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Système d'information sur le commerce des éléphants (ETIS)

Qu'est-ce qu'ETIS?

Comme son nom le suggère, ETIS est un système d'information complet qui permet de repérer le commerce illicite de l'ivoire et autres produits des éléphants. Ses objectifs sont similaires à ceux de MIKE, énoncés dans la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP12) – à ceci près qu'ETIS vise à enregistrer et analyser les niveaux et les tendances du commerce illicite et non ceux de la chasse illicite. La composante centrale d'ETIS est une base de données sur les saisies de spécimens d'éléphants faites partout dans le monde depuis 1989. Cette base de données est complétée par une série de composantes subsidiaires qui permettent d'évaluer la lutte contre la fraude et son efficacité, la soumission des rapports, les marchés intérieurs de l'ivoire, et différentes variables économiques. Ces composantes s'inscrivent dans le temps et par pays; elles atténuent les facteurs causant des biais dans les données et susceptibles de fausser les résultats des analyses. Elles permettent aussi de comprendre et d'interpréter les résultats des analyses d'ETIS. Dès sa création, ETIS a été géré par TRAFFIC au nom des Parties à la CITES; il est actuellement géré au bureau de TRAFFIC Afrique orientale/australe à Harare, Zimbabwe.

1. Contexte

A sa 10^e session (CdP10, Harare, 1997), en adoptant la résolution Conf. 10.10, Commerce des spécimens d'éléphants, la Conférence des Parties a établi un mandat pour le suivi du commerce illicite des produits d'éléphants et de la chasse illicite aux éléphants. Cette résolution demandait, entre autres choses, l'établissement, sous la supervision et la direction du Comité permanent, d'un système global international pour suivre le commerce illicite des spécimens d'éléphants. Initialement, le système de base de données sur l'ivoire douteux (BIDS) – base de données de TRAFFIC sur les saisies d'ivoire – fut conçu comme l'instrument approprié. Pour servir plus efficacement les Parties à la CITES, et par un processus consultatif impliquant un certain nombre d'experts du monde entier, BIDS a évolué, devenant finalement ETIS, outil de surveillance continue bien plus sophistiqué.

La Conférence des Parties a amélioré et renforcé la résolution Conf. 10.10 à sa 11^e session (Gigiri, 2000) et à sa 12^e session (Santiago, 2002). Le système a pour objectifs fondamentaux:

i) de mesurer et d'enregistrer les niveaux et tendances actuels de la chasse et du commerce illicites de l'ivoire dans les Etats des aires de répartition et dans les entrepôts commerciaux, ainsi que les changements dans ces niveaux et tendances;

ii) de déterminer si, et éventuellement jusqu'à quel point, les tendances observées sont liées aux changements dans l'inscription des populations d'éléphants aux annexes CITES et/ou à la reprise du commerce licite international de l'ivoire;

iii) d'établir une base d'informations pour appuyer la prise de décisions sur les besoins en matière de gestion, de protection et de respect des dispositions; et

iv) de renforcer les capacités des Etats des aires de répartition.

TRAFFIC a pour mandat de préparer, pour chaque session de la Conférence des Parties, un rapport analytique complet sur les données d'ETIS en évaluant les facteurs traités dans les objectifs susmentionnés. Pour qu'il y ait suffisamment de données à partir desquelles évaluer le commerce illicite, les Parties à la CITES ont été priées de communiquer à TRAFFIC, via le Secrétariat CITES, des informations sur les saisies d'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants; elles ont 90 jours pour le faire. Ce délai est souvent ignoré mais la base de données sur les saisies n'en est pas moins passée de quelque 4000 entrées de 40 pays ou territoires en 1997 à plus de 8500 actuellement, représentant 71 pays et territoires. Aujourd'hui plus qu'auparavant, les Parties fournissent régulièrement des données à ETIS.

2. Progrès accomplis

Des progrès importants ont été accomplis depuis l'adoption de la résolution Conf. 10.10. Les événements suivants ont été autant de jalons importants dans l'évolution d'ETIS:

