Résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15)

Enregistrement des établissements élevant en captivité
à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I

RAPPELANT la résolution Conf. 8.15, adoptée par la Conférence des Parties à sa huitième session (Kyoto, 1992) et la résolution Conf. 11.14, adoptée par la Conférence des Parties à sa 11e session (Gigiri, 2000);

RECONNAISSANT que l'Article VII, paragraphe 4, de la Convention prévoit que les spécimens d'espèces animales inscrites à l'Annexe I élevés en captivité à des fins commerciales seront considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II;

RECONNAISSANT aussi que c'est sur la base des dispositions de l'Article III de la Convention qu'est autorisé le commerce des spécimens d'espèces animales inscrites à l'Annexe I qui ne remplissent pas les conditions de dérogation énoncées aux paragraphes 4 et 5 de l'Article VII;

NOTANT que l'importation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I capturés dans la nature dans le but de créer un établissement commercial d'élevage en captivité est exclue en vertu de l'Article III, paragraphe 3 c), comme expliqué dans la résolution Conf. 5.10 (Rev. CoP15) adoptée par la Conférence des Parties à sa cinquième session (Buenos Aires, 1985) et amendée à sa 15e  session (Doha, 2010);

RAPPELANT que la résolution Conf. 10.16 (Rev.), adoptée par la Conférence des Parties à sa 10e session (Harare, 1997) et amendée à sa 11e session, donne la définition de l'expression "élevé en captivité" et fournit les éléments permettant de déterminer si l'enregistrement d'un établissement peut ou non être considéré;

CONSTATANT que, conformément à l'Article VII, paragraphe 5, l'importation des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I élevés en captivité à des fins non commerciales et couverts par un certificat d'élevage en captivé, ne nécessite pas la délivrance d'un permis d'importation et peut donc être autorisée, qu'elle ait des fins commerciales ou non;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

DECIDE que l'expression "élevé en captivité à des fins commerciales", utilisée dans l'Article VII, paragraphe 4, est interprétée comme se référant à tout spécimen d'un animal élevé en vue d'obtenir un avantage économique, en espèces ou autre, lorsqu'il est destiné à la vente, à l'échange, à une prestation de service, ou à toute autre forme d'utilisation économique ou de gain;

CONVIENT que la dérogation figurant à l'Article VII, paragraphe 4, devrait être appliquée par le biais de l'enregistrement, par le Secrétariat, des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I;

CONVIENT de la procédure suivante pour enregistrer les établissements d'élevage en captivité à des fins commerciales des animaux d'espèces inscrites à l'Annexe I;

CONVIENT aussi qu'il incombe à l'organe de gestion de la Partie d'exportation, après que l'autorité scientifique a indiqué que chaque établissement respecte les dispositions de la résolution Conf. 10.16 (Rev.), de déterminer s'il faut appliquer la dérogation prévue par l'Article VII, paragraphe 4, pour l'exportation des spécimens d'animaux élevés en captivité à des fins commerciales appartenant à des espèces inscrites à l'Annexe I;

DECIDE:

a) qu'un établissement ne peut être enregistré selon la procédure énoncée dans la présente résolution que si les spécimens qu'il produit peuvent être qualifiés d'"élevés en captivité" selon les dispositions de la résolution Conf. 10.16 (Rev.);
b) que la responsabilité première d'approuver les établissements d'élevage en captivité au titre de l'Article VII, paragraphe 4, incombe à l'organe de gestion de chaque Partie, qui agira en consultation avec l'autorité scientifique de cette Partie;
c) que l'organe de gestion fournit au Secrétariat les informations appropriées pour obtenir l'enregistrement et le maintien au registre de chaque établissement d'élevage en captivité comme indiqué à l'annexe 1;
d) que le Secrétariat notifie à toutes les Parties chaque demande d'enregistrement suivant la procédure exposée à l'annexe 2;
e) que les Parties appliquent les dispositions de l'Article IV de la Convention concernant les spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I provenant des établissements qui élèvent ces spécimens en captivité à des fins commerciales;
f) que les établissements d'élevage en captivité enregistrés veillent à utiliser une méthode de marquage sûre et appropriée, permettant d'identifier clairement les spécimens commercialisés, et à adopter de meilleures méthodes de marquage lorsqu'elles sont disponibles;
g) que l'organe de gestion, en collaboration avec l'autorité scientifique, suit la gestion de tous les établissements d'élevage en captivité enregistrés relevant de sa compétence et, en cas de changement majeur dans la nature d'un établissement ou les types de produits destinés à l'exportation, en informe le Secrétariat;
h) que toute Partie sous la juridiction de laquelle un établissement d'élevage en captivité est enregistré peut demander unilatéralement la suppression de cet établissement du registre, par notification au Secrétariat, sans en référer aux autres Parties; dans ce cas, l'établissement est immédiatement supprimé du registre;
i) que toute Partie estimant qu'un établissement enregistré ne respecte pas les dispositions de la résolution Conf. 10.16 (Rev.) peut, après consultation du Secrétariat et de la Partie concernée, proposer au Comité permanent que l'établissement soit supprimé du registre. A sa session suivante, le Comité permanent, examinant les préoccupations exprimées par la Partie ayant émis l'objection, ainsi que les éventuels commentaires de la Partie demandant son enregistrement et les commentaires du Secrétariat, détermine si l'établissement devrait être supprimé du registre. Un établissement ainsi supprimé du registre ne peut y être inscrit à nouveau que s'il respecte la procédure énoncée dans l'annexe 3; et
j) que l'organe de gestion s'assure que l'établissement d'élevage en captivité apporte une contribution importante et prolongée correspondant aux besoins de conservation de l'espèce concernée;

