Outil CITES de délivrance informatisée des permis

La Conférence des Parties, à sa 13e session (CoP13, Bangkok, 2004), a débattu de l’utilisation de systèmes de délivrance informatisée des permis pour le commerce de spécimens  CITES (voir document CoP13 Doc. 45). Certaines Parties ont estimé que l’élaboration de tels systèmes aiderait considérablement au traitement des demandes  CITES, ainsi qu’à la collecte et à la diffusion de l’information sur le commerce CITES.

La Conférence des Parties a poursuivi ses discussions sur la délivrance informatisée des permis à sa 14e session (CoP14, La Haye, 2007) [voir document CoP14 Doc. 40.1 (Rev. 1)], et a adopté la décision 14.56 qui chargeait le Secrétariat, en coopération avec le groupe de travail du Comité permanent sur les technologies de l’information et les systèmes informatiques, de préparer un CD-ROM et un outil basé sur le web concernant les systèmes de délivrance informatisée des permis pour examen à la 57e session du Comité permanent (voir document SC57 Doc. 25).

Grâce à un financement de la Communauté européenne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le Secrétariat et le groupe de travail ont pu réaliser le CITES electronic permitting toolkit et le présenter à la CoP15 (Doha, 2010).

Durant cette session, la Conférence des Parties a adopté la décision 15.54 [lien vers la décision], qui encourage les Parties à utiliser le CITES electronic permitting toolkit. Dans la décision 15.55 [lien vers la décision], le Comité permanent est chargé d’élargir le mandat de son groupe de travail sur les technologies de l’information et les systèmes informatiques pour lui donner, notamment, pour tâche de "collaborer avec le Secrétariat en mettant à jour les outils en y incluant des informations sur l’utilisation de formats pour l’échange d’informations, de protocoles et de normes communs, et la signature électronique".


L’Outil CITES de délivrance informatisée des permis (version 2) est disponible en format html et pdf.

L’outil CITES de délivrance informatisée des permis a été mis à jour en 2013 selon les nouvelles normes applicables en la matière.
Lors de sa 16e session (Bangkok, 2013), la Conférence des Parties a révisé la résolution relative aux Permis et certificats [voir Résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP16)] pour y inclure des références à l’utilisation de documents électroniques et recommander aux Parties qui utilisent ou mettent au point des permis et des certificats électroniques d’adopter les normes recommandées dans l’outil CITES de délivrance informatisée des permis.

Lors de la même session, les Parties ont également adopté la Décision 16.54, qui charge le Comité permanent d’étendre le mandat de son Groupe de travail sur les technologies de l’information et les systèmes électroniques et lui confie diverses missions, et notamment les suivantes :

  • collaborer avec le Secrétariat CITES pour préparer des propositions de financement relatives au développement de systèmes de délivrance informatisée des permis CITES;
     
  • travailler avec le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques, l’Organisation mondiale des douanes et d’autres organisations pertinentes pour s’assurer que les permis électroniques CITES sont conformes aux règles et normes internationales en matière de commerce; et
     
  • faciliter la mise au point de systèmes de délivrance informatisée des permis CITES prêts à l’emploi destinés aux Parties appartenant aux régions en développement, et soutenir la participation de ces Parties au Groupe de travail.

Organisations partenaires

Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU)

Le Secrétariat a rencontré le CEFACT-ONU pour obtenir des informations sur les nouvelles normes internationales élaborées en vue d’améliorer les capacités du secteur public et du secteur privé d’échanger efficacement des services et des biens. Il a aussi été question de mettre au point des moyens de faciliter les transactions commerciales grâce aux technologies de l’information.

Organisation mondiale des douanes (OMD)

L’OMD a également été contactée pour information sur son Customs Data Model v. 2 et son Customs Data Model v. 3, récemment publié ainsi que sur leur intérêt pour la mise au point de permis et certificats CITES informatisés. Le Customs Data Model de l’OMD établit un ensemble de données normalisé, international et harmonisé, satisfaisant aux exigences des gouvernements en matière de commerce international et répondant exclusivement aux exigences d’un environnement automatisé. Le Data Model fournit aussi aux Parties la version révisée de la Convention de Kyoto avec une norme douanière générale pour mettre en œuvre les dispositions relatives aux besoins réduits en données et à la soumission informatisée de déclarations et de documents d’appui.

Association internationale du transport aérien (IATA)

Le Secrétariat a discuté avec l’IATA d’une collaboration éventuelle au projet e-freight. Le projet e-freight de l’IATA est une initiative pour la chaîne de fret aérien et appliqué par elle. Il concerne les transporteurs, les transitaires, les services d’escale, les expéditeurs, les courtiers en douane et les autorités douanières. Il remplace les documents sur papier par des messages électroniques, permettant ainsi de réduire les coûts et d’améliorer les temps de transit, l’exactitude et la compétitivité du fret aérien.

Plus d'informations

CITES Electronic Permits and Certificates: Lessons Learned for the Development of a Permit or Certificate to Regulate Access to Genetic Resources (seulement en anglais).

La CITES et l’avènement de la délivrance informatisée des permis. Le Monde de la CITES. Numéro 18, juillet 2009

Memoria de la Reunión: Reunión regional de manejo de información y emisión de permisos electrónicos CITES, Brasilia, 26 a 28 de octubre de 2011 (Rapport de la réunion régionale sur la gestion de l'information et le système électronique de délivrance de permis CITES, Brasilia, 26 – 28 Octobre 2011) (seulement en espagnole).

UNEP-World Conservation Monitoring Centre. (2010). Progress Report on EPIX (Electronic Permit Information eXchange) for the facilitation of expeditious, electronic exchange or verification of data from CITES permits among Management Authorities. Cambridge, UK: UNEP-WCMC (seulement en anglais).

Zúquete, Ana Gamboa. Bases para la implantación de un sistema de licenciamiento electrónico CITES en Portugal. Máster en Gestión, Acceso y Conservación en Comercio: El Marco Internacional. Baeza (Jaén), España: Universidad Internacional de Andalucía, 2010.