• Avec l'approbation du Comité permanent, TRAFFIC a soumis BIDS à une évaluation externe dont les résultats ont été affinés lors d'un atelier d'experts convoqué à Nairobi, Kenya en décembre 1997.
• A sa 40^e session (Londres, mars 1998), le Comité permanent a approuvé les éléments de base d'ETIS. A cette session, il a décidé d'allouer CHF 30.000 du fonds d'affectation spéciale CITES pour contribuer à l'amélioration technique et au développement d'ETIS.
• Pour obtenir des informations, le Secrétariat a envoyé aux Parties, dans sa notification n^o 1998/10 du 31 mars 1998, un formulaire intitulé "Données sur une saisie d'ivoire ou de produits d'éléphant". Pour signaler les saisies et les confiscations d'ivoire, ce formulaire doit être rempli et retourné au Secrétariat CITES qui le transmet à TRAFFIC.
• Dans sa notification n^o 1999/36 du 30 avril 1999, le Secrétariat a envoyé aux Parties des notes explicatives sur le formulaire précité. Il a de nouveau envoyé ces deux documents avec sa notification n^o 1999/92 du 30 novembre 1999.
• Des consultants du Centre des services statistiques de l'Université de Reading ont produit une spécification fonctionnelle indiquant la théorie, la structure et l'application pratique d'ETIS, ce qui a facilité la préparation du document Inf. SC. 41.1 Development of the CITES Elephant Trade Information System (ETIS), présenté à la 41^e session du Comité permanent (Genève, février 1999).
• En avril 1999, avec l'assistance des consultants techniques du Centre des services statistiques de l'Université de Reading, un logiciel d'ETIS de base de données pour les saisies, utilisant MS/ACCESS, a été conçu et installé au bureau régional de TRAFFIC Afrique orientale/australe. La première étape vers le plein fonctionnement d'ETIS a été de transférer toutes les données de l'ancien système BIDS dans le nouveau programme.
• La première série de rapports ETIS par pays, couvrant la période allant du 1^er janvier 1989 au 31 octobre 1999, était prête en septembre 2001 et a été envoyée à 135 Parties en janvier 2000 par le Secrétariat CITES. Les rapports sont des résumés tabulaires de toutes les saisies qui concernent un pays – parce qu'il est directement impliqué, ou parce qu'il a été identifié comme pays source, de transit ou de destination de saisies ayant eu lieu ailleurs, ou encore parce que des nationaux de ce pays étaient impliqués dans une transaction illégale. Ces rapports suscitent une réaction précieuse des Parties et permettent de vérifier et de mettre à jour régulièrement les données.
• Un rapport sur le fonctionnement et la situation d'ETIS a été présenté à la CdP11 en avril 2000 pour indiquer aux Parties les progrès accomplis. La base de données stockait alors des données sur 4361 saisies de 49 pays et territoires mais comme la base de données subsidiaire était encore en cours de développement, une analyse statistique des données n'a pas été possible. Le rapport note aussi qu'en général, les Parties ne communiquent pas à temps les données sur les saisies. Les Parties ont donc encouragé TRAFFIC à jouer un rôle plus direct et plus actif dans la collecte de données.
• La deuxième série de rapports ETIS par pays, couvrant la période allant du 1^er janvier 1989 au 28 février 2001, était prête en septembre 2001 et a été envoyée à 179 Parties et non-Parties en février 2002.
• Pour sensibiliser et renforcer la capacité d'appliquer ETIS, TRAFFIC a mis au point une "boîte à outils" pour ETIS en avril 2002. Ce matériel de formation comprend sept modules PowerPoint détaillés, très adaptables, sur la CITES, la conservation des éléphants et ETIS. Ces présentations peuvent étayer un atelier interactif complet de deux jours, ou être ramenées à une brève présentation de 30 minutes. Des ateliers ont eu lieu en République-Unie de Tanzanie et la boîte à outils d'ETIS a été traduite en chinois pour l'Asie orientale.
• En juin 2002, TRAFFIC a fini de créer toutes les composantes subsidiaires de la base de données: mesure de lutte contre la fraude fondée sur le projet CITES sur les législations nationales, mesure de l'efficacité de lutte contre la fraude fondée sur l'indice de perception de la corruption (Corruption Perceptions Index of Transparency International), mesure du taux de rapport fondée sur les rapports annuels CITES soumis, mesure du taux de rapport fondée sur un système de score pour la réunion de données, mesure des marchés intérieurs de l'ivoire fondée sur des informations comparatives sur le degré de réglementation de ces marchés, et série de variables économiques – populations, superficie, produit national brut, revenu national brut par tête, inflation et aide par tête dans chaque pays depuis 1989.
• Pour la CdP12, TRAFFIC a préparé en septembre 2002, en collaboration avec les statisticiens du Centre des services statistiques de l'Université de Reading, la première analyse complète des données d'ETIS, en trois rapports: un rapport sur le fonctionnement d'ETIS, une analyse spatiale pour identifier les pays les plus impliqués dans le commerce illicite de l'ivoire, et une analyse temporelle pour déterminer et évaluer la tendance du commerce illicite de l'ivoire depuis 1989. Ces rapports visaient à remplir tous les objectifs d'ETIS. Ils ont montré que le commerce illicite de l'ivoire s'appuie sur les marchés intérieurs d'Afrique et d'Asie, à grande échelle et non réglementés, et que depuis 1998, la tendance du commerce illicite de l'ivoire est à l'augmentation en grande partie en raison de l'influence du marché émergeant en Chine.
• Les résultats des études d'ETIS ont été présentés à la CdP12, à la cinquième réunion du Dialogue des Etats de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique et aux Parties à la CITES. Les recommandations figurant dans les rapports d'ETIS ont entraîné l'adoption de la décision 12.39, qui demande l'évaluation du contrôle interne du commerce de l'ivoire dans 10 marchés clés: Cameroun, Chine, Djibouti, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Japon, Nigéria, Ouganda, République démocratique du Congo et Thaïlande. Un rapport d'évaluation a été soumis à la 50^e session du Comité permanent en mars 2004 [voir document SC50 Doc. 21.1 (Rev. 1)]. Les Parties ont aussi décidé de renforcer ETIS en demandant qu'il soit soutenu par un Groupe technique consultatif (GTC), comme le développement et le fonctionnement de MIKE est soutenu par un GTC.
• La troisième série de rapports ETIS par pays, couvrant la période allant du 1^er janvier 1989 au 29 septembre 2002, a été envoyée à 160 Parties à la CITES et à leur territoires dépendants et à 22 non-Parties en avril 2003.
• En décembre 2003, une importante collecte de données a commencé pour mettre à jour ETIS, si possible avant la préparation du rapport analytique pour la CdP13 en octobre 2004. Une lettre a été envoyée à chaque Partie et territoire leur demandant de soumettre à temps leurs données sur les saisies de produits d'éléphants.