PRIE instamment:

a) les Parties d'entreprendre une évaluation des risques écologiques, avant la création d'établissements d'élevage en captivité d'espèces exotiques, afin de préserver les écosystèmes locaux et les espèces natives de tous effets négatifs;
b) les organes de gestion de travailler en étroite collaboration avec les établissements d'élevage en captivité pour préparer les informations requises à l'annexe 1 de la présente résolution, et d'établir un groupe d'appui composé d'éleveurs et de membres représentant le gouvernement afin de faciliter la procédure; et
c) les Parties de fournir à leurs établissements d'élevage en captivité des incitations pour qu'ils s'enregistrent, telles qu'un traitement plus rapide des demandes de permis, la délivrance d'un certificat formel d'approbation en tant qu'établissement de reproduction enregistré au plan international, ou peut-être une réduction des frais liés aux permis d'exportation;

ENCOURAGE:

a) les Parties à fournir des formulaires de demande simples et des instructions claires aux établissements souhaitant être enregistrés (un spécimen de formulaire de demande est fourni dans l'annexe 3); et
b) les pays d'importation à faciliter l'importation des spécimens d'espèces de l'Annexe I provenant d'établissements d'élevage en captivité enregistrés;

CONVIENT en outre:

a) que les Parties limitent l'importation à des fins principalement commerciales, telles que définies dans la résolution Conf. 5.10 (Rev. CoP15), de spécimens élevés en captivité appartenant à des espèces inscrites à l'Annexe I, à ceux produits par les établissements inclus dans le registre du Secrétariat, et refusent les documents délivrés au titre de l'Article VII, paragraphe 4, si les spécimens concernés ne proviennent pas de ces établissements, et si le document n'indique pas la marque d'identification spécifique appliquée à chaque spécimen; et
b) que les documents comparables délivrés conformément aux dispositions de la Convention par des Etats qui ne sont pas Parties à la Convention ne sont pas acceptés par les Parties sans consultation préalable du Secrétariat; et

ABROGE les résolutions suivantes:

a) résolution Conf. 8.15 (Kyoto, 1992) – Lignes directrices pour une procédure d'enregistrement et de suivi des établissements élevant à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I; et
b) résolution Conf. 11.14 (Gigiri, 2000) – Lignes directrices pour une procédure d'enregistrement et de suivi des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces inscrites à l'Annexe I.

