle-ci, par exemple, se réfère aux Principes pratiques 1, 2, 4, 7, 9 et 12, dont des éléments sont inclus dans la Liste pour aider à établir les avis de commerce non préjudiciable pour les exportations de spécimens couverts par lAnnexe II.

3. Il ressort des études de cas présentées à la séance conjointe de la 22e session du Comité pour les animaux et de la 16e session du Comité pour les plantes (Lima, 2006) que les Principes et directives d'Addis-Abeba ne sont pas toujours immédiatement applicables pour la prise de décisions dans le cadre de la CITES, notamment en ce qui concerne les avis de commerce non préjudiciable.

4. Il est reconnu que les Principes et directives d'Addis-Abeba sont, au cas par cas, pertinents pour le travail de la CITES (en plus des principes mentionnés au paragraphe 3, comme les principes 5, 6, 8, 11), et peuvent être considérés pour léventuelle élaboration d'autres lignes directrices sur des taxons individuels pour les avis de commerce non préjudiciable.

5. Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes proposent lamendement de la résolution Conf. 10.4 (Rev. CoP14) pour reconnaître lutilisation des Principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable de la biodiversité comme outil supplémentaire utilisé volontairement pour établir les avis de commerce non préjudiciable.

6. De plus, des questions ont été soulevées concernant le travail encore requis des comités scientifiques sur cette question et sur les éventuelles complications quil y aurait à utiliser les aspects socio-économiques des Principes et directives d'Addis-Abeba dans lémission des avis de commerce non préjudiciable.

7. Il a en outre été noté que les Principes et directives d'Addis-Abeba pourraient appuyer les orientations actuelles de lUICN sur lémission des avis de commerce non préjudiciable, et quils seraient utiles pour lélaboration de lignes directrices pour des taxons individuels à cet égard pour les espèces darbres, par exemple.

8. Enfin, il a été reconnu que les Principes et directives d'Addis-Abeba, qui ont été élaborés sur plusieurs années et ont reçu un large appui international, revêtent une importance mondiale mais que tous ne sont pas pertinents dans le contexte de la CITES.

 

* Amendée à la 14e session de la Conférence des Parties.

Number / Code: 
Conf. 13.2 (Rev. CoP14)
COP meeting: 
Treizième session de la Conférence des Parties