Après les résultats de la CdP12, il ne fait guère de doute qu'ETIS est devenu un outil bien établi et efficace pour suivre le commerce illicite des produits d'éléphants dans le cadre de la CITES. Avec MIKE, il constitue une base très prometteuse pour évaluer de manière transparente et crédible la prise de décisions pour la conservation des éléphants dans le cadre de la CITES.

3. Le financement d'ETIS

Comme indiqué dans le tableau suivant, depuis 1997 plusieurs institutions gouvernementales et organisations ont soutenu le développement et le fonctionnement d'ETIS. Le principal donateur est le Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA, anciennement DETR) du Royaume-Uni. Le Fonds mondial pour la nature (WWF), le Secrétariat CITES et le United States Fish and Wildlife Service (USFWS) ont également fourni un appui appréciable.

Date	Source	Montant (CHF)	But
11/1997	WWF-International	70.000	Nouvelle évaluation de BIDS, fonctionnement
12/1998	USFWS	2300	BIDS: apport de données
3/1998	USFWS	4200	BIDS: apport de données
3/1998	Secrétariat CITES	30.000	ETIS: développement, formulaire de réunion de données,
4/1999	UK DETR	103.200	ETIS: installation, fonctionnement, achat d'ordinateurs
2/2000	UK DETR	50.000	ETIS: fonctionnement, développement
6/2002	WWF-International	55.800	ETIS: développement, analyse
6/2002	Secrétariat CITES	13.000	ETIS: analyse
1/2003	UK DEFRA	124.000	ETIS: développement, fonctionnement, réunion de données, rapports des pays
1/2004	UK DEFRA	45.000	ETIS: analyse

Le budget actuel de chaque grande composante d'ETIS pour 2004 à 2006 figure dans le tableau ci-dessous. Le maintien et le développement d'ETIS coûtera 352.850 CHF sur cette période de trois ans. Le DEFRA (Royaume-Uni) est actuellement le principal donateur appuyant le fonctionnement et l'application d'ETIS.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT D'ETIS, 2004-2006 (CHF)

POSTES DU BUDGET	AF 2004	AF 2005	AF 2006
A: Personnel	53.700	66.200	58.600
B: Achat de matériel, fonctionnement, réparation	7550	2600	5400
C: Communication	6700	8250	6950
D: Fournitures de bureau, matériel non durable	5950	7450	6750
E: Emoluments des professionnels	21.2000	26.450	16.050
F: Voyage, indemnités de subsistance du personnel	7550	12.400	8500
G: Frais administratifs de TRAFFIC (7,5%)	7700	9250	7325
TOTAL	110.350	132.600	109.900

Note: Pour ETIS, l'année fiscale (AF) va de juillet à juin.