Annexe 1 Informations à fournir au Secrétariat par l'organe de gestion sur les établissements à enregistrer
1. Nom et adresse du propriétaire et du gérant de l'établissement d'élevage en captivité.
2. Date de création de l'établissement.
3. Espèces de l’Annexe I dont l’enregistrement est proposé.
4. Nombre et âge (si connu ou approprié) des mâles et des femelles du cheptel parental reproducteur.
5. Preuve que le cheptel parental a été obtenu conformément aux mesures nationales pertinentes et aux dispositions de la Convention (reçus ou permis de capture datés, documents CITES, etc.)
6. Cheptel actuel (nombre de spécimens, par sexe et par âge, détenus en plus du cheptel parental précité).
7. Pourcentage de mortalité, si possible par âge et par sexe.
8. Documentation montrant:
  a) que l’établissement a reproduit au moins deux générations de l'espèce, avec description de la méthode utilisée; ou
  b) si l'établissement n'a reproduit qu’une génération de l'espèce, une documentation montrant que les méthodes d'élevage sont les mêmes que celles ayant donné des descendants de deuxième génération dans d’autres établissements, ou sont similaires.
9. Production annuelle passée, actuelle et escomptée de descendants et, si possible, des informations sur:
  a) le nombre de femelles produisant des descendants chaque année; et
  b) les fluctuations inhabituellesdans la production annuelle de descendants (en expliquant les causes probables).
10. Evaluation des besoins envisagés et sources des spécimens supplémentaires destinés à augmenter le cheptel reproducteur afin d'accroître le patrimoine génétique du cheptel en captivité et d'éviter toute consanguinité préjudiciable.
11. Type de produits exportés (animaux vivants, peaux, autres parties du corps, etc.).
12. Description détaillée des méthodes de marquage (bagues, étiquettes, transpondeurs, marquage au fer, etc.) utilisées pour le cheptel reproducteur et les descendants et pour les types de spécimens destinés à l'exportation (peaux, viande, animaux vivants, etc.).
13. Description des procédures d'inspection et de suivi qui seront appliquées par l'organe de gestion CITES pour confirmer l'identité du cheptel reproducteur et des descendants et pour détecter la présence de spécimens non autorisés détenus dans l'établissement et exportés par lui, ou destinés à l'exportation.
14. Description des installations destinées à abriter le cheptel actuel et prévu et des mesures de sécurité prévues pour empêcher la fuite et le vol d'animaux. Des informations détaillées devraient être fournies sur le nombre et la taille des enclos de reproduction et d'élevage, les réservoirs, les bassins, les installations d'incubations des œufs, la production ou la fourniture d'aliments, la disponibilité de services vétérinaires et la tenue des données.
15. Description des stratégies de l'établissement ou de ses activités qui contribuent à la conservation des populations de l'espèce dans la nature.
16. Assurance que l'établissement conduira l'élevage, à toutes les étapes, sans traitement rigoureux des animaux.

Annexe 2 Procédure à suivre par le Secrétariat avant d'enregistrer les nouveaux établissements
1. Pour toutes les demandes d'enregistrement:
  a) examiner chaque demande pour vérifier qu'elle remplit les conditions énoncées à l'annexe 1;
  b) notifier aux Parties chaque demande d'enregistrement et leur communiquer, sur demande, toutes les informations (spécifiées à l'annexe 1) sur les établissements; et
  c) publier, avec les notifications aux Parties proposant d'ajouter au registre de nouveaux établissements d'élevage en captivité, les détails relatifs à la méthode de marquage spécifique (et, lorsque c'est possible, les codes ou préfixes d'identification) utilisée par l'établissement d'élevage en captivité.
2. Toute Partie souhaitant objecter à l'enregistrement d'un établissement doit le faire dans un délai de 90 jours à partir de la date de notification par le Secrétariat. Elle peut formuler des objections si celles-ci concernent directement la demande ou l'espèce en question, et si elles sont pleinement documentées et incluent les éléments qui ont suscité ses préoccupations.
3. Si une ou plusieurs Parties ont des objections à un enregistrement, le Secrétariat transmet la documentation au Comité pour les animaux, qui examine les objections. Le Comité pour les animaux répond à ces objections dans les 60 jours. Le Secrétariat transmet les commentaires du Comité pour les animaux aux Parties concernées et leur accorde un nouveau délai de 30 jours pour résoudre les problèmes.
4. Si les objections ne sont pas retirées ou si les problèmes ne sont pas résolus dans le délai de 30 jours, la demande est soumise au Comité permanent à sa session ordinaire suivante.
  a) Si le Comité estime que les objections sont triviales ou infondées, il les rejette et la demande est acceptée.
  b) Si le Comité estime que les objections sont justifiées, il examine la réponse de la Partie qui a soumis la demande d’enregistrement et décide s’il y a lieu d’accepter cette demande.
5. Quand une demande remplit toutes les conditions requises à l'annexe 1, le Secrétariat note dans le registre le nom et les autres renseignements utiles relatifs à l'établissement.

Annexe 3 Spécimen de formulaire de demande d'enregistrement
1. COORDONNEES
  Indiquez le nom et l'adresse du propriétaire et du gérant de l'établissement d'élevage en captivité.

Nom du propriétaire:

Nom du gérant (si différent du propriétaire):

Nom de l'établissement d'élevage en captivité:

Numéro et rue:

Ville:

Code postal:

Etat / Province:

Pays:

Tel.:

Fax:

Courriel:

Site Web:

 

2. DATE DE CREATION DE L'ETABLISSEMENT: ....................................

 

3. ESPECES ELEVEES
  Indiquez les espèces de l’Annexe I dont l’enregistrement est proposé .

Nom scientifique

Nom commun (s'il y a lieu)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4. CHEPTEL PARENTAL REPRODUCTEUR
  Indiquez le n ombre et l'âge (si connu ou approprié) des mâles et des femelles du cheptel parental reproducteur.

Espèce

Nom du spécimen (s'il y a lieu)

Numéro d'identification du spécimen (bague, étiquette, microcircuit, etc.)

