Résolution Conf. 11.15 (Rev. CoP12)

Prêts, dons, ou échanges de spécimens de musées et d'herbiers
à des fins non commerciales

RAPPELANT les résolutions Conf. 1.4 et Conf. 2.14, adoptées par la Conférence des Parties à ses première et deuxième sessions (Berne, 1976; San José, 1979);

CONSIDERANT que l'Article VII, paragraphe 6, de la Convention, prévoit une dérogation aux dispositions relatives à la réglementation du commerce des spécimens d'espèces inscrites aux Annexes I, II et III, pour les "prêts, donations et échanges à des fins non commerciales entre des hommes de science et des institutions scientifiques qui sont enregistrés par un organe de gestion de leur Etat, de spécimens d'herbiers et d'autres spécimens de musées conservés, desséchés ou sous inclusion et de plantes vivantes qui portent une étiquette délivrée ou approuvée par un organe de gestion";

RECONNAISSANT que cette dérogation devrait s'appliquer aux spécimens animaux et végétaux acquis légalement et relevant d'une institution scientifique enregistrée;

CONSIDERANT que les besoins des musées en spécimens pour la recherche peuvent avoir des répercussions néfastes sur les petites populations d'espèces animales et végétales rares;

RAPPELANT les recommandations de la première session de la Conférence des Parties (Berne, 1976) à ce sujet;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION

ENCOURAGE les Parties à enregistrer leurs institutions scientifiques afin de faciliter les échanges scientifiques de spécimens nécessaires à la recherche sur la taxonomie et la conservation des espèces;

PRIE instamment les Parties de contacter les scientifiques et les institutions scientifiques des territoires sous leur juridiction afin d'améliorer la compréhension des dispositions relatives aux échanges scientifiques prévues à l'Article VII, paragraphe 6, concernant les prêts, dons ou échanges de spécimens scientifiques;

RECOMMANDE:

a) aux Parties de saisir de toutes les occasions, dans le cadre de la Convention, pour encourager la recherche scientifique sur la faune et la flore sauvages lorsqu'elle peut être utile pour conserver des espèces menacées d'extinction ou qui risquent de le devenir;

b) aux Parties, pour réduire les effets potentiels de la recherche, d'encourager leurs musées d'histoire naturelle et leurs herbiers à faire l'inventaire des espèces rares et menacées en leur possession et à mettre ces renseignements à la disposition des Parties et de la communauté scientifique. Ces inventaires permettront aux chercheurs d'emprunter les spécimens qu'ils désirent étudier;

c) à ces musées et herbiers de publier des addenda à leurs inventaires au fur et à mesure que de nouveaux spécimens leur seront parvenus. Les autorités scientifiques et les organes de gestion des Parties pourront se servir de ces informations lorsqu'il leur faudra décider si la collecte de spécimens appartenant à certaines espèces rares se justifie, ou s'il est possible de répondre aux besoins de la recherche en empruntant des spécimens à d'autres musées;

d) aux Parties de demander instamment à leurs musées et herbiers d'entreprendre ces inventaires et de rendre ces renseignements disponibles; et

e) aux Parties d'appliquer la dérogation relative aux échanges scientifiques prévue à l'Article VII, paragraphe 6, comme suit:

i) l'enregistrement des institutions scientifiques devrait se faire de manière à étendre la dérogation à toutes les institutions scientifiques répondant, dans chaque Partie, à certaines normes de bonne foi, sur l'avis d'une autorité scientifique;

ii) chaque organe de gestion devrait communiquer dès que possible au Secrétariat le nom et l'adresse des institutions scientifiques ainsi enregistrées, afin que le Secrétariat les communique sans délai à toutes les Parties;

