Le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages

ICCWC

Note d’information

Avril 2011

Qu’est ce que l’ICCWC?

Le Secrétaire général de la CITES, M. John E. Scanlon, avec M. Youri Fédotov, Directeur exécutif de l’UNODC et M. Robert Zoellick, Président de la Banque mondiale, au Forum mondial sur le tigre, Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie)
Le Secrétaire général de la CITES, M. John E. Scanlon, avec M. Ronald Noble, Secrétaire général d’Interpol, au siège d’Interpol, Lyon (France)
Le Secrétaire général de la CITES, M. John E. Scanlon, avec M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD, au siège de l’OMD, Bruxelles, Belgique

L’ICCWC est une action menée en collaboration par cinq organisations intergouvernementales qui œuvrent à fournir un appui coordonné aux agences nationales de lutte contre la fraude en matière d’espèces sauvages et aux réseaux régionaux et subrégionaux qui, jour après jour, agissent pour défendre les ressources naturelles.

La mission de l’ICCWC est d’inaugurer une ère nouvelle où les auteurs de délits graves contre les espèces sauvages devront faire face à une réaction formidable et coordonnée, alors qu’actuellement, le risque de détection et de sanction est trop faible. Dans ce contexte, l’ICCWC travaillera principalement pour, et avec, les milieux de la lutte contre la fraude, puisque ce sont les agents travaillant en première ligne qui finissent par traîner en justice les délinquants engagés dans cette criminalité. L’ICCWC cherche à soutenir un développement de la lutte contre la fraude qui s’appuie sur des politiques axées sur des ressources naturelles durables, au plan social et environnemental, en tenant compte de la nécessité de fournir un appui aux communautés rurales pauvres et marginalisées pour qu’elles gardent leurs moyens d’existence.

Qui la compose?

L’ICCWC comprend le Secrétariat CITES, Interpol, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), la Banque mondiale et l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Le Secrétariat CITES préside cette alliance.

Pourquoi ces cinq organisations?

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est un accord international entre gouvernements. Son but est de veiller à ce que le commerce international de spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Le Secrétariat CITES travaille depuis 1975 à aider les pays à lutter contre le commerce transfrontalier illégal d’animaux et de plantes.

Interpol est la plus grande organisation internationale de police, avec ses 188 pays membres. Créée en 1923, elle facilite la coopération transfrontalière des polices et soutient et assiste toutes les organisations, autorités et services dont la mission est de prévenir la criminalité internationale ou de lutter contre elle. Le Secrétariat général d’Interpol consacre un programme à la criminalité contre l’environnement.

L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) est un leader mondial dans la lutte contre la drogue et la criminalité internationale. Créé en 1997 par la fusion du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et du Centre international pour prévention de la criminalité, l’UNODC opère dans toutes les régions du monde via son vaste réseaux de bureaux sur le terrain.

La Banque mondiale est une source vitale d’assistance financière et technique pour les pays en développement partout dans le monde. Elle a pour mission de lutter contre la pauvreté et d’aider les gens à s’aider eux-mêmes et leur environnement en fournissant des ressources, en partageant les connaissances, en développant les capacités et en forgeant des partenariats dans les secteurs publics et privés. Elle appuie un programme mondial d’assistance technique contre le blanchiment d’argent et joue un rôle de premier plan dans l’action menée au plan international pour renforcer la lutte contre la fraude et la gouvernance liées aux forêts.

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est la seule organisation intergouvernementale axée exclusivement sur les questions douanières. Avec sa composition mondiale, l’OMD est maintenant reconnue comme la voix de la communauté douanière mondiale. On remarque en particulier son travail dans les domaines suivants: élaboration de normes mondiales, simplification et harmonisation de la procédure douanière, facilitation du commerce international, sécurité de la chaîne d’approvisionnement du commerce, amélioration des activités douanières de lutte contre la fraude et de respect des dispositions, initiatives contre la contrefaçon et la piraterie, partenariats entre le public et le privé, promotion de l’intégrité, et programmes mondiaux durables de renforcement des capacités douanières.