4. Développement futur d'ETIS

La décision des Parties d'établir un GTC pour ETIS sera pleinement réalisée au deuxième trimestre de 2004. Pour cela, le GTC de MIKE a été élargi et inclut des spécialistes du commerce des espèces sauvages, des statisticiens et des spécialistes de la surveillance continue pour guider le développement futur d'ETIS et en examiner les principaux résultats pour les Parties. Obtenir l'appui et des orientations d'un plus grand groupe d'experts du monde entier ne pourra qu'améliorer et renforcer ETIS en tant qu'outil de suivi mondial des éléphants.

Alors que la CdP13 approche, TRAFFIC va entreprendre, là encore en collaboration avec les statisticiens du Centre des services statistiques de l'Université de Reading, une analyse approfondie des données d'ETIS pour traiter les questions abordées dans les objectifs de suivi des éléphants des systèmes MIKE et ETIS. MIKE n'étant pas opérationnel et n'ayant pas produit de données à temps pour la CdP12, l'analyse d'ETIS pour cette session a été faite de manière indépendante. Cependant, le développement et l'application de MIKE ont progressé au point qu'il sera possible de commencer à combiner les résultats d'ETIS et de MIKE. Une nouvelle étape sera ainsi franchie et devrait jouer un rôle important dans l'amélioration des connaissances qui sous-tendent la conservation des éléphants au niveau mondial.

Par le biais d'ETIS, l'usage innovant que fait TRAFFIC des données sur la lutte contre la fraude pour repérer le commerce illicite des produits d'éléphants est devenu l'un des principaux outils du suivi des éléphants dans le cadre de la CITES. L'analyse des informations d'ETIS sert à mieux comprendre la dynamique du commerce contemporain et à conseiller la CITES sur sa politique, ses décisions et ses interventions. L'analyse faite pour la CdP12 permet essentiellement de "donner un visage" au commerce en identifiant les principaux pays engagés dans le commerce illicite de l'ivoire et en documentant la tendance depuis 1989. Bien qu'étant un outil extrêmement utile à cet égard, ETIS a aussi une autre fonction potentielle intéressante: contrer le commerce illicite des produits d'éléphants en fournissant des rapports du renseignement sur la lutte contre la fraude.

L'analyse des données d'ETIS pourrait entraîner l'établissement de rapports du renseignement pour appuyer efficacement la lutte contre la fraude. Ces rapports ne seraient pas du type de ceux qui désignent des personnes ou des sociétés particulières, mais aideraient, par sa nature et sa conception, à concentrer l'action là où elle est le plus efficace. L'analyse des diverses sous-séries de données d'ETIS pourrait permettre la préparation de rapports incluant les informations suivantes:

• cartes des routes du commerce illicite et de leur changement pour profiter des fluctuations de l'action de lutte contre la fraude;
• tendances des méthodes selon les régions et les routes du commerce;
• profil des trafiquants et des contrebandiers;
• rapports géographiques et cartes des tendances de la contrebande;
• évaluation des risques par pays pour aider à cibler le commerce illicite;
• révision et envoi de rapports aux cadres chargés de la lutte contre la fraude au plan international, à mesure que de nouvelles informations sont compilées et analysées;
• système d'alerte rapide face aux tendances émergeantes et aux nouveaux risques dès qu'ils sont détectés, afin de réagir rapidement au commerce illicite de produits d'éléphants; et
• recommandations pour améliorer la lutte contre la fraude et s'attaquer au commerce illicite des produits d'éléphants et indiquer où affecter les ressources aux niveaux international régional et national.

Ces rapports amélioreraient les processus et les résultats d'ETIS et y ajouteraient de la valeur, et permettraient d'impliquer concrètement et de manière spécialisée une plus large partie des milieux de la lutte contre la fraude. Les résultats de cette action pourraient aussi être générés sous d'autres formes les rendant plus accessibles et compréhensibles aux milieux CITES et aux médias. En dernier ressort, améliorer la capacité de la lutte contre la fraude d'influer sur le commerce illicite des produits d'éléphants aura un effet positif sur la conservation des éléphants et l'application de la CITES. TRAFFIC a préparé une proposition de projet en ce sens et sollicite actuellement l'appui des donateurs en faveur d'un projet pilote pour atteindre de but.

5. Analyse d'ETIS pour la CdP12

Les analyses des données d'ETIS suivantes, préparées par Tom Milliken, R.W. Burn et Louisa Sangalakula, figurent dans le document CoP12 Doc. 34.1 soumis à la CdP12.

CoP12 Doc. 34.1 Rapport succinct sur le Système d'information sur le commerce de produits d'éléphants (ETIS)