Sexe

Age

(s'il y a lieu)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total:

 

5. PREUVE DE L'ACQUISITION LEGALE
  Apportez la preuve que le cheptel parental a été obtenu conformément aux mesures nationales pertinentes et aux dispositions de la Convention (reçus ou permis de capture datés, documents CITES, etc.)

(Joignez une copie des justificatifs au formulaire de demande d'enregistrement)

6. AUTRE CHEPTEL
  Indiquez le cheptel actuel (nombre de spécimens, par sexe et par âge, détenus en plus du cheptel parental précité).

Espèce

(incluez uniquement celles proposées à l'enregistrement)

Nom du spécimen (s'il y a lieu)

Numéro d'identification du spécimen (bague, étiquette, microcircuit, etc.)

Sexe

Age

(
si connu ou approprié)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total:

 

7. TAUX DE MORTALITE
  Indiquez le taux de mortalité, si possible par âge et par sexe:

Année

Taux de mortalité (%)

Age ou groupe d' â ge

Sexe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8. REPRODUCTION
  Fournissez la documentation montrant que:

a) l’établissement a reproduit au moins deux générations de l'espèce, avec description de la méthode utilisée; ou

 

b) si l'établissement n'a reproduit qu’une génération de l'espèce, les méthodes d'élevage sont les mêmes que celles ayant donné des descendants de deuxième génération dans d’autres établissements, ou sont similaires.

 

 (Joignez une copie des justificatifs au formulaire de demande d'enregistrement si nécessaire)

9. PRODUCTION ANNUELLE
  Indiquez la production annuelle passée, actuelle et escomptée de descendants et, si possible, des informations sur :
  a) le nombre de femelles produisant des descendants chaque année; et
  b) les fluctuations inhabituelles dans la production annuelle de descendants (en en expliquant les causes probables).

Année

Nombre de descendants 

(y compris la production annuelle escomptée ces prochaines années)

Nombre de femelles produisant des descendants

Explication de fluctuations inhabituelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10. BESOINS DE SPECIMENS SUPPLEMENTAIRES

Fournissez une évaluation des besoins envisagés et sources des spécimens supplémentaires destinés à augmenter le cheptel reproducteur afin d'accroître le patrimoine génétique du cheptel en captivité et d'éviter toute consanguinité préjudiciable.

 

 

11. TYPE DE PRODUITS EXPORTES

Indiquez le t ype de produits exportés (animaux vivants, peaux, autres parties du corps, etc.).

 

 

12. METHODES DE MARQUAGE
  Décrivez de façon détaillée des méthodes de marquage (bagues, étiquettes, transpondeurs, marquage au fer, etc.) utilisées pour le cheptel reproducteur et les descendants et pour les types de spécimens destinés à l'exportation (peaux, viande, animaux vivants, etc.).

Spécimens

M éthodes de marquage

Cheptel reproducteur

 

Descendants

 

Spécimens exportés 

(une ligne par type de spécimen)

 

 

 

 

 

 

 

 

13. PROCEDURES D'INSPECTION ET DE SUIVI

Décrivez l es procédures d'inspection et de suivi qui seront appliquées par l'organe de gestion CITES pour confirmer l'identité du cheptel reproducteur et des descendants et pour détecter la présence de spécimens non autorisés détenus dans l'établissement et exportés par lui, ou destinés à l'exportation.

 

 

14. INSTALLATIONS
  Décrivez l es installations destinées à abriter le cheptel actuel et prévu et des mesures de sécurité prévues pour empêcher la fuite et le vol d'animaux. Des informations détaillées devraient être fournies sur le nombre et la taille des enclos de reproduction et d'élevage, les réservoirs, les bassins, les installations d'incubations des œufs, la production ou la fourniture d'aliments, la disponibilité de services vétérinaires et la tenue des données.

Installations destinées à abriter le cheptel actuel et prévu

 

Mesures de sécurité

 

Nombre et taille des enclos de reproduction et d'élevage, des réservoirs et des bassins

 

Installations d' incubation des œufs 

(s'il y a lieu)

 

Production ou fourniture d'aliments

 

Disponibilité de services vétérinaires

 

Tenue des données

 

 

15. CONSERVATION

Décrivez les stratégies de l'établissement ou de ses activités qui contribuent à la conservation des populations de l'espèce dans la nature.

 

 

16. TRAITEMENT DES ANIMAUX

Décrivez comment l'établissement conduit l'élevage, à toutes les étapes, sans traitement rigoureux des animaux.

 

 

* Amendée aux 13e, 14e et 15e sessions de la Conférence des Parties.

Number / Code: 
Conf. 12.10 (Rev. CoP15)
COP meeting: 
Douzième session de la Conférence des Parties