Unies sous la bannière de l’ICCWC, ces organisations forment un pool unique d’expertise technique et programmatique thématiquement pertinente, offrant l’opportunité d’une approche nouvelle pour relever les défis aux facettes multiples posés par la criminalité en matière d’espèces sauvages.

Qu’est ce que la criminalité en matière d’espèces sauvages?

Par “espèces sauvages”, on entend toute la faune et toute la flore. La “faune” se compose non seulement des animaux et des oiseaux, comme les tigres et les faucons, mais aussi des poissons. La “flore” se compose des plantes, comme les orchidées ou les cactus, mais elle inclut aussi les arbres et les plantes forestières non-ligneuses, dont certains produits font l’objet d’un très important commerce illégal.

Pour l’ICCWC, “la criminalité” recouvre des actes contraires aux lois et réglementations nationales visant à protéger les ressources naturelles et à en administrer la gestion et l’utilisation. Il peut s’agir de l’exploitation illégale de ressources naturelles, comme le braconnage d’un éléphant, l’arrachage d’une orchidée rare, l’abattage non autorisé d’arbres, ou la pêche aux esturgeons sans licence. Elle peut aussi inclure des actes ultérieurs, comme la transformation de la faune et de la flore en produits, leur transport, mise en vente, vente, possession, etc. Elle inclut aussi la dissimulation et le blanchiment des bénéfices financiers résultants de ces délits, dont certains ont lieu seulement dans le pays d’origine et d’autres également dans le pays de destination, où les spécimens vivants de la faune ou de la flore sont consommés.

Au niveau international, cette criminalité implique des violations de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui réglemente les exportations, les importations et les réexportations de spécimens d’espèces sauvages. Les pays de transit peuvent aussi être affectés. La criminalité en matière d’espèces sauvages n’est donc pas différente de nombreuses autres formes d’activités illégales. En fait, elle partage bon nombre des caractéristiques d’autres types de criminalité transnationale, comme le trafic de stupéfiants. Cependant, la criminalité en matière d’espèces sauvages n’est pas encore largement considérée comme faisant partie de la “grande criminalité” ni traitée en conséquence.

La criminalité en matière d’espèces sauvages est-elle grave?

Il est très difficile d’évaluer l’ampleur de la criminalité en matière d’espèces sauvages, en partie parce qu’elle reste en marge de la “grande criminalité” et n’est donc pas enregistrée de la même manière que les meurtres, les viols, le trafic de drogues ou les cambriolages. A bien des égards, elle ne fait pas de victimes. Il y a de nombreuses indications et des preuves indiscutables démontrant l’implication de réseaux du crime organisé dans le prélèvement, le traitement, la contrebande et le commerce de spécimens d’espèces sauvages et de leurs produits par des techniques sophistiquées traversant les frontières nationales et les continents. On trouve souvent la fraude, la contrefaçon, le blanchiment d’argent, la violence et la corruption combinés à diverses formes de criminalité en matière d’espèces sauvages.

Outre qu’il génère des pertes importantes d’atouts et de recettes pour de nombreux pays en développement, le vol et le commerce illégal de ressources naturelles peuvent compromettre les moyens d’existence des communautés rurales, ont des impacts sur la sécurité alimentaire et risquent d’endommager des écosystèmes entiers. La contrebande transfrontalière de plantes et d’animaux vivants ne va pas sans risques pour la santé humaine avec la propagation de maladies, dont certaines (comme le virus Ebola) sont mortelles. Des maladies telles que la grippe aviaire peuvent aussi s’étendre aux chaînes alimentaires, entraînant l’euthanasie massive de troupeaux. L’introduction d’espèces étrangères dans des habitats peut ruiner la biodiversité naturelle de pays ou de régions. La facilité avec laquelle des spécimens de certaines espèces sauvages sont passés en contrebande à travers les frontières, souvent en grande quantité, témoigne d’une menace bien réelle à la sécurité nationale et à la sécurité des Etats.