iii) l'obligation que le conteneur utilisé pour le transport des spécimens porte une étiquette délivrée ou approuvée par un organe de gestion devrait être appliquée en autorisant l'utilisation d'étiquettes de déclaration en douane sur le conteneur, à condition qu'elles portent le sigle "CITES", et que le contenu soit décrit comme spécimens d'herbiers, comme autres spécimens de musées, conservés, desséchés ou sous inclusion, ou comme matériel vivant destiné à l'étude scientifique, et qu'elles portent le nom et l'adresse de l'institution expéditrice ainsi que les codes des institutions exportatrices et importatrices au-dessus de la signature d'une personne responsable de l'institution scientifique enregistrée; ou d'une étiquette délivrée par l'organe de gestion comportant les mêmes renseignements et dont l'utilisateur est comptable envers cet organe;

iv) pour éviter tout abus dans cette dérogation, on devrait la limiter aux envois de spécimens obtenus légalement effectués par des institutions scientifiques entre elles; si l'envoi se fait en provenance ou à destination d'un Etat non-Partie à la Convention, le Secrétariat doit veiller à ce que l'institution de cet Etat réponde aux mêmes normes d'enregistrement, sur indication des autorités compétentes du gouvernement de cet Etat;

v) la dérogation devrait s'appliquer aux spécimens congelés de musées, aux spécimens d'herbiers existant en double, et à tous les autres types de spécimens scientifiques énumérés à l'Article VII, paragraphe 6, y compris ceux qui sont réunis légalement dans un Etat pour être expédiés dans un autre Etat comme prêts, dons ou échanges non commerciaux;

vi) les normes d'enregistrement des institutions scientifiques devraient être les suivantes:

A. collections de spécimens animaux et végétaux et données qui s'y rattachent conservés en permanence et professionnellement par l'institution;

B. spécimens accessibles à tous les utilisateurs compétents, y compris ceux d'autres institutions;

C. toutes les additions inscrites correctement dans un registre permanent;

D. tenue d'un registre permanent des prêts ou transferts à d'autres institutions;

E. spécimens acquis essentiellement à des fins de recherche destinée à faire l'objet de publications scientifiques;

F. spécimens préparés et collections disposées de manière à en assurer l'utilité;

G. renseignements corrects concernant les spécimens portés sur les étiquettes, catalogues permanents et autres registres;

H. acquisition et détention de spécimens scientifiques conformes au droit de l'Etat où se trouve l'institution scientifique; et

I. tous les spécimens des espèces inscrites à l'Annexe I conservés en permanence et centralement sous le contrôle direct de l'institution scientifique, et gérés de manière à empêcher l'utilisation pour la décoration, en tant que trophées, ou à d'autres fins incompatibles avec les principes de la Convention;

vii) les scientifiques qui détiennent des collections privées devraient être encouragés à s'affilier aux institutions scientifiques enregistrées afin qu'ils puissent bénéficier de la dérogation prévue à l'Article VII, paragraphe 6;

viii) tous les Etats devraient prendre des précautions pour éviter l'endommagement ou la perte de spécimens de musées ou d'herbiers ou des données afférentes;

ix) cette dérogation devrait être appliquée pour garantir que l'échange non commercial de spécimens scientifiques n'est pas interrompu et qu'il respecte les termes de la Convention; et

x) un code à cinq caractères devrait être adopté pour identifier les institutions enregistrées; les deux premiers caractères seraient le code à deux lettres déterminé par l'Organisation internationale de normalisation pour les pays (voir document Doc. 2.19 Annexe 3); les trois autres seraient un nombre unique de trois chiffres attribué à chaque institution par un organe de gestion dans le cas d'une Partie, ou par le Secrétariat dans le cas d'un Etat non-Partie; et

ABROGE les résolutions suivantes:

a) résolution Conf. 1.4 (Berne, 1976) – Nécessité d'un inventaire des spécimens de musées et d'herbiers; et

b) résolution Conf. 2.14 (San José, 1979) – Directives concernant les prêts, dons, ou échanges de spécimens de musées et d'herbiers.

 

* Amendée à la 12e session de la Conférence des Parties.

Number / Code: 
Conf. 11.15 (Rev. CoP12)
COP meeting: 
Onzième session de la Conférence des Parties