Quels sont les défis à relever pour avoir une lutte contre la fraude efficace?

Les agences nationales de lutte contre la fraude, en particulier celles des pays en développement, sont confrontées à de nombreux problèmes, notamment une législation inadéquate, le manque d’équipement, des opportunités de formation limitées, la difficulté d’accéder aux outils modernes de la lutte contre la fraude comme l’obtention de renseignements, l’analyse et l’appui à la science légiste, la gouvernance médiocre, et l’appréciation limitée de la gravité de la criminalité en matière d’espèces sauvages par les procureurs et l’appareil judiciaire. Des techniques spéciales d’investigation et des outils puissants, comme remonter la filière de l’argent, ne sont pas mobilisés pour suivre les organisations criminelles engagées dans ce type de criminalité. Souvent, les agents de lutte contre la fraude ne sont pas à égalité avec leurs homologues des douanes et de la police et sont mal préparés à réagir face au caractère organisé de ceux qui cherchent à voler les ressources naturelles.

Historiquement, l’action visant à appuyer leur action, leurs institutions et leur pays, a été mal structurée, non coordonnée, sporadique ou à court terme, et menée souvent sans comprendre pleinement la nature et la portée du problème.

Une lutte contre la fraude mal ciblée et mal orientée peut placer un fardeau indu sur la population rurale et les communautés locales et peut malencontreusement affaiblir le soutien très nécessaire pour la lutte contre la fraude et le respect des dispositions et le besoin d’une gestion saine des ressources naturelles. Comme pour les autres formes de criminalité, la lutte contre la fraude doit être menée conformément aux obligations nationales pour respecter comme il se doit les procédures et les droits humains, la sécurité publique, et les droits des accusés.

L’ICCWC cible-t-elle des pays, des espèces ou des délits particuliers?

Les partenaires de l’ICCWC reconnaissent les besoins spéciaux de protection des espèces et des écosystèmes très menacés et l’importance de traiter les types de délits spécifiques et la criminalité. Cependant, la fixation des priorités de la lutte contre la fraude doit se faire dans le contexte local par les autorités et les décideurs appropriés. L’ICCWC cherche à fournir un appui sur une base mondiale sans se limiter à une espèce ou à un groupe d’espèces particulier.

Que peut faire l’ICCWC?

Chacune des organisations internationales impliquées offre une expertise spécialisée qui peut soutenir les agences nationales et subrégionales de lutte contre la fraude et les réseaux régionaux. Chacune a une grande expérience de la mise à disposition d’une assistance technique. Plusieurs ont déjà mis en place des relations de travail étroites au niveau bilatéral ou trilatéral. Cependant, avant la concrétisation du concept de l’ICCWC, les cinq organisations ne travaillaient pas à l’unisson.

Plusieurs de ces organisations ont des bureaux dans des régions ou des pays qui travaillent déjà sur le terrain aux côtés des agences nationales de lutte contre la fraude. Chacune, à sa manière, s’est engagée dans une recherche extensive sur la criminalité et les moyens efficaces de lutter contre elle. Elles ont une vue d’ensemble de la criminalité et de la contrebande que l’on ne trouve tout simplement pas ailleurs.

Les organisations qui forment l’ICCWC s’appuient sur une grande expérience pour mettre au point et dispenser une formation complète et monter des dossiers sur le renforcement des capacités pour les agents de lutte contre la fraude aux niveaux régional et subrégional. Plusieurs d’entre elles ont des canaux de communication qui permettent la diffusion de renseignements en temps réel pour aider les organismes nationaux de lutte contre la fraude dans l’évaluation des risques, le ciblage et le profilage, et pour faciliter les investigations dans différents pays. Elles savent coordonner les opérations multinationales de ciblage du commerce illégal et de la contrebande.

A moyen et à plus long terme, l’ICCWC est parfaitement placé pour mettre au point avec succès des programmes pour:

  • Mieux sensibiliser à la criminalité en matière d’espèces sauvages;
  • Fournir une analyse et un appui institutionnel;
  • Renforcer la capacité des institutions nationales, des organisations régionales et subrégionales de lutte contre la fraude en tenant compte de toute la gamme des techniques d’investigation et de poursuite en justice;
  • Favoriser les actions de lutte contre la fraude coordonnées;
  • Appuyer les examens analytiques, en particulier avec l’outil d’analyse de la criminalité en matière d’espèces sauvages et de forêts;
  • Mettre l’accent sur la criminalité en matière d’espèces sauvages dans les agences nationales pertinentes;
  • Promouvoir la gestion et le développement des ressources naturelles;
  • Comprendre et s’attaquer aux auteurs de délits touchant aux espèces sauvages; et
  • S’attaquer les auteurs de délits touchant aux espèces sauvages de manière à réduire la demande.

Outil d’analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts

Les travaux du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) ont débouché, entre autres, sur l’élaboration d’un outil d’analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts, qui tire parti de l’expertise technique de l’ensemble des partenaires de l’ICCWC, ainsi que des informations ressortant de consultations approfondies avec des experts du monde entier, spécialisés dans divers domaines.

Cet outil d’analyse est conçu comme une première étape qui devrait permettre aux gouvernements, aux acteurs internationaux, aux praticiens et aux universitaires de mieux comprendre la complexité de la criminalité liée aux espèces sauvages, et comme un cadre facilitant la mise au point de stratégies de prévention et d’intervention.

La version française est disponible ici.

L’outil d’analyse fournit aux pays un instrument technique leur permettant d’entreprendre une évaluation nationale des principaux problèmes que soulèvent les infractions liées aux espèces sauvages et aux forêts, et d’analyser les mesures préventives, comme les mesures de justice pénale, au niveau national. L’outil d’analyse est conçu pour aider les responsables des administrations chargées de la conservation des espèces sauvages et des forêts, les services douaniers et les autres institutions compétentes en matière de lutte contre la fraude à réaliser une analyse complète des moyens et des mesures permettant de protéger les espèces sauvages et les forêts, d’assurer le suivi des résultats produits et, ainsi, d’identifier les besoins en matière d’assistance technique.

Il se compose de cinq parties, qui analysent les aspects ci-après :

1)    La législation applicable aux infractions liées aux espèces sauvages et aux forêts, et aux autres activités illicites;
2)    Les mesures de répression à l’encontre des infractions liées aux espèces sauvages et aux forêts;
3)    Les capacités des services de poursuites et des autorités judiciaires en matière de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts;
4)    Les facteurs qui stimulent les infractions liées aux espèces sauvages et aux forêts, et l’efficacité des mesures de prévention; et
5)    La disponibilité, le recueil et l’examen des données et des autres informations relatives à la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts.

L”ICCWC facilitera les travaux d’analyse dans les pays intéressés tout au long du processus et aidera, notamment, à mobiliser les fonds nécessaires, recruter les experts, analyser les résultats, concevoir les dossiers d’assistance et apporter l’aide aux pays. Cet outil d’analyse est toutefois intégralement employé sous la direction des instances gouvernementales.

Voir aussi sous:

Informations diverses: 4 avril 2011: Appui à la lutte contre la fraude pour les gorilles
Informations diverses: 1er mars 2011: L’ICCWC commence son travail
Informations diverses: 12 décembre 2010: Mettre Saint-Pétersbourg en pratique
Communiqué de presse du 23 novembre 2010: Une alliance puissante prend effet pour lutter contre la criminalité en matière d’espèces sauvages